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Report de paiement de la TFNB 2014 dans le Gard

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  • 06-10-2014

 

Tous les agriculteurs gardois qui en feront la demande pourront obtenir un report de paiement de la TFNB 2014 au 31 décembre 2014. Par ailleurs, à titre individuel, ceux qui rencontrent des difficultés pourront également demander un dégrèvement.


Suite à la rencontre entre les représentants des organisations professionnelles agricoles avec la Direction Générale des Finances Publiques il a été décidé qu’un report de paiement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2014 (TFPNB) avec une date limite de paiement fixée au 31 décembre 2014, serait accordé à tous les agriculteurs qui en feront la demande. Cette demande doit être adressée au poste comptable mentionné sur l’avis de taxe foncière.
Bien sûr, la Taxe sur le Foncier Bâti et les frais de gestion, ne sont pas concernés par cette mesure et doivent être réglés avant le 15 octobre 2014.
La conjoncture économique générale et les aléas climatiques à répétition qui ont frappé notre département ont généré des difficultés sur les exploitations. Les agriculteurs peuvent demander à titre individuel, l’examen de leur dossier pour un possible dégrèvement. Des mesures de dégrèvement spécifiques aux exploitations impactées par les orages du 20 juillet 2014 ont été définies.
Quelle que soit leur situation, les agriculteurs peuvent se rapprocher de leurs syndicats professionnels pour obtenir des informations relatives aux procédures mises en place.

Source : Communiqué du Conseil Agriculture Gardoise (FDSEA, JA, Chambre d’agriculture, Fédération des Caves Coopératives, Fédération des Vignerons Indépendants, Fédération de la Coopération Fruitière et légumière, MSA, Groupama, Crédit Agricole). Mas de l’agriculture – 1120 route de Saint Gilles – BP 30022 – 30023 Nîmes cedex 1
Tel : 04 66 04 50 30 – Fax : 04 66 04 50 31 – Mail : fdsea30@wanadoo.fr

Disponible au format pdf ci-dessous :


Explications complémentaires de la FDSEA et modèle de demande de délai de paiement
Formulaire Cerfa de Déclaration de pertes de récolte
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