Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2022 en Côtes du Rhône et CDR villages.
Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.
Déclaration individuelle d'irrigation
Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...
Formulaire valant demande d'habilitation, à adresser au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Lirac, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 4 octobre 2022.
Cette déclaration préalable d'affectation parcellaire pour l'AOC Vin doux naturel Rasteau (récolte 2022) est à adresser à l'ODG Rasteau avant le 1er mai 2022.
Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau VDN (vin doux naturel) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2022. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2022.
Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 10 mai 2022.
Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau (vin rouge tranquille) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2022. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2022.
Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...
Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.
Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de Certipaq et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).
Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.
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