logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média

Accueil > Actualités > Actualités Régionales > Report de paiement de la TFNB 2014 dans le Gard

Actualités Régionales

Report de paiement de la TFNB 2014 dans le Gard

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 06-10-2014

 

Tous les agriculteurs gardois qui en feront la demande pourront obtenir un report de paiement de la TFNB 2014 au 31 décembre 2014. Par ailleurs, à titre individuel, ceux qui rencontrent des difficultés pourront également demander un dégrèvement.


Suite à la rencontre entre les représentants des organisations professionnelles agricoles avec la Direction Générale des Finances Publiques il a été décidé qu’un report de paiement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2014 (TFPNB) avec une date limite de paiement fixée au 31 décembre 2014, serait accordé à tous les agriculteurs qui en feront la demande. Cette demande doit être adressée au poste comptable mentionné sur l’avis de taxe foncière.
Bien sûr, la Taxe sur le Foncier Bâti et les frais de gestion, ne sont pas concernés par cette mesure et doivent être réglés avant le 15 octobre 2014.
La conjoncture économique générale et les aléas climatiques à répétition qui ont frappé notre département ont généré des difficultés sur les exploitations. Les agriculteurs peuvent demander à titre individuel, l’examen de leur dossier pour un possible dégrèvement. Des mesures de dégrèvement spécifiques aux exploitations impactées par les orages du 20 juillet 2014 ont été définies.
Quelle que soit leur situation, les agriculteurs peuvent se rapprocher de leurs syndicats professionnels pour obtenir des informations relatives aux procédures mises en place.

Source : Communiqué du Conseil Agriculture Gardoise (FDSEA, JA, Chambre d’agriculture, Fédération des Caves Coopératives, Fédération des Vignerons Indépendants, Fédération de la Coopération Fruitière et légumière, MSA, Groupama, Crédit Agricole). Mas de l’agriculture – 1120 route de Saint Gilles – BP 30022 – 30023 Nîmes cedex 1
Tel : 04 66 04 50 30 – Fax : 04 66 04 50 31 – Mail : fdsea30@wanadoo.fr

Disponible au format pdf ci-dessous :


Explications complémentaires de la FDSEA et modèle de demande de délai de paiement
Formulaire Cerfa de Déclaration de pertes de récolte
Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Nationales

Des salariés bien protégés

La MSA a mis en ligne sur son site Internet des conseils de prévention assez détaillés et précis pour les salariés agricoles, dans le cadre de leur activité. Quelques points importants. En savoir plus


Des prêts garantis par l'Etat

Le dispositif de prêts garantis par l’Etat pour les entreprises afin de faire face à la crise du COVID-19 est en place. Avec ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts. En savoir plus


Chômage partiel : 100 % des indemnisations versées aux salariés couvertes

Informations pratiques sur l'activité partielle dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Coronavirus. Information de la Direccte Paca. En savoir plus


Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et salariés

Dans un document mis à jour le 17 mars 2020, le ministère du Travail fait le point sur la crise du Coronavirus sous forme d’un « questions/réponse » destiné aux entreprises et aux salariés. En savoir plus


Activités agricoles, vente à emporter et livraison de vin sont maintenues

Dans un communiqué, la FNSEA indique avoir obtenu du ministre de l'Agriculture la confirmation que les activités agricoles peuvent continuer. Par ailleurs, la vente à emporter et les livraisons de vin sont également autorisées. A télécharger, les attestations salariés et employeurs à montrer aux autorités. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides 2020 PCAE en Occitanie

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles