Prolongation des autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée

Modifié le 17/10/2024

Prolongation des autorisations de plantation nouvelles, replantation et replantation anticipée qui expirent au 31/07/204 et 31/07/2025.

Prolongation des autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée

Une instruction a été publiée pour prolonger de 3 ans la durée des autorisations de plantation nouvelles (PN) et replantation (RP) et replantation anticipée (RA) qui expirent au 31/07/204 et 31/07/2025.

 

Attention, les autorisations de plantation nouvelle qui arrivent à échéance ne pourront être prolonger pour les opérateurs ayant sollicité l’aide à l’arrachage définitif, comme le prévoit la décision FranceAgrimer de réduction du potentiel viticole.  

 

Les viticulteurs qui ne souhaiteraient pas faire usage de ces autorisations et ne pas bénéficier de la prolongation seront invités à en informer FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024. Ils seront ainsi exemptés de sanctions administratives.

 

La prolongation sera déployée en janvier 2025 directement dans Vitiplantation (modification automatique de la date).

 

Cette mesure, soutenue par les organisations vitivinicoles comme la Cnaoc, répond notamment à une demande portée par le Syndicat des Côtes du Rhône et la Fédération des AOC du Sud-Est. 

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