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L’employeur face à son obligation de sécurité

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  • 16-12-2015

 

Un récent arrêt de la Cour de cassation indique qu'en matière de sécurité, si l’employeur a toujours une obligation de résultat, les juges sont invités à tenir compte des mesures qu'il a mis en œuvre pour satisfaire son obligation.


La Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté, dans un arrêt du 25 novembre 2015, une précision importante quant à la teneur de l’obligation de sécurité (Arrêt n° 2121 du 25 novembre 2015 rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation).
En matière de sécurité, l’employeur a une obligation de résultat. C’est-à-dire qu’il doit parvenir à assurer la sécurité de ses salariés.
Auparavant, lorsqu’un manquement à la sécurité était constaté, l’employeur ne pouvait invoquer les mesures de prévention prises  pour se défendre.
Les juges considéraient qu’il devait obligatoirement atteindre le but de son obligation de sécurité. En d’autres termes, une présomption de responsabilité pesait sur l’employeur.
Par cet arrêt, la Cour de cassation invite les juges à tenir compte des diligences patronales en matière de sécurité sans pour autant remettre en cause l’obligation de résultat.
A l’avenir, l’employeur pourra donc démonter qu’il a mis en œuvre toutes les mesures prévues pour satisfaire son obligation afin de prouver l’absence de manquement .

Service juridique du Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône – Jennifer Ciolfi (tél. 04 90 27 24 68).


Carole Fabre

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