Services aux adhérents

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Restructuration du vignoble


Aides à la restructuration 2022-2023 et arrachages 23-24

Retrouvez ici des précisions sur les modalités de demande d'aide du plan de restructuration 2022-2023 et arrachages 2023-2024.

Vitiplantation : les fiches pratiques de FranceAgriMer

FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.

Plan Collectif 22-25 : Information pour les personnes qui ne se sont pas inscrites en 1ère année

En 2e année du PCR5, il sera possible de déposer une demande d'inscription.

Bonnes pratiques pour constituer son dossier d’arrachage préalable

Les parcelles à arracher concernées par une future demande d’aide à la restructuration doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’arrachage (dossier AP) pour un arrachage à réaliser entre le 1er août de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1.

Conseil en droit commercial


Nouvelle réglementation étiquetage

Le règlement européen est modifié par un corrigendum.

Nomenclature douanière 2023 pour les vins rhodaniens

Afin de garantir un suivi des échanges internationaux, l'interprofession a besoin de récolter via la base douanes ou Gamma les données de commercialisation à l'export.

Export : nouvelles obligations vers la Chine

La Chine a connu depuis plusieurs années de nombreux scandales alimentaires. Afin de lutter contre ce fléau, le pays a décidé de renforcer ses contrôles et d’encadrer plus strictement les produits arrivant sur son territoire. Document mis à jour le 31/03/2023.

Actualités réglementaires export - Formalités douanières, Turquie, Allemagne

Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur les actualités export du moment.

Import-Export : nouvelle procédure Gamma2

Voici des précisions sur un nouveau service en ligne d'agrément lors de l'import-export.

Etiquetage des ingrédients et calories : préparez-vous!

L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories pour les vins est actée au 8 décembre 2023. Les producteurs et metteurs en marché de vin doivent anticiper cette nouvelle obligation.

Conseil en droit vitivinicole


Fermage : les erreurs qui coûtent cher

Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...

Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

Ressources humaines


Contacts pour l'emploi de vendangeurs et saisonniers

Accédez aux coordonnées des organismes qui peuvent vous aider à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône. Mise à jour au 1er juillet 2022.

Prestation de service ou intérim, faites la différence

Si la finalité est la même, les obligations entre prestation de service ou intérim sont très différentes pour l'entreprise utilisatrice. Article paru dans Le Vigneron n°892 (juin 2019).

Timbre de garantie


A quoi sert le timbre de garantie des Côtes du Rhône ?

A la fois outil d'authentification, de protection, de traçabilité, de valorisation et de communication, le timbre de garantie, mis en place par le Syndicat des Côtes du Rhône, est un moyen simple et peu coûteux qui peut vous aider !

Scan First facilite l'utilisation du timbre

Afin de répondre à une demande croissante des vignerons et de proposer une procédure toujours plus intuitive, Scribos a conçu une application d’activation du timbre de garantie.

Enquête sur le marché du faux

Le Syndicat des Côtes du Rhône a été suivi par TF1 dans son action de lutte contre la contrefaçon de vins. Plongez au cœur des coulisses du tournage de Grands Reportages, diffusé le 5 septembre 2021 !

Timbre de garantie : le flyer qui dit tout

Téléchargez ici la fiche explicative, à glisser dans vos cartons de bouteilles timbrées!

Voyager grâce au timbre

Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône N°910, de février 2021

Le Timbre de garantie Côtes du Rhône, mode d'emploi

Consultez un document qui résume en image la façon dont fonctionne le timbre de garantie Côtes du Rhône, à la fois pour le consommateur et pour le producteur.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 04/05/2023

VENTE DE MATERIEL DE CAVE D’OCCASION

Réception de vendange, cuverie, pompes, groupes de froid, étiqueteuses …

Tél : 06 75 06 60 54 ou 06 75 06 60 55

Email : C.VINCENTAGRIFOY@gmail.com

Site : AGRIFOY SAINT-EMILION OCCASION