Services aux adhérents

Conseil en droit commercial


L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Francine Tallaron, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

Exonération de TVA à l'export et dans l'UE : Jamais sans justificatifs !

Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.

Assurance-crédit Groupama : Profitez d'un contrat collectif

Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.

Focus sur le contrat d'agent commercial

Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.

Ventes aux particuliers : les obligations du vendeur professionnel

Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.

Conseil en droit vitivinicole


Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. Article paru dans Le Vigneron n)903 (juin 2020).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

Défendre le terroir des Côtes du Rhône

Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.

Prestation Paie et RH


Contacts pour l'emploi de vendangeurs et saisonniers

Accédez aux coordonnées des organismes qui peuvent vous aider à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône. Mise à jour au 8 juin 2020.

Un Service de Prestation Paie et Ressources humaines

Confiez votre gestion sociale à une spécialiste en faisant appel au Service Paie et Ressources humaines du Syndicat des Côtes du Rhône géré par Carole Fabre.

Prestation de service ou intérim, faites la différence

Si la finalité est la même, les obligations entre prestation de service ou intérim sont très différentes pour l'entreprise utilisatrice. Article paru dans Le Vigneron n°892 (juin 2019).

Restructuration du vignoble


Le Plan individuel de restructuration

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

Le Plan collectif Vallée du Rhône

Depuis 2009, le Syndicat des Côtes du Rhône s’est engagé pour être la structure porteuse de Plans collectifs de restructuration (PCR) pour la Vallée du Rhône. Un 5e Plan est en cours pour la période 2019/2021.

Guide utilisateur Vitiplantation

Ce guide pratique (90 pages) vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.

Formulaire de Demande de levée de garantie (PCR Vallée du Rhône 2018/21)

Formulaire de demande de levée des garanties d'avance et renonciation au solde de l'inscription pour le Plan Collectif Vallée du Rhône 2018/2021.

Intégrez une parcelle sur votre CVI via PARCEL

Mode d'emploi pour intégrer, grâce au service en ligne PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) l'intégration de parcelles dans votre Casier viticole informatisé (CVI).

Déclarez vos plantations sur PARCEL

Marche à suivre pour saisir en ligne sur PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) les déclarations de plantation et les transmettre à la douane.

Vente de capsules congés


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Timbre de garantie


Le Timbre de garantie Côtes du Rhône, mode d'emploi

Consultez un document qui résume en image la façon dont fonctionne le timbre de garantie Côtes du Rhône, à la fois pour le consommateur et pour le producteur.

Un timbre de garantie innovant pour les AOC des Côtes du Rhône

Le timbre de garantie Côtes du Rhône authentifie un vin et "parle" au consommateur. Il est utilisable pour les AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages et les Crus.

Petites annonces

Divers 20/07/2020

Le magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône recherche un atelier de reliure cuir dans la région d'Avignon pour relier les exemplaires de l'année 2019.

Mail : s.reboul@syndicat-cotesdurhone.com

Offre/Demande d'emploi 06/07/2020

Domaine des Côtes du Rhône recherche pour début sept 2020 1 assistant maître de chai motivé. Expérience 1 à 2 saisons de vendanges dans cave. Durée 2-3 mois CDD évoluer en CDI.

Tél : 04 75 98 32 47

Plantations 06/07/2020

Vends sur ORSAN îlot AOC de 6,50 ha composé de clairette, roussane, syrah, grenache, marselan, vieux carignan et vigne centenaire Village. Étudie propositions avant récolte.

Mail : etiennexavier30@gmail.com
Tél : 06 84 26 36 51