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Prélèvements en eau : dernière chance de régularisation

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  • 17-10-2017

 

Si vous prélevez de l’eau dans un cours d’eau, une source, une nappe superficielle ou profonde situés sur le Vaucluse et une partie des départements 26, 04 et 05 (voir carte), vous devez le déclarer à votre Chambre d’agriculture avant le 1er décembre 2017.

Demo 1


Dans le contexte actuel, marqué à la fois par l'aggravation des épisodes de sécheresse et par le durcissement de la réglementation sur l'eau, la Chambre d'agriculture de Vaucluse, après   avoir longtemps repoussé cette échéance, a décidé de s'engager dans la création d'un Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau agricole (OUGC).
La création de cet OUGC est en effet imposée par l'Etat pour que les irrigants agricoles puissent continuer à bénéficier d'autorisations de prélèvement d'eau.
Les autorisations individuelles vont, elles, progressivement être supprimées sur certains bassins versants dès le 01/01/2019, au profit d'une Autorisation Unique de Prélèvement (AUP).
Après une âpre négociation avec les services  de l'Etat, la Chambre d’agriculture a obtenu un dernier délai pour permettre aux  irrigants agricoles de confirmer  ou régulariser leurs prélèvements, même s'ils n'ont jamais été déclarés.
Les agriculteurs concernés sont donc invités à remplir leur demande de régularisation avant le 01/12/2017, en contactant le service « Eau » de leur Chambre d'agriculture.
L'irrigant agricole est concerné s'il prélève de l'eau dans un cours d'eau, une source, une nappe superficielle ou profonde situés (ouvrages existants utilisés ou non) :
. En Vaucluse,
. Ou dans une partie des départements 04, 05, 26 concernée par les bassins versants Lez, Lauzon,  Eygues/Aygues, Ouvèze, Nesque et Calavon (Cf. carte et liste des communes dans le pdf en bas de page).
L'irrigant agricole n'est pas concerné s'il prélève exclusivement dans un réseau d'irrigation agricole géré par un gestionnaire collectif officiel de type  ASA, ASCO, ASL...
En cas de doute, l'irrigant peut contacter  le service « Eau » de sa Chambre  d'agriculture.
La Chambre d’agriculture s’engage à tout mettre en œuvre  pour que tous les prélèvements agricoles déclarés avant le  01/12/2017 puissent être régularisés et bénéficier de volumes alloués (avec des règles de priorité qui restent à définir).
Attention, après  cette date, il sera impossible d'obtenir la régularisation des prélèvements d'eau  non déclarés !

Réunions d’information pour présenter en détail l’OUGC 84 :
. 20 octobre 2017 :
Oppède (Espace Jardin  de Madame à 9 h 30).
Carpentras (Lycée Agricole Louis Giraud, Amphithéâtre à 14 h 30).
. 26 octobre 2017 :   
Camaret-sur-Aygues (Salle polyvalente René Roussière à 9 h 30).
Avignon (Maison  de  l'Agriculture, Salle Amédée Giniès à 14 h 30).
. 27 octobre 2017
Cadenet (Foyer Rural Yves Montand à 9 h 30).
. 10 novembre 2017
Nyons (Petite Salle  de la Maison  de Pays à 9 h 30).

Contact Eau/Irrigation :
Chambre d’agriculture du Vaucluse :
Claire Bernard (04 90 23 65 01). Mail : claire.bernard@vaucluse.chambagri.fr
Anthony Muscat (04 90 23 65 34). Mail : anthony.muscat@vaucluse.chambagri.fr
Chambre d’agriculture de la Drôme :
François Dubocs (04 27 24 01 60). Mail : francois.dubocs@drome.chambagri.fr

Contact OUGC 84 :
Chambre d’agriculture de Vaucluse
Site Agroparc, TSA 88444
84912 Avignon cedex 9.
Mail : ougc@vaucluse.chambagri.fr

Dans le pdf ci-dessous :
. Le courrier de la Chambre d’agriculture,
. Carte de présentation du périmètre de candidature OUGC 84,
. Liste des communes concernées potentiellement par l’OUGC 84,
. Liste des bassins versants concernés par l’OUGC 84,
. Fiche réglementaire des prélèvements d’eau,
. Affiche de sensibilisation.


Document complet régularisation avec cartes
Afficher tous les commentaires (1)
thierry le 16-11-2017 à 19:48:14
madame, monsieur voila ma question? quel est cette loie qui autoriserai de prendre de l eau: a condition d en faire la demande avant le 1 decembre 2017 pour l année 2018??? sachant que pour ma part je suis agriculteur depuis 1976 et que le canal d arrosage etait deja la avant que je sois née! et que de tout temps toutes les anneés chaque prorietaites paye le droit a l eau en vertu du syndicat de notre village par rapport aux terres a l arrosage de chaque proprietaires!alors vous nous imposeriez a ne plus prendre d eau ? si nous ne l avions pas demandaient préalablement? vous voulez nous faire marcher sur la tete??couston thierry agriculteur depuis 1974 a st roman de malegarde!j attend une reponse claire de votre part!madame monsieur.

 
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