Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.
Document d'engagement des opérateurs lors de la Déclaration d'Identification. Droits et obligations complémentaires à celles décrites dans les plans de contrôle.
Retrouver ici le Plan de Contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages intégrant l’annexe pour le contrôle des 2 Mesures agro-environnementales (MAE) récemment introduites dans les cahiers des charges.
Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.
Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l’activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.
Document d'engagement des opérateurs lors de la Déclaration d'Identification. Droits et obligations complémentaires à celles décrites dans les plans de contrôle.
Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 30/11/2020.
Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 17/05/2011.
Plan de contrôle de l'AOC Gigondas approuvé par l'Inao le 2 juin 2021.
Certipaq a été choisi par l'ODG pour assurer le contrôle des cahiers des charges de ces produits.
Plan de contrôle CTP-C-IGS-MFCR-01 concernant les Indications Géographiques « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » et « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »
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