Le Plan collectif Vallée du Rhône

Modifié le 24/06/2020

Depuis 2009, le Syndicat des Côtes du Rhône s’est engagé pour être la structure porteuse de Plans collectifs de restructuration (PCR) pour la Vallée du Rhône. Un 5e Plan est en cours pour la période 2019/2021.

Le Plan collectif (PCR) est  une mesure d’aide qui intervient dans le cadre du programme national d’aides de l’OCM viticole. Il est soumis à une règlementation communautaire et nationale et s’inscrit sur 3 campagnes. Les vignerons qui y souscrivent, ont ainsi la possibilité de bénéficier d’aides à la replantation majorées et garanties pendant les trois années du Plan.
Depuis 2009, quatre Plans collectifs ont vu le jour: les PCR 2009-2012, PCL 2010-2013, PCR 2013-2015 et PCR 2016-2018. Ces plans ont permis de restructurer près de 6 000ha sur le vignoble rhodanien.
L’engouement suscité par ces Plans successifs se prolonge dès à présent avec la mise en place d’un Plan pour la période 2019-2021.

Qui peut souscrire et comment ?
Toute personne en possession d’un numéro CVI et d’un numéro SIRET liés et qui souhaite planter des parcelles de vignes avec des autorisations issues d’arrachages de vignes, de préférence contrôlés par les Services de FranceAGriMer.
En effet, il est préférable de souscrire au Plan collectif si les autorisations utilisées ont été contrôlées de manière à bénéficier de l’Indemnité de Perte de Recette (IPR) sur le montant alloué. Les autorisations doivent préalablement être « transformées » via le portail Vitiplantation.

Quels critères de restructuration ?
L’objectif premier d’un PCR est de permettre d’adapter la production de chaque entreprise à la demande du marché en favorisant la reconversion variétale du vignoble et la modification du mode de conduite.
Ainsi, des « clés d’entrée » ont été mises en place au sein du dispositif et se posent comme condition sine qua none au versement des aides à la restructuration: pour y accéder, le vigneron doit « modifier l’existant » sur son exploitation. Il s’agit de restructurer le vignoble et non de procéder au remplacement naturel des parcelles.
Ces clés d’entrée sont au nombre de deux : la reconversion variétale (RVP) et la modification de densité (RMD).
Celles-ci doivent être déterminées bien en amont de la plantation, et plus précisément au moment de la transformation des arrachages en autorisations sur le portail Vitiplantation. En effet, c’est la parcelle arrachée dont sont issues les autorisations qui va servir de point de départ à la restructuration. Les spécificités de la parcelle arrachée figurant au CVI servent de base pour justifier de la modification notoire, et donc de la restructuration en bonne et due forme des parcelles au sein de l’exploitation.
Aussi il est important avant tout passage sur Vitiplantation de bien vérifier le contenu du CVI et de faire modifier le cas échéant toute information erronée qui ne correspondrait pas au terrain. Cette mise à jour fait d’ailleurs partie des obligations déclaratives des exploitations viticoles.
La Reconversion Variétale par Plantation (RVP) : Plantation d’une vigne avec un droit provenant de l’arrachage sur l’exploitation d’une variété différente de la variété plantée. Le cépage planté doit faire partie de la liste des cépages éligibles dans votre segment!!!
Restructuration avec Modification de la Densité (RMD) : La densité doit varier de 10 % par rapport à la densité initiale (enregistrée sur l’autorisation de replantation utilisée). La variation sera calculée sur la base de la densité inscrite sur le CVI avant arrachage par rapport à celle de la plantation réalisée et devra être de plus ou moins 10 %.

Quel est le périmètre éligible ?
Le Plan Collectif de Restructuration Vallée du Rhône se déploie sur le bassin viticole de la Vallée du Rhône. Son périmètre concerne les zones AOP et hors AOP des départements du Vaucluse, de la Drôme, de l’Ardèche et partiellement des départements du Gard et des Bouches du Rhône.

Quelles sont les appellations éligibles ?
« Beaumes de Venise », « Cairanne », « Châtillon-en-Diois », « Clairette de Bellegarde », « Clairette de Die », « Costières de Nîmes », « Coteaux de Die », « Côtes du Rhône » (*) et « Côtes du Rhône Villages »(*) , « Côtes du Vivarais », « Crémant de Die », « Grignan-les-Adhémar », « Lirac », « Luberon », « Rasteau », « Saint-Péray », « Tavel », « Vacqueyras », « Ventoux », « Vinsobres ».
(*) hors des aires parcellaires délimitées plus restreintes

Quels sont les cépages éligibles ?
Le PCR repose sur une liste de cépages éligibles à la plantation. Seuls les cépages sélectionnés dans le Plan peuvent prétendre à l’aide majorée. Les plantations de cépages ne figurant pas dans la liste des cépages éligibles au PCR ne pourront prétendre qu’à l’aide en Plan individuel.
Par ailleurs, les plants de vigne doivent être des plants dits « certifiés » ou de base. Les plants standards ne sont quant à eux pas éligibles.

Quelles sont les surfaces éligibles ?
Il est possible de déposer entre 0.0300 ha minimum et 20 ha maximum pour les trois campagnes et/ou par campagne. Autrement dit pour un dossier souscrit pour 20 ha, il est possible de concentrer la surface totale sur une seule campagne du Plan ou de faire le choix de planter un peu chaque année.
Pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés au Groupement.
Attention ! Les surfaces prises en compte dans les dossiers doivent correspondre aux surfaces « en vigne » et non aux surfaces dites « CVI ».