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Rôle et missions

Missions du Syndicat des Côtes du Rhône

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  • 11-02-2013

 

L'élaboration des Cahiers des charges de production est une mission essentielle du Syndicat des Côtes du Rhône mais c'est loin d'être la seule. Revue de détails.


Conformément à l’article L 642-22 et suivants du Code rural, le Syndicat Général assure, pour les AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages, pour les IGP Eaux de vie de vins des Côtes du Rhône et Eaux de vie de marcs des Côtes du Rhône, les missions d’intérêt général suivantes :
. il contribue à la mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire, ainsi que des produits qui en sont issus,
. il élabore le projet de Cahier des charges ; contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en œuvre des plans de contrôle et d’inspection, notamment en réalisant les contrôles internes qu’il prévoit auprès des opérateurs,
. il choisit son organisme de contrôle,
. il participe à l’élaboration du plan de contrôle,
. il rend un avis sur le plan de contrôle,
. il tient à jour la liste des opérateurs, qu’il transmet périodiquement à l’organisme de contrôle et à l’Institut national de l’origine et de la qualité,
. il participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur,
. il met en œuvre les décisions du comité national le concernant,
. il peut être consulté par l’INAO et les ministres concernés sur toute question de sa compétence.

Conformément à l’article L 642-22 alinéa 3 du Code rural, le Syndicat Général exerce également d’autres missions, notamment les suivantes :

. il mène toute action de défense des intérêts de ses membres,
. il met en place tout service ou toute activité de nature à faciliter l’activité professionnelle de ses membres et non-membres.


Consultez les statuts du Syndicat général en date du 16/1/2014
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