Formulaires de déclaration à l’ODG

CDR/CDR Villages


A FAIRE 48h avant irrigation

Déclaration individuelle d'irrigation

Déclaration de modification « mineure » d’identification

Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...

DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2021

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Déclaration d'identification

Formulaire valant demande d'habilitation, à adresser au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Lirac, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 26 octobre 2021.

DREV (Déclaration de revendication) partielle Côtes du Rhône 2021

Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés ci-dessous.

Engagement Certipaq

Tout opérateur engagé dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine a déposé une déclaration d’identification (DI) auprès de son ODG. Cette DI comporte l’engagement de l’opérateur à respecter les conditions de production, à réaliser des autocontrôles et à se soumettre aux obligations prévues par le plan de contrôle.

Crus des CDR


AOC Rasteau VDN : Déclaration Préalable d'Affectation Parcellaire

Cette déclaration préalable d'affectation parcellaire pour l'AOC Vin doux naturel Rasteau (récolte 2022) est à adresser à l'ODG Rasteau avant le 1er mai 2022.

AOC Rasteau VDN : Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau VDN (vin doux naturel) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2022. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2022.

AOC Rasteau : Déclaration des exploitations et parcelles irrigables

Déclaration des exploitations et parcelles irrigables pour l'AOC Rasteau. A retourner à l'ODG au plus tard le 10 mai 2022.

AOC Rasteau : Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau (vin rouge tranquille) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2022. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2022.

Déclaration de modification « mineure » d’identification

Formulaire de demande de modification de raison sociale, de Siret, d'adresse, de CVI, de cessation d'activité...

DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2021

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

IG Eaux de vie


Déclaration de revendication 2021-2022

Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration de mise sous bois

Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de l’OIVR et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration d'identification

Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 13/01/2022

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24

Offre/Demande d'emploi 17/08/2021

Vous cherchez un organisme qui vous aide à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône ?

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puis rubrique "prestation paie et RH".