Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

Atelier juridique : 26 mars et 3 avril 2025

Modifié le 06/03/2025

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Le Syndicat organise, en collaboration avec une avocate spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, un atelier juridique sur les thématiques suivantes : 

 

  • Règlementation sur la remise en culture / défrichement 

Julien Viglione, Ecomed, présentera les bases des études faune et flore dans le cadre des opérations de défrichement.

 

  • Règlementation et point de vigilance sur l’achat / la revente / la cession de domaine 

Patrick Ville « Aides et Subventions 84 », Caroline Mansart, avocate en droit fiscal, Nicolas Riffaud, notaire et Benoît Ab-der-Halden, cabinet viticole Saint Vincent, interviendront sur :

  • Le devenir des subventions FranceAgriMer, FEADER et autres 
  • La soulte aux autres héritiers 
  • Les clauses de garantie de passif
  • L’évaluation du matériel 
  • La valorisation du capital végétal 

 

  • Règlementation permis de construire et ICPE.

Isabelle Poitout, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’environnement, interviendra sur le recollement ICPE et Urbanisme.

 

📅 Deux dates possibles: 

  • Mercredi 26 mars,14h, à la Maison des vins de Tain l'Hermitage et ;
  • Jeudi 3 avril, 14h, à l'Institut Rhodanien à Orange.

 

Si cet atelier vous intéresse, cliquez ici pour vous inscrire.

Plus d'informations auprès de Raphaël BRANDAZZI, responsable du Service Juridique et Affaires Publiques: r.brandazzi@syndicat-cotesdurhone.com



Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 05/02/2026

Jeune Vigneron, BTSA viticulture-œnologie, négociant-vinificateur à Cornas, recherche vignes AOC en fermage (jusqu’à 2 ha) pour installation comme récoltant.
Projet bio, à taille humaine, secteur Côtes du Rhône nord.

Mail : y.verduzco@vinsvoctor.com
Tél : 06 62 32 49 93

Offre/Demande d'emploi 05/02/2026

JF, Responsable / Directrice Commerciale recherche poste à responsabilités dans le secteur vitivinicole.
Solide expérience en structuration de stratégies commerciales, management de réseaux d’agents et négociation circuits traditionnels, GD et export.
Professionnelle de terrain, engagée et orientée résultats, au service du développement commercial et de la valorisation des terroirs.

Tél : 06 44 29 30 34

Offre/Demande d'emploi 05/02/2026

JH avec solide expérience en marketing et dans le secteur du vin, recherche un poste de responsable commercial – circuit traditionnel. Forte connaissance des marchés, sens du terrain et relationnel développé.
Souhaite rejoindre un domaine engagé, où le vin reste la priorité des propriétaires. 

Mail : constantingregory@gmail.com
Tél : 07 87 56 07 17