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Les saisonniers étrangers autorisés à venir travailler en France

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  • 25-05-2020

 

Dans une circulaire datée du 20 mai 2020, le Premier ministre détaille les conditions dans lesquelles les travailleurs étrangers saisonniers agricoles et en détachement peuvent venir travailler en France. A noter que depuis le 20 mai, la quatorzaine obligatoire a fait l'objet d'aménagements.

Demo 1


La présente  instruction  détermine les conditions particulières applicables aux travailleurs saisonniers agricoles et aux travailleurs en détachement.
Elle est complétée des précisions pratiques qui ont été apportées par les ministères de l'Intérieur, du Travail et de l'Agriculture, notamment sur la quatorzaine obligatoire pour les saisonniers qui resteraient plus de 48 h sur le territoire.

1.  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS SAISONNIERS AGRICOLES
Les travailleurs  saisonniers  agricoles ayant la nationalité ou résidant dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace Shengen et du Royaume-Uni, d'Andorre, de Saint Martin et du Vatican sont autorisés à entrer et à travailler en France.
Pour entrer et travailler en France, ces derniers doivent être munis, lors du franchissement de la frontière et pendant leur séjour de :
• une attestation de déplacement international dérogatoire individuelle, selon le modèle disponibles sur le site Internet du ministère de l'Intérieur, qui inclut la déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes d'infection par le Covid-19 (attestation disponible au format pdf en bas de page) ;
• une attestation employeur de déplacement international, selon le modèle disponible sur le site du ministère de l'Intérieur (attestation disponible au format pdf en bas de page) ;
• une déclaration  préalable  à l'embauche (DPAE)  prévue par l'article  L. 1221-10  du Code du travail, ou un accusé de réception comportant le numéro d'ordre soit du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA simplifié), soit du Titre Emploi Service Agricole (TESA +) attribué à cette embauche, résultant des formalités faites par l'employeur en application des articles L. 712-1 et L. 712-6 du Code rural pour la déclaration préalable à l'embauche et le contrat de travail, ou un contrat de travail conclu avec une entreprise ou exploitation établie en France.
Des mesures d'information d'une  part, et de protection  de ces salariés d'autre  part, doivent être mises en œuvre par les employeurs pour garantir leur santé et leur sécurité (transport,  hébergement,  organisation  du  travail, fourniture d'équipements de protection et mesures de distanciation  physique...).
Pour consulter la fiche du ministère du Travail, cliquez ICI
Pour consulter les fiches pratiques de la MSA, cliquez ICI

2.  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS EN DETACHEMENT
Les travailleurs  ressortissants  d'un  Etat membre  de l'Union  européenne  dont la mission  en détachement  ne peut  pas être reportée,  et qui  est  attestée  par  un  contrat  de  prestation  de service, pourront entrer et travailler sur le territoire national.
Ce dispositif est également valable pour les ressortissants du Royaume-Uni.
Avant leur arrivée sur le territoire français, le donneur d’ordre adresse l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement et tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission (le cas échéant une déclaration sur papier libre) à l’adresse mail : detaches@interieur.gouv.fr.
Pour franchir la frontière, ces personnes devront être munies :
. de l’attestation de déplacement international selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ;
. de l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.
Les travailleurs européens en détachement pour plus de 48 heures en France doivent être soumis à une mesure de quarantaine ou toute autre mesure équivalente dans leur pays d’origine (voir les règles sanitaires).

3.  REGLES SANITAIRES APPLICABLES et quarantaine
Les travailleurs qui demeurent sur le territoire moins de 48 heures, ne seront pas soumis aux mesures de quarantaine en application du régime applicable aux travailleurs frontaliers.
Les travailleurs  dont  la durée de séjour  sur  le territoire  national  excède  48 heures,  seront soumis à une mesure de quatorzaine ou toute autre mesure équivalente à la charge de leur employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels.
Précisions : En lieu et place de la quatorzaine, l'employeur peut s'engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant 14 jours, au strict minimum en prenant l'une des mesures suivantes :
. soit l'hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties,
. soit, en cas d'hébergement à l'extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail.
Il s'agit donc de prendre des mesures, non pas en empêchant le travail, mais en limitant le contact avec les équipes déjà sur le territoire et le reste de la population.

Circulaire n°6171/SG en date du 20/5/2020 signée d'Edouard Philippe complétée des précisions fournies par les ministères de l'Intérieur, du Travail et de l'Agriculture.


Attestation de déplacement international
Attestation employeur de déplacement international

Sigolène Picot

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