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Commission permanente de l'Inao du 18 avril 2013

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  • 20-06-2013

 

Compte rendu des décisions prises lors de la Commission permanente de l'Inao du 18 avril 2013.


A noter plus particulièrement :
. Page 3 (2013-CP208) : AOC Château Grillet : demande de révision de l’aire parcellaire délimitée.
. Page 5 (2013-CP220) : Plantations 2013-2014 : propositions de contingent, critères d’attribution nationaux et régionaux.
. Page 6 (2013-CP221) : Projet de décret VCI vins blancs tranquilles.
. Page 7 (2013-CP224) : Plantations 2012-2013 : Attribution de contingent pour les cas de force majeure ayant entraîné une péremption de droits au 1er août 2012.


Compte rendu de la Commission permanente Inao du 18 avril 2013
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