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Prise en charge des cotisations MSA pour les exploitants en difficulté

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  • 13-10-2014

 

Pour accompagner les exploitants agricoles en difficulté, la MSA du Languedoc et la MSA Drôme/Ardèche/Loire ont mis en place des dispositifs spécifiques. Le dossier de demande auprès de la MSA du Gard peut être retourné avant le 15 novembre (et non 15 octobre).


MSA du Gard : Prise en charge des cotisations : demande a effectuer avant le 15 novembre 2014
La MSA du Languedoc peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales dans le cadre d'enveloppes financières mobilisées sur ses fonds d'Action Sanitaire et Sociale. Toutefois, cette aide sera accordée prioritairement aux exploitants ou entrepreneurs agricoles en difficultés dont les revenus du foyer fiscal sont les plus faibles.
Un dossier de « Demande de prise en charge partielle de cotisations 2014 » est disponible. Il doit être complété et retourné au service de la MSA au plus tard le 15 novembre 2014.
Le dossier de demande ainsi qu’une note explicative est disponible au format pdf ci-dessous.
Il est également disponible dans les points d'accueils MSA, la Chambre d'Agriculture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), les organismes professionnels agricoles, le Centre d'Économie Rurale du Languedoc (CER) ou l'Association Départementale pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles de l'Hérault (ADASEAH).

MSA Ardèche/Drôme/Loire : Dispositif d'accompagnement des agriculteurs en difficulté
Pour accompagner les exploitants agricoles en difficulté, la MSA Ardèche Drôme Loire  réserve, chaque année, une enveloppe de prise en charge de cotisations sur ses crédits du fonds d'action sanitaire et sociale.
Les adhérents drômois et ligériens sont invités à déposer le dossier de demande de prise en charge de cotisations ci-dessous                                       
Nous attirons votre attention sur l’obligation de renseigner les informations sollicitées (y compris l’attestation relative aux minimis). La zone « commentaires » doit être obligatoirement complétée et vous permet d’expliquer la nature de l’aléa climatique subi en 2013 et ses conséquences sur votre exploitation. Le questionnaire disponible au format pdf ci-dessous est à retourner accompagné du dernier avis d’imposition.
Pour toute information complémentaire ou d’aide pour compléter cet imprimé, vous pouvez contacter :
Monsieur Lionel DAUTEL,
Coordonnateur chargé du dispositif à la MSA Ardèche/Drôme/Loire
dautel.lionel@ardechedromeloire.msa.fr
Tel : 04 75 75 68 89
A réception du questionnaire, les services de la MSA étudieront les situations pour permettre l’attribution d’une prise en charge de cotisations.


Dossier prise en charge cotisations MSA Gard
Dossier prise en charge cotisations MSA Ardèche/Drôme/Loire
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