logo du syndicat des vignerons des côtes du rhone

média média média média média

Accueil > Réglementation > AOC des Côtes du Rhône > Mesures de campagne > Vendanges 2018 : Rappel de la réglementation sur l'acidification

AOC des Côtes du Rhône

Vendanges 2018 : Rappel de la réglementation sur l'acidification

  • -
  • +
  •   
  • Imprimer
  •   
  • Réagir (0)
  •   
  • Facebook
  • 21-08-2018

 

Rappel de la réglementation concernant l'acidification pour les vendanges 2018 dans les Côtes du Rhône.

Demo 1

Photo Pierre Monnier


1) L’AUTORISATION D’ACIDIFIER
L’acidification est autorisée dans la zone CII (zone méridionale des Côtes du Rhône) mais aussi dans la zone CI (zone septentrionale des Côtes du Rhône). Elle ne nécessite donc pas d’autorisation spécifique de la DGCCRF. Une simple déclaration suffit.

2) DÉCLARATION D’ACIDIFICATION
Depuis le 1er janvier 2017, les déclarations d’acidification, de désacidification, d’enrichissement ou de concentration des vins doivent être souscrites par voie électronique. En cas d’acidification, une déclaration doit donc être effectuée par le biais de la téléprocédure via le site Prodouane (https://pro.douane.gouv.fr - rubrique OENO). 
Pour accéder aux services de Prodouane (et donc à la rubrique OENO), vous devez demander votre habilitation à votre Centre viticulture de rattachement qui vous communiquera identifiant et mot de passe. La téléprocédure est à effectuer au plus tard le deuxième jour suivant la première opération.
La déclaration est valable pour l'ensemble des opérations de campagne.
A noter que la déclaration sur papier libre par voie postale ou par courrier électronique auprès de la DIRECCTE n’est plus possible.

3) TENUE OBLIGATOIRE DES REGISTRES
Les registres doivent être tenus à l’encre indélébile sur les lieux de détention et de manipulation des produits.

a) Le registre de détention doit indiquer :
En entrée : 
- Le nom ou la raison sociale, ainsi que l’adresse du fournisseur en se référant, le cas échéant, au document qui a accompagné le transport du produit ;
- La quantité de produit ; 
- La date d’entrée du produit.
En sortie : 
- La quantité de produit ; 
- La date d’utilisation ou de sortie ; 
- Le cas échéant, le nom ou la raison sociale du destinataire ainsi que son adresse.
Ce registre de détention doit permettre de connaître les quantités détenues par l'opérateur. Ainsi, toutes les utilisations doivent y être inscrites, notamment les utilisations dans le but d'affranchissement des cuves.

b) Le registre de manipulation doit indiquer :
- La date de l’opération ; 
- La nature et la quantité des produits vitivinicoles mis en œuvre ; 
- La quantité de produit obtenue par la manipulation ; 
- La quantité de produit utilisée pour l’acidification, 
- La désignation du produit avant et après la manipulation réalisée. Les mentions obligatoires sont celles prévues pour la présentation des produits : dénomination, couleur, TAV ; 
- Le numéro de la cuve avant et après le traitement ;
- Les quantités et la nature du produit final obtenu.

4) DÉLAI D’INSCRIPTION SUR LES REGISTRES
a) Pour le registre de détention, les écritures d’entrée et de sortie doivent être passées, au plus tard, le jour ouvrable suivant celui de la réception ou de l’expédition et, pour les utilisations, le jour même de l’utilisation.

b) Pour le registre de manipulation, les opérations d’acidification sont transcrites au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la manipulation.

5) MISE EN ŒUVRE
Les produits autorisés sont notamment l'acide L(+) tartrique d'origine agricole. La pratique doit être réalisée dans l'entreprise de vinification :
. Sur raisins frais, moût de raisins, moût de raisins partiellement fermenté, vin nouveau encore en fermentation dans la limite maximale de 150 g/hl exprimée en AT avant le 1er janvier suivant la récolte, en une seule fois.
. Sur vin fini dans la limite maximale de  250 g/hl exprimée en AT toute l'année.

6) DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT
En cas de vente en vrac, la désignation du produit ayant fait l'objet d'une acidification doit être complétée par le code (2) ou en cas d'établissement par télé-procédure selon le menu déroulant précisant que le produit a été acidifié.

COORDONNÉES DES DIRECCTE-BIEV
Côtes du Rhône méridionales (Vaucluse, Est Gard, Sud Ardèche, Sud Drôme)
Ardèche, Drôme, Vaucluse :
DIRECCTE- BIEV de Marseille.
23-25 rue Borde, CS 10009
13 285 Marseille cedex 08.
Tél. 04 86 67 32 00. Fax. 04 86 67 31 01.
E-mail : paca-polec@direccte.gouv.fr

Côtes du Rhône septentrionales :
DIRECCTE-BIEV  Auvergne Rhône Alpes
Tour Swiss Life
1 bd Vivier Merle
69443 Lyon Cedex 03
Tél. 04 72 68 29 00
Fax. 04 72 68 29 29
E-mail : ara.polec@direccte.gouv.fr


Aurélie Pujol

Afficher tous les commentaires (0)

 
Actualités Régionales

Sélection des vins Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2020

Les dégustations de sélection des vins de la Vallée du Rhône pour le Guide Hachette 2020 sont programmées. Les échantillons sont à déposer entre le 11 et le 13 février 2019 au Lycée viticole d'Orange. Le Guide spécial rosés sortira en mai 2019. En savoir plus


Janvier 2019 : L’Administration a l’œil sur vous

Pour démarrer l’année, Le Vigneron publie un dossier exceptionnel sur les droits et devoirs du vigneron en cas de contrôle. A conserver précieusement (expédition le 17 janvier). Sommaire. En savoir plus


Inscription au 59e Concours des vins de Vinsobres 2019

Modalités d'inscription au 59e Concours des Vins de Vinsobres réservé aux AOC Côtes du Rhône Villages (avec ou sans nom) et Crus des Côtes du Rhône (méridionaux et septentrionaux). Il se déroulera le samedi 6 avril 2019. En savoir plus


Décembre 2018 : Hommage à un Grand Président

C’est avec une grande tristesse que le monde vigneron a appris le décès brutal de Jérôme Quiot. Le Vigneron des Côtes du Rhône lui rend hommage dans son édition de décembre (expédition le 6 décembre). En savoir plus


Hommage à un Grand Président

C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône vient d’apprendre le décès de son président d’honneur, Jérôme Quiot, le 25 novembre 2018. En savoir plus


Voir tous les articles


Actualités Nationales

Une modification des Cahiers des charges plus rapide

La procédure simplifiée pour l’enregistrement européen des modifications des cahiers des charges des AOP a enfin été adoptée. Un résultat obtenu grâce à la mobilisation de la Confédération nationale des vignerons d'AOC et de ses partenaires européens. En savoir plus


Le cuivre ré-homologué mais à 4 kg/ha/an

L'Union européenne a rendu sa décision : le cuivre est ré-homologué mais à la dose maxi de 4 kg/ha/an, avec possibilité de lissage sur 7 ans. Bernard Farges estime qu'on fait prendre beaucoup de risque à la viticulture bio. En savoir plus


AOC primeurs 2018 : Présentation, circulation et commercialisation

Règles de présentation, de circulation et de commercialisation des vins AOC « primeurs » ou « nouveaux » applicables à la récolte 2018. En savoir plus


Juin 2019 : La fin des Capsules représentatives de droits (CRD)

Dans un communiqué, l'administration des Douanes indique que l'arrêté supprimant le caractère obligatoire des capsules représentatives de droits a été signé. Cette suppression du caractère obligatoire sera effective au 1er juin 2019. En savoir plus


La Cnaoc présente ses propositions sur la fiscalité

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité agricole actuellement en discussion, la Cnaoc a présenté ce mercredi 23 mai 2018 ses propositions pour la viticulture aux députés du Groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale. En savoir plus


Voir tous les articles