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Prolongation des autorisations de plantation nouvelles, replantation et replantation anticipée qui expirent au 31/07/204 et 31/07/2025.
Une instruction a
été publiée pour prolonger de 3 ans la durée des autorisations de
plantation nouvelles (PN) et replantation (RP) et replantation anticipée (RA)
qui expirent au 31/07/204 et 31/07/2025.
Attention, les autorisations de plantation nouvelle qui
arrivent à échéance ne pourront être prolonger pour les opérateurs ayant
sollicité l’aide à l’arrachage définitif, comme le prévoit la décision
FranceAgrimer de réduction du potentiel viticole.
Les viticulteurs qui ne souhaiteraient pas faire usage de
ces autorisations et ne pas bénéficier de la prolongation seront invités à en
informer FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024. Ils seront
ainsi exemptés de sanctions administratives.
La prolongation sera déployée en janvier 2025 directement
dans Vitiplantation (modification automatique de la date).
Cette mesure, soutenue par les organisations vitivinicoles
comme la Cnaoc, répond notamment à une demande portée par le Syndicat des
Côtes du Rhône et la Fédération des AOC du Sud-Est.
