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Foncier / Environnement / Droit rural

Réglementation ICPE pour les chais de vinification

Les chais de vinification au titre de la rubrique 2251 sont soumis à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ils peuvent être soumis à déclaration (500 à 20 000 hl/an), à enregistrement (> 20 000 hl/an) ou à autorisation. Consultez la réglementation et les arrêtés préfectoraux.

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Prix des terres viticoles

Consultez les Arrêtés portant fixation du barême indicatif de la valeur vénale des terres agricoles publiés chaque année au Journal officiel.

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Baux ruraux : Prix des Fermages dans les départements des Côtes du Rhône

Le cours moyen des denrées (fermages) est fixé chaque année par arrêté préfectoral. Consultez les derniers arrêtés préfectoraux des six départements des Côtes du Rhône (Ardèche, Drôme, Gard, Loire, Rhône, Vaucluse)

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Baux ruraux : Statuts des fermages

Les baux ruraux, écrits comme verbaux, sont soumis aux dispositions du statut du fermage et du métayage (art L 411-1 à L 417-15 du Code rural) et des arrêtés préfectoraux par département.

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Services

Direction - Qualité et Restructuration du Vignoble

La Direction supervise le service Qualité du Syndicat des Côtes du Rhône. L'activité de Restructuration du vignoble (Plans collectifs) est également rattachée à la Direction. En savoir plus


Service Juridique, défense et valorisation du vignoble

Le Service Juridique, défense et valorisation du vignoble du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Service Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service Finances et Gestion des ressources

Le Service Finances et Gestion des ressources regroupe les activités administratives, financières et gestion des données du Syndicat général. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


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