logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Réaliser sa déclaration d'affectation parcellaire en Côtes du Rhône Villages

Actualités Régionales

Réaliser sa déclaration d'affectation parcellaire en Côtes du Rhône Villages

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 16-04-2013

 

La déclaration d'affectation préalable parcellaire en Côtes du Rhône Villages est une obligation du Cahier des charges. Elle doit être renvoyée au Syndicat général avant le 31 mai de chaque année.

Demo 1

Photo C. Grilhé


La déclaration préalable d’affectation parcellaire est une obligation déclarative du Cahier des charges de l’AOC Côtes du Rhône Villages. Elle consiste au recensement des parcelles qui seront conduites dans le respect de ce Cahier des charges pour une revendication en Côtes du Rhône Villages (avec ou sans nom géographique). Elle doit être établie annuellement avant le 31 mai qui précède la récolte.
Elle répond à un double objectif :
- La gestion macro-économique du marché des Côtes du Rhône Villages avec ou sans nom géographique,
- Le suivi technique des parcelles avec notamment le contrôle de la charge et le respect des règles d’encépagement.
L’implication de tous les producteurs de Côtes du Rhône Villages est donc nécessaire pour faire fonctionner cet outil.
Si vous ne souhaitez pas produire de l’AOC Côtes du Rhône Villages, le dépôt de cette déclaration n’est pas nécessaire. Toutefois, en l’absence d’une déclaration avant le 31 mai 2013, vous ne pourrez pas revendiquer du Côtes du Rhône Villages pour la récolte 2013.
La déclaration de récolte 2013 pour les coopérateurs ou de revendication pour les unités de vinification ne pourra pas être supérieure à  la déclaration préalable d’affectation parcellaire 2013.

Deux situations peuvent se présenter :

1) Exploitation n'ayant jamais fait de déclaration préalable d'affectation parcellaire.
Dans ce cas, le document disponible en téléchargement ci-dessous (Notice et modèle de déclaration) doit être retourné rempli.
2) Exploitation ayant déjà fait une déclaration préalable d'affectation parcellaire.
Dans ce cas, le Syndicat général des Côtes du Rhône vous a adressé par courrier un tableau récapitulant les parcelles affectées en Côtes du Rhône Villages depuis la récolte 2011. Seul ce document doit être renvoyé si vous avez des modifications à apporter à la liste des parcelles affectées.
Si, au 31 mai 2013, vous n'avez pas fait part de modification au Syndicat des Côtes du Rhône, les parcelles affectées en 2012 seront tacitement reconduites pour 2013 (voir la notice disponible en téléchargement ci-dessous pour davantage d'explications).

Dans les deux cas, la déclaration d'affectation parcellaire est à renvoyer impérativement avant le 31 mai 2013 :
. Par courrier : SGVRCDR « Affectation Parcellaire », 6 rue des Trois Faucons -84024 AVIGNON Cedex 1
. Par mail : a.fardin@syndicat-cotesdurhone.com ou par fax : 04.90.85.26.83


Notice et modèle de déclaration d'affectation parcellaire
Article explicatif du Vigneron sur l'affectation parcellaire
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Monsieur le Premier MInistre, il faut préserver l'espace viticole

Dans un projet d’arrêté, le gouvernement propose de rendre obligatoire la mise en place de Zone de Non Traitement (ZNT) à 10 mètres autour des espaces attenants aux habitations et bâtiments d’activité. Cette proposition met en péril l'activité des vignerons dans de nombreux vignobles. Lettre au Premier Ministre. En savoir plus


Bilan de campagne du Réseau Dephy Viticulture

Un document fait la synthèse des résultats obtenus en 2018 par les exploitations membres du Réseau Dephy Viticulture sur l'ensemble des vignobles. Globalement, on constate un IFT en hausse à 12,5 par rapport à 2017 (IFT de 10), due à la pression mildiou. En savoir plus


Attaque contre le vin : la réponse de Vin & Société

Vin & Société a fait l’objet d’une attaque virulente directe de la part du Pr Gérard Dubois, membre de l’Académie nationale de médecine, sur l’antenne de France Inter à 7 h 30 le mardi 30 avril 2019. La réponse de Joël Forgeau, son président. En savoir plus


Brexit : Un impact sur la protection des marques

En l’absence d’accord pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, les marques enregistrées dans ce pays ne seront plus valables. Mieux vaut prendre ses dispositions. En savoir plus


Concours mondial de Bruxelles 2019 : Cap sur la Suisse

Le prochain Concours Mondial de Bruxelles se tiendra à Aigle, en Suisse, du 2 au 5 mai 2019. Les inscriptions doivent parvenir aux organisateurs avant le 11 mars 2019. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides PCAE en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Provence Alpes Côte d’Azur

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles