Le Syndicat général est l’Organisme de défense et de gestion des vins d’AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages. Son aire d’intervention s’étend sur six départements et trois Régions.
Le Syndicat général des vignerons des Côtes du Rhône est un organisme professionnel de droit privé à but non lucratif, régi par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. Il a été créé le 4 avril 1929 par le Baron Le Roy dans le but de défendre les intérêts régionaux et locaux de la viticulture des Côtes du Rhône. L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) Côtes du Rhône a été promulguée le 19 novembre 1937 par l’Inao (aujourd’hui Institut national de l’origine et de la qualité). Le 15 juin 2007, le Syndicat général a été reconnu par l’Inao Organisme de défense et de gestion (ODG) des Appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages et le 23 juillet 2014, ODG pour les Indications géographiques (IG) Eau-de-vie de vin et Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône. Outre les déclarants des AOC Côtes du Rhône/Côtes du Rhône Villages et des deux IG d’Eau-de-vie, il compte aussi parmi ses adhérents la totalité des ODG de Crus des Côtes du Rhône.
Les missions de défense et de gestion
En tant qu’ODG, le Syndicat général mène, conformément à l’article L.642.22 du Code rural, les missions suivantes : • Contribuer à la mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire, ainsi que des produits qui en sont issus ; • Élaborer les projets de Cahiers des charges de production et contribuer à leur application par les opérateurs ; • Choisir un organisme de contrôle et participer à la mise en œuvre des plans de contrôle et d’inspection ; • Tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l’organisme de contrôle et à l’Inao ; • Participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur ; • Mettre en œuvre les décisions du Comité national de l’Inao le concernant ; • Être consulté par l’Inao et les ministres concernés sur toute question de sa compétence.
Par ailleurs, conformément à l’article L.642.22 alinéa 3 du Code rural, il exerce également d’autres missions telles que : • Mener toute action de défense des intérêts de ses membres, • Mettre en place tout service, formation ou activité de nature à faciliter l’activité professionnelle des vignerons.
Les organes de décision
L’assemblée générale se réunit deux fois par an et compte 317 délégués. Le conseil d’administration se réunit une fois par trimestre et compte 102 titulaires et 71 suppléants. Les délégués à l’assemblée générale et les administrateurs sont élus tous les trois ans par l’ensemble des déclarants de récolte Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages. Des représentants des Crus siègent également dans ces instances. Le Bureau se réunit une fois par mois et compte 18 membres + 1 représentant de la Commission des Jeunes vignerons. Les responsables des Services du Syndicat participent à ces réunions. Par ailleurs, le Syndicat général compte une Section "Eaux-de-vie" et neuf Commissions de travail : Caves coopératives, Caves particulières, Côtes du Rhône Villages, Crus, Jeunes vignerons, Technique, Cahier des charges et Plan de contrôle, Économie, Défense et valorisation des terroirs.
Adhérents et ressources financières
Le Syndicat général compte des membres de droit et des membres associés. Membres de droit • Personnes physiques ou morales établissant une déclaration de récolte (telle qu’elle est prévue par l’article 407 du Code général des impôts) pour les AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages. • Personnes physiques ou morales intervenant dans la production, la transformation et/ou l’élaboration des deux IG de spiritueux "Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône" et "Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône". Membres associés Syndicats reconnus ODG des Crus des Côtes du Rhône.
Une organisation et des Services performants
Le Syndicat général emploie environ 25 personnes (équivalent plein-temps) réparties sur trois sites : Avignon, Orange et Tain l’Hermitage. Son organisation est certifiée Iso 9001/2015. Pour accéder aux bureaux du Syndicat, cliquezICI
Les différents services : Service Juridique Conseil juridique aux vignerons, protection du nom, droit commercial, droit viti-vinicole, protection des terroirs, droit rural et environnement.
Service Technique Accompagnement technique (contrôle interne) au vignoble : audits d’exploitation, explications sur les Cahiers des charges… Conseil et appui technique aux vignerons, réalisation d’expérimentations, support à la réflexion technique générale concernant les AOC Côtes du Rhône (matériel végétal, changement climatique…). Animation de la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône. Aides au vignoble Gestion des Plans collectifs de restructuration. Accompagnement des vignerons dans le montage des dossiers (restructuration individuelle et collective, demande d’autorisations de plantation…), conseils réglementaires et diffusion d’informations.
Service Information & Communication Édition du magazine mensuel Le Vigneron des Côtes du Rhône et du Sud-Est ; administration du site Internet du Syndicat général ; édition de newsletters et de tout document de communication ; relations presse et publiques. Animation d’une page Facebook et d’un compte Twitter.
Service Crus des Côtes du Rhône Actions de soutien, d’animation et de coordination des Crus des Côtes du Rhône, secrétariat pour les Crus septentrionaux, gestion de l’Antenne du Syndicat général à la Maison des vins de Tain l’Hermitage.
Service Administratif et financier • Activité comptable et financière : gestion financière du Syndicat (suivi des appels de cotisations, établissement du budget, bilans, actions financières…). • Activité ressources humaines : gestion du personnel du Syndicat. • Activité administrative : gestion administrative des actions du Syndicat et respect des impératifs statutaires. • Activité gestion des données et informatique : gestion de l’identification/habilitation et mise à jour de la liste des opérateurs, saisie et contrôle des obligations déclaratives, édition de statistiques. • Activité Prestation Paie et RH : réalisation des bulletins de paie et conseil en ressources humaines en prestation de service pour les caves coopératives, caves particulières et syndicats viticoles.
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