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On sait désormais ce que deviendront les marques européennes enregistrées lorsque le Brexit entrera en vigueur, le 31 décembre 2020. Explications.
Les titulaires de droits qui possèdent une marque de l’Union européenne enregistrée se verront attribuer automatiquement un nouveau droit équivalent au Royaume-Uni, appelé droit miroir.
Ce nouveau droit entrera en vigueur au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, soit le 31 décembre 2020.
Ainsi, à compter du jour de sortie, toutes les marques européennes enregistrées seront traitées comme si elles avaient également été déposées et enregistrées en vertu de la législation du Royaume-Uni et les autorités britanniques créeront des marques nationales.
Ces marques nationales auront la même date de dépôt/d’enregistrement que les marques UE correspondantes et hériteront également des dates de priorité et/ou d'ancienneté.
Cependant, une fois créées, ces marques nationales seront indépendantes et pourront être contestées, cédées, données en licence et renouvelées indépendamment des marques européennes.
Attention, ces marques devront toutefois être renouvelées à l’échéance de la marque européenne dont elles sont issues et l’office n’informe pas les titulaires de la date de renouvellement.
La création de ces nouveaux titres sera automatique et n’entraînera le paiement d’aucune taxe.
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