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Dégrèvement de TFNB dans le Vaucluse

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  • 22-09-2014

 

Les exploitants agricoles vauclusiens ayant subi, durant l'été 2014, des pertes de récolte suite aux intempéries (grêle) peuvent solliciter un dégrèvement de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les parcelles touchées.


Dans le Vaucluse, le caractère exceptionnel des épisodes de grêle de cet été a été reconnu par arrêté préfectoral du 9 septembre 2014 (cf pdf en bas de page).
Ce dernier précise :
. Les cultures concernées : vigne de cuve et de table, vignes mères, cultures légumières, fruits, semences, pépinières, grandes cultures.
. La zone concernée : cantons de Bollène, Pernes les Fontaines, l'Isle sur la Sorgue, Gordes, Apt, Bonnieux, Cavaillon, Cadenet et Pertuis, les cantons d'Avignon Est, Nord, Sud et Ouest et les communes de Blauvac, Malemort du Comtat et Méthamis.
Les exploitants concernés sont invités à se faire connaître, à remplir et à déposer très rapidement la demande de dégrèvement au titre des pertes de récoltes à l'aide de l'imprimé Cerfa n°4195-N-SD (disponible au format pdf en bas de page).
Ces demandes doivent être transmises au Centre des impôts fonciers dont relève la parcelle concernée par l'évènement, soit :
. Centre des impôts fonciers d'Orange, 132 allée d'Auvergne, 84106 Orange cedex.
. Centre des impôts d'Avignon, Cité administrative, av du 7e Génie, CS10044, 84098 Avignon cedex 9.
Toute autre demande, notamment le report de la TFNB au 31 décembre 2014, doit en revanche être adressée à :
. Direction départementale des finances publiques de Vaucluse, Pôle gestion fiscale, Division missions foncières et cadastrales. Cité administrative, av du 7e Génie, CS10044, 84098 Avignon cedex 9.

Communiqué de la DDT.
Disponible ci-dessous en téléchargement :


L'arrêté n°2014252-0003 du préfet de Vaucluse
Formulaire Cerfa n°4195-N-SD de demande de dégrèvement
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