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Valoriser les sous-produits de la vinification

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  • 22-08-2014

 

La règlementation relative aux résidus de la vinification a été modifiée. Zoom sur les nouvelles obligations qui incombent désormais aux producteurs de vins, de moûts de raisins et de résidus de la vinification à compter de la campagne viticole 2014/2015.

Demo 1


Le Décret du 18 août 2014 et son arrêté complémentaire publiés le 20 août 2014 sont venus modifier la règlementation relative aux résidus de la vinification.
La vinification engendre des résidus solides (marcs de raisins) et liquides (lies de vin et bourbes), appelés « sous produits vinicoles », qui, conformément à la réglementation européenne, doivent être éliminés dans le respect de la réglementation environnementale.
Jusqu’à ce jour, pour les viticulteurs français, cette obligation communautaire se traduisait par l’obligation de livraison de la totalité des sous-produits en distillerie vinicole, obligation connue sous le terme de « prestations viniques ».
Désormais, le décret et son arrêté complémentaire du 18 août 2014 sont venus diversifier les voies d’élimination de ces sous-produits et établir de nouvelles modalités déclaratives, d’enregistrement et de tenue des registres qui reposent entièrement sur le producteur de vin qui devra en justifier lors de contrôles sur place réalisés par la DGDDI.
La note disponible au format pdf ci-dessous réalisée par Aurélie Pujol, responsable du Service Juridique, Défense et Valorisation du Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône précise les points suivants :
. Les voies d'élimination des sous-produits,
. Les seuils à respecter (quantité totale d'alcool à éliminer, titre alcoométrique volumique total des marcs de raisins et des lies de vin),
. Les nouvelles modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registres,
. Le respect de la réglementation environnementale.
Le deuxième document disponible au format pdf ci-dessous est une note complète de FranceAgriMer sur l'élimination des sous-produits :
. Questions les plus fréquentes
. Fiche 1 sur les généralités
. Fiche 2 sur la distillation
. Fiche 3 sur la livraison à une unité de méthanisation ou à un centre de compostage
. Fiche 4 sur le compostage ou méthanisation sur l'exploitation
. Fiche 5 sur l'épandage des marcs de raisins


Note sur la valorisation des sous-produits de la vinification
Document complet réalisé par FranceAgriMer

Aurélie Pujol

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