Services aux adhérents

Restructuration du vignoble


Cépages éligibles au Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône

Liste des cépages éligibles (AOP, IGP, VSIG) aux aides dans le cadre du Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône.

Prolongation de validité des autorisations 2017 au 31/12/2021

Des prolongations de validité des autorisations de replantation et plantations nouvelles périmées en 2020 sont intervenues. Si vous souhaitez y renoncer sans sanction, il faut le signifier à FranceAgriMer.

Vitirestructuration : effectuer sa demande de paiement

Voici le guide du viticulteur pour effectuer sa demande de paiement 2021 sur la plateforme Vitirestructuration de FranceAgriMer.

Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Vitiplantation : les protocoles de contrôle FranceAgriMer

Détails des protocoles de contrôle systématique de la densité par les Services de FranceAgriMer et de contrôle du taux de manquant, dans le cadre des demandes d’arrachage préalable.

Conseil en droit commercial


L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Guide juridique de la vente de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

Guide juridique de la dégustation de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, mise à jour de mars 2021).

Réglementation sur l'étiquetage des vins

Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).

Exonération de TVA à l'export et dans l'UE : Jamais sans justificatifs !

Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Francine Tallaron, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Conseil en droit vitivinicole


Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. Article paru dans Le Vigneron n)903 (juin 2020).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

Défendre le terroir des Côtes du Rhône

Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.

Prestation Paie et RH


Contacts pour l'emploi de vendangeurs et saisonniers

Accédez aux coordonnées des organismes qui peuvent vous aider à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône. Mise à jour au 8 juin 2020.

Un Service de Prestation Paie et Ressources humaines

Confiez votre gestion sociale à une spécialiste en faisant appel au Service Paie et Ressources humaines du Syndicat des Côtes du Rhône géré par Carole Fabre.

Prestation de service ou intérim, faites la différence

Si la finalité est la même, les obligations entre prestation de service ou intérim sont très différentes pour l'entreprise utilisatrice. Article paru dans Le Vigneron n°892 (juin 2019).

Timbre de garantie


Le flyer qui dit tout

Téléchargez ici la fiche explicative, à glisser dans vos cartons de bouteilles timbrées!

Voyager grâce au timbre

Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône N°910, de février 2021

Le Timbre de garantie Côtes du Rhône, mode d'emploi

Consultez un document qui résume en image la façon dont fonctionne le timbre de garantie Côtes du Rhône, à la fois pour le consommateur et pour le producteur.

Un timbre de garantie innovant pour les AOC des Côtes du Rhône

Le timbre de garantie Côtes du Rhône authentifie un vin et "parle" au consommateur. Il est utilisable pour les AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et les Crus.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 05/07/2020

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24

Vente/Achat Matériel divers 04/07/2020

Dépôt de capsules – SARL Serre, Chemin du Chêne (derrière le caveau) à Lirac. N’hésitez pas à contacter Annette Serre.

Tél : 06 86 75 78 85

Offre/Demande d'emploi 27/03/2019

L’ADEFA Drôme diffuse régulièrement une sélection d’OFFRES d’EMPLOI en production agricole et viticole en Drôme.
Les offres d’emploi sont en ligne sur www.anefa-emploi.org
Les candidats peuvent déposer leur profil sur www.anefa-emploi.org
ADEFA Drôme - 85 rue de la Forêt – 26 000 Valence - Site : adefa-drome@anefa.org