Découvrez un document synthétique d'informations ainsi que les modèles de formulaires à envoyer aux DDT(M).
Ouverture de Vitirestructuration - Campagne 2023-2024
Modalités de déclaration des parcelles pour l'octroi de l'aide à l'installation d'un système d'irrigation sur vignes en place. Notice explicative pour joindre à la demande d'aide des photographies géolocalisées.
Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2023/2024.
Pièces justificatives à fournir concernant l'assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2023/2024.
Document de synthèse de la décision FAM
FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2022 - 2025.
Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2022 - 2025 pour la campagne 2022/2023.
Ce Plan a permis de restructurer 3000 ha sur le bassin Vallée du Rhône. Depuis le tout premier Plan collectif (2009), 76,7 millions d'euros ont été reversés pour 8000 ha restructurés au total.
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