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La période d'essai lors des embauches en CDD

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  • 03-12-2013

 

Le Service Paie et RH du Syndicat des Côtes du Rhône rappelle les conditions de fixation de la période d’essai dans le cadre d'un contrat CDD, notamment lorsqu'il se poursuit en CDI.


Dans un arrêt récent, la Cour Cassation Sociale (n°12-12.113 du 09.10.13) a rappelé  les conditions de fixation de la période d’essai lorsque les relations contractuelles se poursuivent au terme d’un contrat à durée déterminée.
En effet, en cas d’embauche en contrat à durée indéterminée, la durée du contrat à durée déterminée doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue par le nouveau contrat. Vous trouverez dans la note disponible au format pdf ci-dessous les dispositions relatives à fixation de la période d’essai pour les contrats à durée déterminée.
Cette note aborde les points suivants :
1/ Fixation de la période d'essai ; caractère facultatif
2/ Durée de la période d'essai des CDD (cas général)
3/ Décompte de la période d'essai
4/ Poursuite de la relation contractuelle après un CDD : déduction de la durée du contrat initial pour la fixation de la période d'essai du nouveau contrat.
5/ Rupture en période d'essai
. Par l'employeur avec un délai de prévenance,
. Par le salarié.
6/ Incidences financières de la rupture en période d'essai.

Cette note a été rédigée par Incarnation Marin, Service Paie et RH du Syndicat des Côtes du Rhône.
Tél. 04 90 27 24 68


Note sur la période d'essai en CDD
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