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Campagne de plantation 2013-2014 des AOC

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  • 04-07-2013

 

Les vignerons sont invités à se rapprocher de leur site Inao pour retirer leur dossier de demande de plantation, replantation, surgreffage et/ou replantations anticipées pour la campagne 2013/2014. En cas de force majeure, les droits périmés au 1er août 2013 peuvent être récupérés.

Demo 1


Lors de sa séance du 18 avril 2013, la Commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, a validé les propositions de contingents ainsi que les critères nationaux et régionaux, applicables à chaque appellation pour la campagne de plantation 2013-2014.
Un arrêté fixant les critères nationaux et régionaux sera publié au Journal Officiel de la République Française. Le détail des critères régionaux sera publié au Bulletin Officiel du Ministère chargé de l'agriculture.
Les demandeurs sont invités à se rapprocher de leur site Inao auprès duquel ils peuvent retirer leur dossier de demande de plantation, de replantation, de surgreffage et/ou de replantations anticipées.
Les dossiers sont également téléchargeables sur le site Internet de I'Inao www.inao.gouv.fr rubrique Guides- Plantation.
Pour ces demandes, la date limite de dépôt de dossier auprès des sites Inao a été fixée au 30 juin 2013.
Mais, les demandeurs dont les droits de replantatlon sont arrivés à échéance au 1er  août 2013 et qui n'auraient pu les utiliser, suite à  des cas de force majeure ou de situations exceptionnelles (Intempéries graves ayant le statut de calamités agricoles ou de catastrophes naturelles reconnues par arrêté, réaménagement foncier relevant d'une procédure publique...) peuvent également demander une nouvelle autorisation de plantation. Celle-ci pourra leur être accordée dans la limite des droits périmés.
Pour ces demandes, la date limite de dépôt de dossler auprès des sites Inao est fixée au 31 décembre 2013.
Les viticulteurs seront avertis en début d'année prochaine de la suite donnée à leurs demandes, pour une plantation au printemps 2014.


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