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Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

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  • 09-03-2015

 

La réglementation sur l'emploi des stagiaires a changé : gratification minimale, franchise de cotisation, durée du stage, convention de stage... Après une première information diffusée mi-décembre 2014, une deuxième note fait le point sur le calcul de la gratification.


Nous avons publié mi-décembre 2014 une première information sur les changements concernant l'emploi des stagiaires.
Notamment des informations concernant la revalorisation de la gratification minimale, la franchise de cotisation, les dérogations à la durée maximale de 6 mois, la durée du stage et volume pédagogique minimal de formation, la convention de stage, le registre unique du personnel, l'attestation de fin de stage.
Pour consulter ces informations, cliquez sur le lien suivant : http://www.syndicat-cotesdurhone.com/accueil-de-stagiaires-nouvelles-dispositions-a-partir-du-1er-de...
Un second décret vient préciser un certain nombre de points, notamment :
. Le calcul de la gratification versée au stagiaire, obligatoire pour les stages de plus de 2 mois,
. La franchise de cotisations,
. Le nombre maximal de stagiaires.
La note au format pdf disponible en bas de page fait le point sur tous ces sujets.

Pour plus d'informations : Service Conseil en droit social du Syndicat :
. Incarnation Marin, Tél : 04.90.27.24.68.
. Lorine Martin, Tél 04.90.27.45.95.


Règle de calcul de la gratification des stagiaires
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