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Déclaration des exploitations et parcelles irrigables en 2018

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  • 27-02-2018

 

Depuis la nouvelle réglementation sur l’irrigation, les exploitants viticoles sont tenus de déclarer leurs parcelles irrigables et le type de matériel utilisé.

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La nouvelle réglementation relative à l’irrigation des vignes aptes à la production d’AOC* entraîne l’application de nouvelles dispositions.
Les conditions d’application de ce décret reposent notamment sur de nouveaux éléments déclaratifs de la part des ODG mais aussi des opérateurs desdits ODG.
L’ensemble des déclarations est le suivant :
- Déclaration des éléments structurels liés à la possibilité de recours à l’irrigation sur l’exploitation (disposition qui permet de lister les exploitations susceptibles d’irriguer).
- Déclaration des parcelles irrigables de l’exploitation (disposition qui permet de lister les parcelles de l’exploitation susceptibles d’être irriguées).
- Déclaration de déclenchement effectif de l’irrigation (disposition qui permet de lister les parcelles irriguées, de connaitre l’effectivité de l’irrigation avant son déclenchement).

Un questionnaire à retourner avant le 16 mars 2018
Afin de pouvoir réaliser cet important travail de recensement des exploitations et des parcelles irrigables, le Syndicat général demande aux opérateurs habilités (activité production de raisins) pour les AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, ainsi que les Crus Crozes Hermitage, Beaumes de Venises, Cairanne, Gigondas et Vinsobres :
. soit de remplir le questionnaire disponible au format pdf en bas de page
. soit utiliser une copie de votre CVI à jour (pages « Identification de l’exploitation » et « Parcellaire planté ») en précisant pour chaque parcelle irrigable le type d’irrigation comme figurant sur le questionnaire joint (type d’irrigation : SUR – ASP – GTE - ENT).
Ces documents sont à retourner au plus tard le jeudi 16 mars 2018 :
Par courriel à l’adresse gestiondesdonnees@syndicat-cotesdurhone.com
Ou par courrier au Syndicat des Côtes du Rhône, Maison des vins, 6 rue des Trois Faucons, CS 600 93, 84918 Avignon cedex 9.
Attention, seules les exploitations ayant fait ces déclarations pourront irriguer si une autorisation est accordée par l’Inao suite à une demande de l’ODG.

* Décret n° 2017-1327 du 8 septembre 2017 relatif à l’irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d’origine contrôlée.


Déclaration des exploitations et parcelles irrigables en 2018

Serge Verdu

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