logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

Actualités Nationales

Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (1)
  •   
  • Facebook
  • 15-11-2013

 

Le gouvernement prévoit, via l’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), d’élargir l’assiette des cotisations sociales des agriculteurs. Une mesure qui pourrait faire augmenter les cotisations sociales de nombreux exploitants jusqu’à 70%.


L’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale au Sénat suscite de vives inquiétudes chez les agriculteurs, et tout particulièrement chez les vignerons. Cet article prévoit d’élargir l’assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu comme à l’impôt sur les sociétés, dans le but de financer les retraites agricoles. L’élargissement de cette assiette pourrait entrainer une augmentation des cotisations dans la plupart des exploitations soumises à l’impôt sur le revenu.
De nombreux sénateurs ont pris en compte les inquiétudes de la filière viticole puisque, contre l’avis du gouvernement, ils ont rejeté cet article 9 mais aussi le projet de loi dans son intégralité le 13 novembre dernier.
Une commission mixte paritaire (sénateurs-députés) doit statuer prochainement.
«Le gouvernement souhaite cet élargissement de l’assiette de nos cotisations sociales. Mais la majorité des exploitations viticoles ne pourront pas le supporter !» indique Bernard Farges, président de la CNAOC. «Nos charges sociales et fiscales augmentent dans un contexte économique difficile.
L’équilibre financier est précaire, il ne faut pas le rompre. » précise-t-il. « Nous demandons aux députés et au gouvernement lorsqu’ils vont réexaminer le texte de se montrer raisonnables et de ne pas réintégrer l’article 9 dans le PLFSS. Il en va de la pérennité de très nombreuses exploitations viticoles. ».


Afficher tous les commentaires (1)
le cotisations sociales le 08-12-2013 à 13:44:52
est-ce que les cotisation sociales sont différentes dans le monde agricole du monde "classique" ? ici je vois d'après cette calculatrice (http://www.salaire-net.fr/calculez-votre-salaire ) que les cotisations sociale peuvent monter jusque 30% du salaire brut. Est-ce le cas dans le monde agricole ?

 
Actualités Régionales

Demande de paiement sur Vitirestructuration : Mode d’emploi

A compter du 20 mai 2019, le portail Vitirestructuration bascule en mode
« Demande de paiement ». Conseils et recommandations. En savoir plus


Le Vigneron de mai : Restructurer pour s’adapter

Dans Le Vigneron des Côtes du Rhône de mai, un dossier sur le stress hydrique de la vigne et un article très complet sur la restructuration du vignoble. A lire également, les témoignages de vignerons qui ont réussi à réduire leurs doses de cuivre. A ne pas rater ! Expédition le mardi 7 mai 2019. En savoir plus


CDR Villages Nyons : Avis de consultation publique

La consultation publique de l'aire géographique concernant le projet de dénomination géographique complémentaire Côtes du Rhône Villages Nyons aura lieu du 13 mai au 13 juillet 2019. Le dossier est consultable sur rendez-vous à l'Inao d'Avignon. En savoir plus


26 et 27 avril à Lyon : Conférence internationale sur la viticulture héroïque

« Comment écrire le futur de la viticulture héroïque européenne ? Enjeux, menaces et défis ». Tel est le thème de la conférence internationale organisée par le Cervim à Lyon les 26 et 27 avril 2019. En savoir plus


Vignerons/Riverains : Pour une bonne cohabitation

Dans Le Vigneron des Côtes du Rhône d'avril, un dossier d’actualité sur la cohabitation entre vignerons et riverains. Au sommaire également, un point sur le « Carré du Palais » ou encore les cépages résistants. Expédition le jeudi 4 avril 2019. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides PCAE en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Provence Alpes Côte d’Azur

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles