logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Loi Evin : une bonne et une mauvaise nouvelle

Actualités Nationales

Loi Evin : une bonne et une mauvaise nouvelle

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 27-08-2015

 

Si Bordeaux a finalement gagné son procès contre l'Anpaa pour sa campagne "Portraits de vignerons" (photo), l'amendement d'assouplissement voté dans le cadre de la loi Macron a été censuré par le Conseil constitutionnel.

Demo 1

La campagne de publicité


La bonne nouvelle : Bordeaux gagne contre l’Anpaa
Après 10 ans de procédure, un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 1er juillet 2015 valide finalement la campagne de publicité du Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux « Portraits de vignerons » (photo). Cette campagne avait en effet été attaquée par l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) pour non-conformité à la loi Evin.
L’arrête de la Cour de Cassation, qui fera jurisprudence, indique notamment que « les personnages figurant sur les affiches, expressément désignés comme des membres de la filière de production ou de commercialisation des vins de Bordeaux, ne sont pas assimilables au consommateur et se rattachent, comme ayant participé à cette production ou à cette commercialisation, au facteur humain visé par l’article L.115-1 du Code de la consommation […] ».
La Cour indique également « que la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées par le texte susvisé qui exige une représentation objective du produit, telle que sa couleur ou son mode de consommation, que l’impression de plaisir qui se dégage de l’ensemble des visuels ne dépasse pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits […] » et enfin  « que l’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes et en recherche de modernité, est pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine ».

La mauvaise nouvelle : l’amendement de la loi Macron retoqué
L’amendement à la loi Macron voté en début d’été portant sur l’assouplissement de la loi Evin a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Cet amendement permettait d’exclure du champ de la publicité pour les vins et alcools, les contenus liés à une « région de production », « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager lié à une boisson alcoolique disposant d’une identification de qualité ou d’origine » ou « d’une terroir protégé ».
Le Conseil constitutionnel a considéré qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif », c’est-à-dire que l’article n’avait rien à voir avec l’objet de la loi qui portait sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Néanmoins, si l’amendement a été rejeté sur la forme, il n’a pas été rejeté sur le fond, ce qui permettra de le représenter à nouveau, dans le cadre de la loi de Santé publique par exemple, à l’automne prochain. Mais tout est à recommencer…


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Vendanges 2020 : Autorisation d'irriguer dans les Côtes du Rhône

L'autorisation d'irriguer a été accordée par l'Inao aux AOC Côtes du Rhône et CDR Villages dès maintenant et jusqu'au 15 août 2020 au plus tard. En savoir plus


Le journal 2020 du stress hydrique en Côtes du Rhône

Consultez le journal du stress hydrique de la vigne en Côtes du Rhône. Situation au 29 juin 2020. A noter que le Syndicat général a fait une demande d'irrigation pour les Côtes du Rhône et CDR Villages auprès de l'Inao. En savoir plus


Arrêté préfectoral 2020 de lutte contre la flavescence dorée en Région Auvergne Rhône Alpes

L'arrêté préfectoral n°2020/06-01 précise les conditions de lutte contre la flavescence dorée en Région Auvergne Rhône Alpes pour la campagne 2020. Il définit les communes concernées et le nombre de traitements. Document de 30 pages. En savoir plus


Le Vigneron de juin 2020 : Irriguer pour mieux produire

Le Vigneron des Côtes du Rhône de juin publie un dossier sur l’irrigation. Egalement le Plan de relance pour les AOC rhodaniennes et le retour des moutons dans les vignes. Expédition aux abonnés le 11 juin. En savoir plus


Vaucluse : Lutte contre la flavescence dorée en 2020

Le premier communiqué organisant la lutte contre la flavescence dorée pour l'année 2020 en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et donc dans le Vaucluse pour les AOC rhodaniennes, est paru le 27 mai 2020. Consultez-le en intégralité. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides 2020 PCAE en Occitanie

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles