logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média

Accueil > Actualités > Actualités Nationales > TICPE : nouveau dispositif applicable au secteur agricole

Actualités Nationales

TICPE : nouveau dispositif applicable au secteur agricole

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • LinkedIn
  • 17-12-2019

 

Un nouveau dispositif de réduction de la TICPE (Taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques) va entrer en vigueur pour le secteur agricole. Des démarches sont à effectuer avant le 31 janvier 2020. Information communiquée par le CerFrance.

Demo 1


Le projet de Loi de Finances pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable au secteur du transport routier des marchandises et la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier (GNR). 
Les tarifs réduits de TICPE dont bénéficie le GNR (Gazole non routier) seront progressivement supprimés entre le 1er juillet 2020 et le 1er janvier 2022, à l’exclusion des exploitants agricoles et des entreprises ferroviaires, pour lesquels le niveau d’imposition restera inchangé et les modalités d’application des tarifs réduits dont ils bénéficient seront simplifiées.
Concrètement pour les exploitants agricoles, il est prévu un maintien d’un « reste à charge » de 3,86 €/hl qui, à compter de janvier 2022, sera directement applicable à l’acquisition du produit, dénommé alors « gazole agricole ». Sur la période transitoire 2020 et 2021, un système d’avances est mis en place pour neutraliser les effets de l’augmentation de cette taxe sur la trésorerie des exploitations.
Le calendrier des versements a été arrêté :
• 1ère avance : au plus tard juillet 2020
• 2ème avance : courant janvier-février 2021
• Aucune avance versée en 2022. C’est le tarif « agricole » de 3,86 €/hl qui s’appliquera directement à l’achat 
Pour pouvoir bénéficier de la 1ère avance, les demandes de remboursement doivent être déposées avant le 31 janvier 2020 (pour les factures de l'année 2018) via le portail dédié : Chorus Pro. Le dépôt des factures de 2019 va, selon le site Chorus Pro, être opérationnel prochainement.
Aucune autre démarche n’est nécessaire. Cette première avance aura comme base les volumes de GNR déclarés et payés au titre de 2018 en 2019.
Cerfrance, l’acteur référent du conseil et de l’expertise comptable, a assisté à la réunion organisée par les ministères de l’Agriculture et des Finances le 26 novembre 2019 sur ce sujet. Les représentants Cerfrance ont alerté sur la situation des nouveaux installés mais aussi des transformations d’entreprises individuelles en sociétés sur l’année 2019.
En effet, ces agriculteurs pourraient ne pas bénéficier de cette avance. Les ministères ont été à l’écoute de ces remarques et nous espérons qu’ils fourniront des propositions quant à ces situations. 
Cerfrance accompagne les agriculteurs sur ce sujet. 
https://www.cerfrance.fr/agence/cerfrance-drome-vaucluse/qui-sommes-nous


Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Vaucluse : Lutte contre la flavescence dorée en 2020

Le premier communiqué organisant la lutte contre la flavescence dorée pour l'année 2020 en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et donc dans le Vaucluse pour les AOC rhodaniennes, est paru le 27 mai 2020. Consultez-le en intégralité. En savoir plus


Le Vigneron de mai : Après la crise, relancer les ventes

Outre l’actualité liée au Covid-19, Le Vigneron des Côtes du Rhône de mai publie un dossier de référence complet sur l’étiquetage des vins. Expédition aux abonnés le 7 mai. En savoir plus


Le message d'Inter Rhône aux opérateurs rhodaniens

Dans un courrier adressé aux opérateurs de la filière viticole rhodanienne, le président d'Inter Rhône, Michel Chapoutier, et ses deux vice-présidents appelle à la solidarité et à la responsabilité collective. En savoir plus


Organisation des services viticoles pendant le confinement

En période de confinement, comment contacter FranceAgriMer, les Services de la Viticulture ou encore le Service Plan collectif du Syndicat des Côtes du Rhône. Réponses. En savoir plus


Le message de Philippe Pellaton aux vignerons : Prenons soin de nous

Dans l'éditorial du "Vigneron des Côtes du Rhône" d'avril 2020, le président du Syndicat général, Philippe Pellaton appelle à l'unité face à la crise sanitaire actuelle. Un message fort. En savoir plus


Voir tous les articles


Paysages Actualités

Aides 2020 PCAE en Occitanie

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) de la Région Occitanie est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Région Auvergne Rhône Alpes

Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région ARA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Aides PCAE 2020 en Provence Alpes Côte d’Azur

La programmation FEADER 2014-2020 touche à sa fin. Le nouveau PCAE 2020 (Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles) de la Région PACA est sorti. Prenez connaissance des aides disponibles pour réaliser certains investissements et mieux répondre aux exigences environnementales. En savoir plus


Des aides pour restaurer le patrimoine rural en Paca

La Région Paca débloque une enveloppe de 500 000 euros en faveur du petit patrimoine bâti. Le dossier de demande peut être déposé jusqu’au 28 février 2019. En savoir plus


Rhône-Alpes : Des aides pour les non-éligibles au dispositif Feader

Pour les exploitants non-éligibles aux aides Feader, la Région Auvergne Rhône Alpes a instauré des aides spécifiques pour l'achat de matériel de production et de prévention des aléas climatiques (travail du sol, pulvérisateurs, filets para-grêle...). En savoir plus


Voir tous les articles


Marché

Documents utiles

Inter Rhône édite régulièrement des documents utiles pour les opérateurs de la Vallée du Rhône. Découvrez-les ! En savoir plus


Transactions hebdomadaires

Bilan des transactions de vins en vrac enregistrées chaque semaine par Inter Rhône. En savoir plus


Bulletin mensuel

Bilan des transactions de vin en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Sorties de chais

Sorties de chais de vins en vrac enregistrées chaque mois par Inter Rhône. En savoir plus


Chiffres clés

Données et statistiques sur les vins de la Vallée du Rhône. En savoir plus


Voir tous les articles