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Prise en charge d’une fraction des cotisations Assurance récolte

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  • 06-01-2014

 

Les exploitants agricoles ayant souscrit une assurance pour leurs récoltes de l'année 2013 peuvent obtenir une prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations du montant de cette assurance. La demande doit être faite dans le dossier PAC.

Demo 1

Christophe Grilhé


Les exploitants agricoles peuvent obtenir la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations relatives à la couverture d'assurance qu'ils ont souscrite pour leurs récoltes de l'année 2013 et qui garantit une ou plusieurs natures de récolte contre plusieurs risques climatiques.
Le décret disponible au format pdf ci-dessous, paru le 29 décembre 2013, précise les conditions dans lesquelles les agriculteurs peuvent bénéficier pour l'année 2013 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques (sécheresse, grêle, gel et inondation ou excès d'eau). Il définit les critères auxquels ces contrats d'assurance doivent répondre.
Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent en faire la demande dans leur dossier PAC (demande de prise en charge dans leur déclaration de surface 2013) et déposer leur formulaire de déclaration de contrat à la Direction départementale des territoires du siège de leur exploitation. Ils doivent également s'être acquittés de la totalité de leurs primes ou cotisations d'assurance.


Décret précisant la prise en charge de l'assurance récolte 2013

Aurélie Pujol

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