Formulaires de déclaration à l’ODG

CDR/CDR Villages

Drev 2020 partielle vins primeurs, rosés et blancs

Déclaration de revendication (Drev) 2020 partielle pour les AOC Côtes du Rhône rouges/rosés primeurs et les rosés/blancs non primeurs.

Déclaration de repli

Cette déclaration est à transmettre à l’ODG et OIVR au plus tard en même temps que la déclaration de transaction vrac ou mise en vente vrac ou déclaration préalable de conditionnement.

Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais.

Déclaration d'affectation parcellaire en AOC CDR Villages

Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est renouvelable par tacite reconduction. Elle doit être adressée à l’ODG avant le 31 mai de l’année en cours.

Manuel 2019 de saisie des Drev sur Espace Perso

Le Syndicat général a mis en place un Espace Perso pour la saisie des Drev sur son site Internet. Vous trouverez dans ce Manuel toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie pour les AOC Côtes du Rhône, CDR Villages, les Crus septentrionaux et Cairanne, que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Déclaration individuelle d'irrigation

Cette déclaration permet de lister les parcelles de Côtes du Rhône et CDR Villages sur lesquelles l’exploitant va irriguer. Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée au plus tard deux jours avant l'irrigation à l'OIVR et à l'ODG.

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Crus des CDR

Certains Crus : Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Certains Crus : Déclaration Préalable des Exploitations Irrigables

Déclaration préalable des exploitations et parcelles irrigables à retourner avant le 30 avril de l'année de la récolte au Syndicat général pour les AOC CDR, CDR Villages et les Crus Crozes-Hermitage, Beaumes de Venise, Cairanne, Gigondas et Vinsobres.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 1er mai qui précède la récolte.

Manuel 2019 de saisie des Drev sur l'Espace Pro

Manuel de saisie des Drev sur L'Espace Pro pour les AOC Côtes du Rhône, CDR Villages, les Crus septentrionaux et Cairanne (caves coopératives et particulières, négociants vinificateurs, avec ou sans VCI à déclarer).

AOC Crozes-Hermitage : Déclaration individuelle d'irrigation

Cette déclaration permet de lister les parcelles d'AOC Crozes-Hermitage sur lesquelles l’exploitant va irriguer. Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée au plus tard deux jours avant l'irrigation à Certipaq et à l'ODG.

AOC Hermitage : Déclaration d’intention de production Vin de Paille

Ce formulaire est à adresser impérativement à l'ODG 8 jours au moins avant le début de la récolte.

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IG Eaux de vie

IG Eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône : Déclaration de revendication 2020/21

Cette déclaration de revendication 2020/2021 doit être adressée à l’ODG des Côtes du Rhône 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration de mise sous bois

Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de l’OIVR et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration d'identification

Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.

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