HVE : Intégrez la démarche collective du Syndicat des Côtes du Rhône

Modifié le 10/02/2021

Explications sur la démarche HVE et modalités d'adhésion à la démarche collective proposée par le Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône. En juillet 2020, 325 nouvelles exploitations ont été certifiées HVE.

HVE : Intégrez la démarche collective du Syndicat des Côtes du Rhône
Photo Territoires et paysages
La certification environnementale des exploitations est une démarche volontaire des exploitants qui consiste à identifier et valoriser les pratiques respectueuses de l’environnement mises en œuvre sur l’exploitation.
Quatre volets sont pris en considération pour obtenir la certification : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de l’irrigation.
Tous les exploitants habilités à produire du Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages ou l’un des Crus peuvent intégrer la démarche collective HVE portée par le Syndicat général des Côtes du Rhône. 
Le Syndicat des Côtes du Rhône est en effet reconnu structure collective pour la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) depuis 2019.
Durant l'été 2020, ce sont 365 exploitations qui seront certifiées HVE via le Syndicat.
C’est une progression de 325 exploitations par rapport à la certification 2019 et ainsi près de 8000 hectares de Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et Crus des Côtes du Rhône qui sont aujourd’hui certifiés HVE. 

Pour plus d'information, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Association Nationale pour le Développement de la Certification Haute Valeur Environnementale en cliquant sur le lien suivant : https://hve-asso.com/
Elle regroupe les forces agissant pour le développement et la promotion d’une agriculture à Haute Valeur Environnementale. Elle s’adresse aux agriculteurs certifiés mais également aux acteurs qui soutiennent la promotion de la certification HVE. Elle centralise notamment des ressources documentaires afin de faciliter la diffusion de la certification (ex : les règlement d’utilisation des logos, des bons de commandes de logos…). 

Un crédit d'impôt pour les exploitations certifiées HVE
La loi de Finances pour 2021 prévoit :
- Un crédit d’impôt de 2500 € pour les entreprises agricoles HVE.
- Ce crédit d’Impôt est accordé une seule fois (en 2021 ou 2022) au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon si l’exploitation est soumise à l’IS ou à l’IR.
- Il est attribué à toutes les exploitations certifiées, que la certification soit gérée dans un cadre individuel ou collectif à la condition que l’exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 31/12/2021 ou d'un certificat délivré en cours d'année 2022.
- Il est cumulable avec le Crédit d’Impôt Bio mais pas avec le Crédit d’impôt incitatif à la sortie du glyphosate.
Un formulaire sera mis à disposition par l’administration fiscale d’ici la fin de l’année 2021.
Les entreprises déposeront une déclaration conforme à ce formulaire dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de résultat.
La note Crédit d’Impôt HVE réalisée par l'Asso HVE est téléchargeable en cliquant ICI

Exemption de conseil stratégique pour les exploitations HVE
Les exploitations qui sont certifiées au 3e niveau de la Certification Environnementale sont exemptées du conseil Stratégique obligatoire depuis le 1er janvier 2021.
En effet, à partir du 1er janvier 2021, plusieurs dispositions entrent en vigueur parmi lesquelles l’obligation de séparer la vente du conseil spécifique à l’utilisation des produits phytos et l’obligation pour les exploitations à recourir à un conseil Stratégique à raison de 2 conseils sur une période de 5 ans renouvelable. Les exploitations HVE en sont exemptées.
Plus d’infos : Cliquez ICI

Participez


Pour intégrer la démarche collective de certification HVE, la première étape consiste à prendre contact avec un prestataire agréé par le Syndicat des Côtes du Rhône (cf en bas de page) pour acquérir le niveau 1 (exigences environnementales de la conditionnalité Pac : Politique Agricole Commune) et vérifier l’éligibilité de l’exploitation au niveau 3 de la certification.
L’engagement avec le prestataire est de 3 ans renouvelable. 
Ce pré-audit HVE doit être réalisé durant la période du 1er novembre au 31 mars au plus tard.
Le prestataire transmet l’ensemble des données au Syndicat des Côtes du Rhône pour le 31 mars au plus tard.
A réception des données complètes, le Syndicat envoie une lettre d’engagement à l’exploitant afin de formaliser l’adhésion à la démarche collective HVE.
L’exploitation est inscrite sur une liste qui devient définitive début avril lorsqu’elle est transmise à l’Organisme Certificateur.
Les audits de certification ont lieu en juillet. La liste des exploitations tirées au sort est connue le jour de l’audit de la structure collective HVE.
Cette information est communiquée aux intéressés qui doivent se rendre disponibles ou se faire représenter. 
Le certificat HVE est émis à l’issue des audits (généralement au moins d’août), à l’ensemble des exploitations qui se sont engagées dans la démarche. Il est valable 3 ans. 
Le coût de la certification est défini annuellement. Il correspond au coût de la certification réparti entre tous les exploitations engagées.

Liste des prestataires agréés par le Syndicat des Côtes du Rhône (voie les coordonnées dans le fichier PDF en bas de page)
C.A.P.L
CEMIR SARL
CHAMBRES D'AGRICULTURE : ARDECHE, DROME, GARD, VAUCLUSE ET RHÔNE.
CHARRIERE Distribution
GROUPE ICV
JEEM SAS
KWINE SARL
LACO Analyse et Conseil
PERRET SA

Documents au format excel à plusieurs onglets
Téléchargez le modèle de grille d'évaluation pour l'audit HVE niveau 3 (voie A) en cliquant ICI
Téléchargez le modèle de grille d'évaluation pour l'audit HVE niveau 3 (voie B) en cliquant ICI

Pour toute information complémentaire
Biljana Arsic & Lucile Chedorge 
Tél. 04 90 11 46 13

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 23/02/2021

Étudiante en deuxième année de Master à l'Ecole de commerce Burgundy School of Business (Dijon), je recherche un stage de fin d'étude en marketing et communication.

Mail : justine.bravay@gmail.com
Tél : 06 48 03 85 55

Offre/Demande d'emploi 18/02/2021

Recherche un poste de Vendeur ou Responsable Caveau.

Tél : +33780348410

Offre/Demande d'emploi 03/02/2021

Jeune Ingénieur Agronome-Œnologue recherche un poste de Responsable Vignoble/Chef de Culture/Œnologue/Maitre de Chai.

Mail : guillaumesalon@laposte.net
Tél : 06.20.70.93.28