Services aux adhérents

Restructuration du vignoble


Création des autorisations de replantation

A faire avant le 31 juillet 2022. Explications et lien vers la fiche pratique.

Demande d’autorisation de plantation nouvelle : derniers jours avant clôture

Le dépôt des demandes d'autorisation de plantations nouvelles est possible jusqu'au lundi 16 mai 2022 à 23h59.

Réglementation des autorisations de replantation

Mis à jour en décembre 2021.

Actualités des aides - décembre 2021

Calendrier des aides, montants réévalués, bulletins de transport, dérogations sur cépages, palissage, irrigation et dossiers PAC.

Plan collectif de restructuration 2021-2022

Vous envisagez des plantations au printemps 2022? Trouvez ici toutes les informations pour vous inscrire au nouveau PCR 2021-2022.

Conseil en droit commercial


Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

Renouvellement biennal des enregistrements FDA

Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.

La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Léa Tixier, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Guide juridique de la vente de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

Conseil en droit vitivinicole


Fermage : les erreurs qui coûtent cher

Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...

Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

Prestation Paie et RH


Contacts pour l'emploi de vendangeurs et saisonniers

Accédez aux coordonnées des organismes qui peuvent vous aider à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône. Mise à jour au 1er juillet 2021.

Un Service de Prestation Paie et Ressources humaines

Confiez votre gestion sociale à une spécialiste en faisant appel au Service Paie et Ressources humaines du Syndicat des Côtes du Rhône géré par Carole Fabre.

Prestation de service ou intérim, faites la différence

Si la finalité est la même, les obligations entre prestation de service ou intérim sont très différentes pour l'entreprise utilisatrice. Article paru dans Le Vigneron n°892 (juin 2019).

Timbre de garantie


Scan First facilite l'utilisation du timbre

Afin de répondre à une demande croissante des vignerons et de proposer une procédure toujours plus intuitive, Scribos a conçu une application d’activation du timbre de garantie.

Enquête sur le marché du faux

Le Syndicat des Côtes du Rhône a été suivi par TF1 dans son action de lutte contre la contrefaçon de vins. Plongez au cœur des coulisses du tournage de Grands Reportages, diffusé le 5 septembre 2021 !

Timbre de garantie : le flyer qui dit tout

Téléchargez ici la fiche explicative, à glisser dans vos cartons de bouteilles timbrées!

Voyager grâce au timbre

Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône N°910, de février 2021

Le Timbre de garantie Côtes du Rhône, mode d'emploi

Consultez un document qui résume en image la façon dont fonctionne le timbre de garantie Côtes du Rhône, à la fois pour le consommateur et pour le producteur.

Un timbre de garantie innovant pour les AOC des Côtes du Rhône

Le timbre de garantie Côtes du Rhône authentifie un vin et "parle" au consommateur. Il est utilisable pour les AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et les Crus.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 13/01/2022

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24

Offre/Demande d'emploi 17/08/2021

Vous cherchez un organisme qui vous aide à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône ?

Cliquez sur l'onglet "Services aux adhérents"

puis rubrique "prestation paie et RH".