Formulaires de déclaration à l’ODG

Formulaires de déclaration à l’ODG

CDR/CDR Villages


Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.

Liste des manquants

Recensement des parcelles en CDR et CDR Villages avec plus de 20 % de pieds morts ou manquants. Ce document est à mettre à jour et doit être tenu à la disposition des organismes de contrôle.

Destruction de VSI

Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2023 en Côtes du Rhône et CDR Villages.

DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2023

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

IRRIGATION : mode opératoire pour enregistrer votre déclaration

La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.

DREV partielle Côtes du Rhône 2023

Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.

Crus des CDR


Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.

IRRIGATION : mode opératoire pour enregistrer votre déclaration

La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.

Déclaration Pieds Morts ou Manquants

A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication

Déclaration de Mutage

A adresser à l’ODG de l’Appellation concernée avant le 31 décembre de l’année de la récolte.

Déclaration de modification d'identification

Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau

AOC Rasteau VDN : Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau VDN (vin doux naturel) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2023. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2023.

IG Eaux de vie


Déclaration de revendication 2023-2024

Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration de mise sous bois

Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de Certipaq et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).

IG Eau de vie de marc ou de vin des Côtes du Rhône : Déclaration d'identification

Déclaration à remplir pour obtenir une habilitation à être opérateur des Indications Géographiques (IG) Eau de vie de vin (fine) ou de marc des Côtes du Rhône.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 08/02/2024

COMMANDEZ VOS REGISTRES DE CAVE

Ils sont disponibles au Syndicat Général à la Maison des Vins d'Avignon, et/ou de Tain l'Hermitage.

Leur prix suivant le registre : 6 à 13€ TTC

Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24