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Informations importantes sur la restructuration du vignoble

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  • 11-06-2018

 

FranceAgriMer a communiqué des informations importantes concernant le Plan de restructuration du vignoble. Si vous êtes engagé et ne pouvez planter avant le 31/7/2018 à cause des aléas climatiques, contactez le Service Plan collectif du Syndicat général pour ne pas avoir à payer des pénalités.

Demo 1


Depuis le 18  avril 2018, la demande de paiement peut être déposée sur le portail Vitirestructuration.
À ce sujet, voici quelques précisions pour bien aborder les phases "Demande de paiement" et "Versement des avances", et anticiper la "Demande d’arrachage préalable".

. Demande de paiement.
Tous les travaux engagés sur la demande d’aide et réalisés avant le 31/07/2018 doivent faire l’objet d’une demande de paiement.
Attention, la demande de paiement ne doit être transmise qu’une fois les travaux réalisés, sinon, elle s’apparente à une fausse déclaration selon FranceAgriMer. Soyez donc vigilants ! Il faut vérifier que la date indiquée sur le bulletin de transport est antérieure à la date de fin de travaux enregistrée par les Douanes.

. Versement des avances.
Les Services de FAM vont procéder courant juin au versement des avances correspondant aux surfaces plantées et déclarées dans la demande d’aide.
Attention ! Cette année, les versements d’avance interviennent très tôt, avant même la fin de la campagne de plantation (31/07/2018).
Aussi, s’il est décidé de ne plus planter une des parcelles initialement inscrites sur sa demande de paiement, le vigneron percevra néanmoins l’avance relative mais sera contraint de la reverser en s’acquittant de pénalités [(10 % de l’avance versée pour la (es) parcelle(s) concernée(s)].
Si vous avez décidé de ne pas planter avant le 31/7/2018, merci de vous rapprocher très rapidement du Service Plan collectif du Syndicat des Côtes du Rhône afin d'éviter de payer des pénalités suite au versement des avances.


. Demande d’arrachage préalable.
Les demandes d’arrachage préalable sont ouvertes jusqu’au 17 décembre 2018. FAM a commencé les contrôles écran (d’après les relevés SIG) relatifs aux arrachages. Ils s’effectuent désormais sans la présence des producteurs. Le résultat des surfaces retenues leur est communiqué par courriel type avec, en pièce jointe, le compte rendu de contrôle et les relevés SIG correspondants.
Les producteurs ont alors 10 jours à compter de l’envoi du courriel pour contester le contrôle si nécessaire.

Plus d’informations au 04 90 27 24 31 (Émilie Nozières, Service restructuration du vignoble au Syndicat des Côtes du Rhône).


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