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Modifications concernant les Plans collectifs de restructuration Vallée du Rhône Provence

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  • 22-04-2013

 

Le Conseil spécialisé de FranceAgrimer du 3 avril 2013 a apporté des modifications concernant les Plans collectifs de restructuration Vallée du Rhône Provence (PCR 2013/2015 et PCL 2010/2013).

Demo 1

Photo JF Cholley


Suite au conseil spécialisé du 3 avril 2013, les Services de FranceAgriMer et du Ministère chargé de l’Agriculture ont proposé aux professionnels des évolutions visant à utiliser l’ensemble des crédits communautaires alloués au programme vin pour l’année 2012/2013.
Ces évolutions finalisées ont des incidences sur les dossiers de restructurations en Vallée du Rhône - Provence concernant les plantations de la campagne 2012/13 du Plan collectif local (PCL) 2010/2013 et du Plan collectif de restructuration (PCR) 2013-2015.

Plan collectif de restructuration (PCR) 2013/2015 :
. Modification des taux d'aide,
. Modification des avances et donc des cautions correspondantes.

Plan collectif local (PCL) 2010/2013 (plantations 2012/2013) :
. Augmentation de l'indemnité de perte de récolte (IPR),
. Avancement de la date de mise en place des palissages des plantations.

L'ensemble de ces modifications ainsi que des informations complémentaires importantes concernant ces deux Plans collectifs sont disponibles en cliquant sur le fichier pdf ci-dessous.


Modifications des Plans collectifs de restructuration
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