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Plan collectif de restructuration : Comment demander une avance ?

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  • 17-07-2014

 

Les personnes engagées en Plan collectif de restructuration du vignoble ayant prévu une plantation entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015 peuvent demander une avance (4 080 euros/ha). Explications.


Cette demande d'avance ne concerne que les personnes engagées en Plan collectif de restructuration du vignoble ayant prévu une plantation entre le 1er aout 2014 et le 31 juillet 2015. Elle ne nécessite aucun cautionnement complémentaire.
FranceAgrimer informe qu’il est possible de déposer la demande jusqu’au  15 septembre 2014 auprès de leur Services directement (et non 31/07/14), accompagné du bon de commande du pépiniériste.
Cette avance, si vous la contractez, vous engage à réaliser obligatoirement et sans exception la plantation en 2015 ; si la surface est insuffisamment réalisée vous devrez rembourser la différence augmentée de pénalités de 10 %.
Nous vous conseillons donc de ne pas engager en demande d’avance la totalité de la surface prévue à la plantation.
Merci de contacter les services de FranceAgriMer pour toute information complémentaire.

Services de FranceAgriMer :
Avignon pour Paca : Tél : 04.90.14.11.00 (2 ave de la Synagogue BP 90923 84091 Avignon cedex 9)
Montpellier pour Languedoc Roussillon : Tél : 04.67.07.81.00 (22 rue de Claret 34070 Montpellier
Lyon pour Rhône-Alpes : Tél : 04.72.84.99.10 (20 Bd Eugène Deruelle 69432 Lyon Cedex 03)

En fichier pdf joint (ci dessous) :
. Le dossier de demande d'avance,
. Pour rappel, la liste des cépages éligibles
au Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône Provence 2013/2015


Dossier de demande d'avance
Rappel de la liste des cépages éligibles en Plan collectif
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