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Actualités Régionales

Inscrivez-vous au Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

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  • 27-08-2018

 

Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire au nouveau Plan collectif de restructuration 2018-2021. La date limite a été reportée du 31 octobre au 16 novembre 2018.

Demo 1


Le Conseil Spécialisé de FranceAgriMer qui s'est tenu le 18 juillet 2018 a validé le nouveau Plan collectif de Restructuration Vallée du Rhône 2018-2021. Ce plan permet, sous conditions, l'obtention d'aides majorées. Il est accessible à toute personne en possession d'un numéro SIRET et d'un numéro CVI en cours de validité.
Les critères d'éligibilité retenus pour cette édition sont:
. La reconversion variétale RVP (basée sur une liste de cépages éligibles),
. La modification de la densité RMD (de + ou - 10 %)
Si vous souhaitez profiter de ce nouveau Plan collectif pour les campagnes 2018/2019 à 2020-2021, vous trouverez en bas de page le dossier de demande d'inscription à compléter.
Celui-ci doit être retourné, accompagné d'un RIB, au Syndicat des Côtes du Rhône, dans les meilleurs délais et impérativement avant le 16 novembre 2018.
A réception de votre demande, le Syndicat vous transmettra un accusé de réception, la notice d'information du Plan ainsi que la liste des pièces à fournir.
L'ensemble des documents devra parvenir au Syndicat général pour le 31 décembre 2018.

Au format PDF ci-dessous :
. Le formulaire d'inscription au Plan 2018-2021
. La notice d'information sur le Plan 2018-2021


Formulaire d'inscription au Plan collectif 2018/2021
Notice d'information du Plan collectif 2018/2021
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