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Explications sur la Fiche de prévention des expositions aux risques

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  • 20-03-2015

 

Une instruction du 13 mars 2015 apporte des précisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle concerne essentiellement la fiche individuelle prévention des expositions aux risques professionnels.

Demo 1


Une instruction du 13 mars 2015 relative au compte personnel de prévention de la pénibilité vient d’être publiée (disponible au format pdf en bas de page).
Les informations communiquées concernent principalement la fiche individuelle prévention des expositions aux risques professionnels.
Dans la note disponible au format pdf ci-dessous, vous trouverez l'essentiel de l'instruction sur cette fiche individuelle prévention :
. Quels salariés sont concernés ?
. Quand doit-elle être établie ?
. Quel support faut-il utiliser ?
. Quelles expositions aux risques faut-il déclarer ?
. A qui faut-il communiquer cette fiche ?

Service Conseil en droit social du Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône :
Incarnation Marin; tél : 04.90.27.24.68.


Ce qu'il faut savoir sur la Fiche de prévention d'exposition au risques
Instruction du 13 mars 2015 en intégralité (23 pages)
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