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Social

Mai 2015 : Comment établir la paie des salariés avec les jours fériés ?

Photo C. Grilhé

Cette année, le mois de mai compte quatre jours fériés : 1, 8, 14 et 25 mai. Selon que les salariés travaillent ou non ces jours fériés, les incidences en paye différeront. Explications par le Service social du Syndicat des Côtes du Rhône.

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L'attestation de fin de stage obligatoire

A l’issue d'un stage, une attestation de stage doit être fournie pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014. Le contenu de l’attestation doit mentionner la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée au stagiaire. Explications.

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Explications sur la Fiche de prévention des expositions aux risques

Une instruction du 13 mars 2015 apporte des précisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle concerne essentiellement la fiche individuelle prévention des expositions aux risques professionnels.

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Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

La réglementation sur l'emploi des stagiaires a changé : gratification minimale, franchise de cotisation, durée du stage, convention de stage... Après une première information diffusée mi-décembre 2014, une deuxième note fait le point sur le calcul de la gratification.

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S'informer pour ne pas subir

La FDSEA du Gard et la MSA Languedoc organisent une réunion d'information le 10 février 2015 à Laudun sur les relations entre entreprises et salariés. Les vignerons des Côtes du Rhône gardois sont conviés à cette rencontre.

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Accueil de stagiaires : Nouvelles dispositions à partir du 1er décembre 2014

Un décret d'application vient de préciser certaines dispositions du nouveau régime des stages en entreprise (réforme prévue par la Loi 2014-788 du 10 juillet 2014). Il s'applique à toute convention de stage conclue après le 1er décembre 2014.

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Les nouvelles règles pour cumuler emploi et retraite

Au 1er janvier 2015, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites modifie les règles applicables au cumul emploi-retraite pour les pensions de retraite prenant effet à compter de cette date.

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Encadrement et amélioration du statut des stagiaires

Développer, encadrer et améliorer le statut des stagiaires est l'objectif de la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 (parution au JO le 11juillet). L'essentiel de ce qu'il faut savoir.

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1er juillet 2014 : Une nouvelle convention assurance chômage

Au 1er juillet 2014, la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 ainsi que le règlement général qui lui est annexé fixent les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs. L'essentiel de ce qu'il faut savoir.

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Congés payés, mode d’emploi

Les congés payés font l'objet de règles précises. En l'absence d'accords collectifs ou de convention collective, c’est le Code du travail qui s’applique. Les points essentiels à respecter.

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Services

Direction - Qualité et Restructuration du Vignoble

La Direction supervise le service Qualité du Syndicat des Côtes du Rhône. L'activité de Restructuration du vignoble (Plans collectifs) est également rattachée à la Direction. En savoir plus


Service Juridique

Le Service Juridique du Syndicat général propose un conseil juridique, réglementaire (commercialisation) et social aux vignerons. Il se préoccupe également de la protection des terroirs et des noms d'AOC. En savoir plus


Gestion des données et Restructuration du vignoble

L'identification des opérateurs et la saisie de données statistiques font partie des missions du Syndicat général. Il gère également des Plans collectifs de restructuration. En savoir plus


Service Technique

Le Service technique du Syndicat général a deux pôles d'activité : le conseil, l'expérimentation et le développement d'une part ; l'accompagnement technique des vignerons (contrôle interne) d'autre part. En savoir plus


Service Administratif, Finances et Gestion des ressources

Le Service Administratif, Finances et Gestion des ressources regroupe les activités administratives, financières et gestion des données du Syndicat général. Il propose également une prestation de service "Ressources humaines et Paie" pour les entreprises. En savoir plus


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Réglementation

Foncier / Environnement / Droit rural

Dans cette rubrique, accédez aux informations sur le prix des terres, le montant et statut des fermages, la réglementation sur les installations classées... pour chaque département des Côtes du Rhône. En savoir plus


Commercialisation

Le Service de Conseil juridique à la commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet, moyennant une adhésion spécifique, de bénéficier de conseils personnalisés. En savoir plus


Fiscalité

Dans cette rubrique, consultez le tableau annuel des Bénéfices agricoles forfaitaires ainsi que les mesures ponctuelles de soutien aux viticulteurs. En savoir plus


Social

Régulièrement, le Service social du Syndicat général des Côtes du Rhône communique des informations utiles sur le droit du travail en viticulture. Consultez-les ! En savoir plus


AOC des Côtes du Rhône

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