logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

Actualités Nationales

Les vignerons opposés à une hausse des cotisations sociales agricoles

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (1)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 15-11-2013

 

Le gouvernement prévoit, via l’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), d’élargir l’assiette des cotisations sociales des agriculteurs. Une mesure qui pourrait faire augmenter les cotisations sociales de nombreux exploitants jusqu’à 70%.


L’article 9 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale au Sénat suscite de vives inquiétudes chez les agriculteurs, et tout particulièrement chez les vignerons. Cet article prévoit d’élargir l’assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles soumis à l’impôt sur le revenu comme à l’impôt sur les sociétés, dans le but de financer les retraites agricoles. L’élargissement de cette assiette pourrait entrainer une augmentation des cotisations dans la plupart des exploitations soumises à l’impôt sur le revenu.
De nombreux sénateurs ont pris en compte les inquiétudes de la filière viticole puisque, contre l’avis du gouvernement, ils ont rejeté cet article 9 mais aussi le projet de loi dans son intégralité le 13 novembre dernier.
Une commission mixte paritaire (sénateurs-députés) doit statuer prochainement.
«Le gouvernement souhaite cet élargissement de l’assiette de nos cotisations sociales. Mais la majorité des exploitations viticoles ne pourront pas le supporter !» indique Bernard Farges, président de la CNAOC. «Nos charges sociales et fiscales augmentent dans un contexte économique difficile.
L’équilibre financier est précaire, il ne faut pas le rompre. » précise-t-il. « Nous demandons aux députés et au gouvernement lorsqu’ils vont réexaminer le texte de se montrer raisonnables et de ne pas réintégrer l’article 9 dans le PLFSS. Il en va de la pérennité de très nombreuses exploitations viticoles. ».


Afficher tous les commentaires (1)
le cotisations sociales le 08-12-2013 à 13:44:52
est-ce que les cotisation sociales sont différentes dans le monde agricole du monde "classique" ? ici je vois d'après cette calculatrice (http://www.salaire-net.fr/calculez-votre-salaire ) que les cotisations sociale peuvent monter jusque 30% du salaire brut. Est-ce le cas dans le monde agricole ?

 
Actualités Régionales

ZNT : des distances minimales imposées sans compensation

Depuis le 1er janvier 2020, des "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture. Allant de 20 m pour les substances les plus préoccupantes à 10 m, elles ne pourront être réduites que dans le cadre de chartes "riverains" départementales et à condition d'utiliser du matériel anti-dérive. En savoir plus


Mobilisation générale contre la taxe US

Face à l'inertie des Pouvoirs publics concernant la surtaxe américaine sur les vins français, avec le risque qu'elle soit étendue à tous les vins prochainement, la filière viticole se mobilise et saisit les élus nationaux régionaux ainsi que les médias. En savoir plus


Le Vigneron de janvier 2020 : La finance alternative gagne le vignoble

Pour bien débuter l’année, un dossier sur la finance alternative en viticulture, la mobilisation contre la taxe US, l’inventaire du potentiel de production en Vallée du Rhône et bien d’autres choses encore. Expédition aux abonnés le jeudi 16 janvier 2020. En savoir plus


Le gazoduc Eridan définitivement enterré

Après des années de procédure, le gazoduc Eridan est définitivement enterré. Une fois encore, le Syndicat des Côtes du Rhône et ses vignerons ont montré leur efficacité à défendre le terroir, avec l’appui de leur avocat, Me Isabelle Poitout. En savoir plus


2020 sous le signe de la mobilisation contre la Taxe US

Dans un message adressé aux adhérents d'Inter Rhône le 24 décembre dernier, le président Michel Chapoutier alerte sur les conséquences de la taxe US sur les vins et appelle à une mobilisation générale. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides 2020 PCAE en Occitanie

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles