Le Parlement et les élus : des alliés à préserver
« Etre présent au Parlement, c’est indispensable » commence Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Cnaoc depuis 17 ans et spécialiste de l’influence politique.
« Construire de bonnes relations avec les parlementaires permet non seulement de défendre les intérêts des vignerons lors des discussions sur des projets de lois mais aussi de convaincre le gouvernement et les pouvoirs publics sur tous les sujets intéressant la viticulture en s’appuyant sur les élus.»
Alors comment construit-on des relations solides avec les parlementaires ? Pour cela, la Cnaoc travaille régulièrement avec les groupes d’études viticoles de l’Assemblée et du Sénat, qui rassemblent les parlementaires de territoires viticoles : 110 députés  pour le groupe d’études Viticultures  de l’Assemblée Nationale et 65 sénateurs pour le groupe Vigne et vin du Sénat.
Aux deux groupes d’études s’ajoute l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du vin (ANEV) qui rassemble plus de 500 élus de territoires viticoles (parlementaires, maires, président de conseils départementaux et régionaux).  « Nous sommes régulièrement auditionnés au Parlement par les groupes d’études pour échanger sur des sujets d’actualité. Le travail avec l’ANEV est également primordial puisqu’il nous permet de mobiliser les collectivités locales.» précise le directeur de la Cnaoc.
Un réseau bien tissé par la Cnaoc auprès des élus qui paye.
Dernier exemple en date : le recul du gouvernement lors des discussions sur un nouvel arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires fin 2016 qui prévoyait la création par voie règlementaire de Zones de Non-Traitement (ZNT) à proximité des habitations. « Créer des ZNT à proximité des habitations n’était pas la bonne solution en terme de santé publique. Si des produits sont dangereux pour les riverains, ils le sont a fortiori pour les utilisateurs eux-mêmes.
Et s’ils sont trop dangereux, alors les pouvoirs publics doivent assumer leur responsabilité et retirer les Autorisations de Mise en Marché (AMM) aux produits dont les substances sont considérées comme dangereuses.
La mise en place de ZNT habitations aurait aussi fragilisé l’économie de nombreux vignobles et débouché sur l’arrachage de plusieurs milliers d’hectares » explique Mr. Bobillier-Monnot. « Les élus ont bien compris nos arguments. Ils l’ont fait savoir au gouvernement. C’est un débat trop complexe pour le trancher par voie réglementaire.»

Des fédérations sur le terrain indispensable pour mobiliser les territoires
La Cnaoc, c’est avant tout un réseau de 17 fédérations régionales qui rassemble les 218 Organismes de Défense et de Gestion (ODG) des AOC vin et eaux-de-vie de vin de France.
Pour le directeur de la Cnaoc, « avoir un maillage de l’ensemble des territoires viticoles à travers nos fédérations régionales est très précieux. Cela permet de démultiplier les prises de position auprès des élus et des pouvoirs publics et de montrer que ce que nous défendons au niveau national est partagé par le terrain ». Les fédérations reprennent sous leur entête les positions nationales et les transmettent aux différents élus de leur territoire.
Quand cela est nécessaire, elles peuvent les rencontrer directement. Pour le directeur de la CNAOC, « les parlementaires sont très sensibles aux échanges directs avec des vignerons sur le terrain. C’est ce travail de sensibilisation réalisée par nos fédérations régionales  qui permet de faire bouger les lignes.»
Un exemple : lors des discussions sur le projet de loi de santé publique en 2016, la mobilisation des fédérations a permis d’écarter des mesures dangereuses pour le vin comme le renforcement du message sanitaire et de faire voter la clarification de la loi Evin, qui permet désormais de communiquer sur les terroirs à la télévision.
« Les fédérations, parce qu’elles sont représentatives des viticulteurs sont des outils de démocratie. C’est aussi ce qui fait leur force et celle de la CNAOC auprès des élus. » complète Pascal Bobillier-Monnot.
      
Au sein de l’Union Européenne, l’échelon national est-il encore déterminant ?  
En matière de politique agricole, les principales décisions sont prises à Bruxelles : politique de qualité, étiquetage, régulation du potentiel de production etc.
Alors l’échelon national est-il encore pertinent au sein de l’Union Européenne ? « Plus que jamais ! » s’emporte le Pascal Bobillier-Monnot. «Pour être écouté en Europe, l’échelon national est primordial !  ».
Le Conseil des Ministres de l’agriculture qui rassemble tous les ministres de l’Agriculture des 27 Etats membres de l’UE est déterminant dans la prise de décision.
Pour faire bouger les lignes au niveau européen, il faut d’abord convaincre le Ministère de l’Agriculture français !
Le Parlement français joue un rôle important pour nous aider à mobiliser le ministre. « Il fut d’une aide très précieuse lors du combat pour les autorisations de plantations.» précise le directeur de la Cnaoc. « En 2011, c’est après un effort intense du Parlement français pour sensibiliser le gouvernement de l’époque que l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy a rejoint les positions de la filière et défendu le maintien d’un système de régulation au niveau européen. »
Enfin, l’avenir de la Cnaoc se joue aussi à l’échelon national : « Jusqu’à aujourd’hui, nous avons principalement sensibilisé les députés ruraux. Nous devons désormais faire le même travail avec des députés de territoires plus urbanisés notamment sur les sujets de santé et environnementaux. »
Un grand chantier pour continuer à développer l’influence de la Cnaoc.

Jean-Benoît Krémer