logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Prise en charge d’une fraction des cotisations Assurance récolte

Actualités Nationales

Prise en charge d’une fraction des cotisations Assurance récolte

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 06-01-2014

 

Les exploitants agricoles ayant souscrit une assurance pour leurs récoltes de l'année 2013 peuvent obtenir une prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations du montant de cette assurance. La demande doit être faite dans le dossier PAC.

Demo 1

Christophe Grilhé


Les exploitants agricoles peuvent obtenir la prise en charge d'une fraction des primes ou cotisations relatives à la couverture d'assurance qu'ils ont souscrite pour leurs récoltes de l'année 2013 et qui garantit une ou plusieurs natures de récolte contre plusieurs risques climatiques.
Le décret disponible au format pdf ci-dessous, paru le 29 décembre 2013, précise les conditions dans lesquelles les agriculteurs peuvent bénéficier pour l'année 2013 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques (sécheresse, grêle, gel et inondation ou excès d'eau). Il définit les critères auxquels ces contrats d'assurance doivent répondre.
Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent en faire la demande dans leur dossier PAC (demande de prise en charge dans leur déclaration de surface 2013) et déposer leur formulaire de déclaration de contrat à la Direction départementale des territoires du siège de leur exploitation. Ils doivent également s'être acquittés de la totalité de leurs primes ou cotisations d'assurance.


Décret précisant la prise en charge de l'assurance récolte 2013

Aurélie Pujol

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

ZNT : des distances minimales imposées sans compensation

Depuis le 1er janvier 2020, des "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture. Allant de 20 m pour les substances les plus préoccupantes à 10 m, elles ne pourront être réduites que dans le cadre de chartes "riverains" départementales et à condition d'utiliser du matériel anti-dérive. En savoir plus


Mobilisation générale contre la taxe US

Face à l'inertie des Pouvoirs publics concernant la surtaxe américaine sur les vins français, avec le risque qu'elle soit étendue à tous les vins prochainement, la filière viticole se mobilise et saisit les élus nationaux régionaux ainsi que les médias. En savoir plus


Le Vigneron de janvier 2020 : La finance alternative gagne le vignoble

Pour bien débuter l’année, un dossier sur la finance alternative en viticulture, la mobilisation contre la taxe US, l’inventaire du potentiel de production en Vallée du Rhône et bien d’autres choses encore. Expédition aux abonnés le jeudi 16 janvier 2020. En savoir plus


Le gazoduc Eridan définitivement enterré

Après des années de procédure, le gazoduc Eridan est définitivement enterré. Une fois encore, le Syndicat des Côtes du Rhône et ses vignerons ont montré leur efficacité à défendre le terroir, avec l’appui de leur avocat, Me Isabelle Poitout. En savoir plus


2020 sous le signe de la mobilisation contre la Taxe US

Dans un message adressé aux adhérents d'Inter Rhône le 24 décembre dernier, le président Michel Chapoutier alerte sur les conséquences de la taxe US sur les vins et appelle à une mobilisation générale. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides 2020 PCAE en Occitanie

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles