logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > Remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants au titre de l'année 2012

Actualités Nationales

Remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants au titre de l'année 2012

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 16-01-2014

 

Le Gouvernement a reconduit en 2013 la mesure exceptionnelle de remboursement partiel de la TIC (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) pour les agriculteurs. Explications et mise à disposition du formulaire de demande pour le remboursement au titre de l'année 2012.

Demo 1


Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation. En effet, le Gouvernement reconduit en 2013 la mesure exceptionnelle de remboursement partiel de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) en faveur des exploitants agricoles pour atténuer le renchérissement des carburants.

Qui est concerné ?
La procédure de remboursement concerne :
- Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
- Les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
- Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA) ;
- Les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du code rural et de la pêche maritime et les personnes redevables de la cotisation de solidarité à l'article L 731-23 du même code.

Montant du remboursement
Le montant du remboursement s’élève à :
. 0,05 € par litre de gazole non routier (soit 5 € par hectolitre) ;
. 1,665 € par 100 kg de fioul lourd (soit 16,65 € par tonne) ;
. 1,071 € par mkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.
Il est rappelé que depuis le 1er novembre 2011, la consommation de gazole non routier est remboursable en lieu et place de la consommation de fioul domestique.

Dépôt de la demande
Le dossier complet (formulaire de demande de remboursement au titre de l'année 2012 + pièces justificatives) peut être encore déposé jusqu'au 31 décembre 2015.
Vous voudrez bien trouver ci-dessous le formulaire de demande de remboursement. Il est accompagné d'une notice qui vous apportera toutes les précisions utiles.

A noter :
- Il n’est accepté qu’une seule demande par personne ou société. Toutes les demandes multiples seront rejetées.
- Les factures prises en compte pour le remboursement ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à contacter directement votre Service local des impôts.

Important
A l'instar de l'année 2013, cette mesure devrait être conduite en 2014. Nous sommes dans l'attente de la mise à disposition du formulaire de demande pour le remboursement 2013.


Formulaire et notice de demande de remboursement (année 2012)
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Lettre au Père Noël...

Dans une lettre au Père Noël, le président du Syndicat des Côtes du Rhône, Philippe Pellaton, formule des vœux pour la viticulture. Incisif et grinçant… En savoir plus


Bilan des prospections Flavescence dorée 2019 dans le Gard

Bilan des prospections, commune par commune, réalisées en 2019 pour la flavescence dorée dans le département du Gard. Ce bilan a été établi par le FGDEON. En savoir plus


HVE : Intégrez la démarche collective du Syndicat des Côtes du Rhône

Explications sur la démarche HVE et modalités d'adhésion à la démarche collective proposée par le Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône. En savoir plus


Le Vigneron de décembre : 90 ans de syndicalisme viticole

En 2019, le Syndicat des Côtes du Rhône a fêté ses… 90 ans ! L’occasion de rappeler comment s’est constituée l’AOC Côtes du Rhône au fil des ans. Expédition aux abonnés le jeudi 5 décembre 2019. En savoir plus


Sélection des vins Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2021

Les dégustations de sélection des vins de la Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2021 sont programmées. Les échantillons sont à déposer entre le 10 et le 12 février 2020 au Lycée viticole d'Orange. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides PCAE en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Auvergne Rhône Alpes est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Provence Alpes Côte d’Azur

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Paca est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Aides PCAE en Occitanie

Le nouveau PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez contact avec Emmanuelle Berthomier, au Syndicat des Côtes du Rhône, pour prendre connaissance des aides auxquelles vous avez droit. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles