Conseil en droit commercial

Conseil en droit commercial

Nouveaux dispositifs pour les vins en droits acquittés

Simplification des obligations liées à la circulation en droits acquittés des boissons alcoolisées.

Un guide pour l'étiquetage ingrédients et déclaration nutritionnelle

La DGCCRF publie un guide sur la mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.

Influenceurs et vin : attention aux risques

Découvrez les récentes décisions de la DGCCRF et les bonnes pratiques à adopter pour une collaboration réussie et légale.

Salons professionnels : attention, des escrocs circulent!

De plus en plus de salons, en France, tous secteurs confondus, sont le lieu de mésaventures. Découvrez les conseils du service juridique et évitez les arnaques.

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Laura Bugand, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Export : nouvelles obligations vers la Chine

La Chine a connu depuis plusieurs années de nombreux scandales alimentaires. Afin de lutter contre ce fléau, le pays a décidé de renforcer ses contrôles et d’encadrer plus strictement les produits arrivant sur son territoire. Document mis à jour le 31/03/2023.

Actualités réglementaires export - Formalités douanières, Turquie, Allemagne

Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur les actualités export du moment.

Renouvellement biennal des enregistrements FDA

Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.

Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…

Guide juridique de la vente de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

Guide juridique de la dégustation de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).

Réglementation sur l'étiquetage des vins

Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).

Exonération de TVA à l'export et dans l'UE : Jamais sans justificatifs !

Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.

Assurance-crédit Groupama : Profitez d'un contrat collectif

Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.

Focus sur le contrat d'agent commercial

Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.

Ventes aux particuliers : les obligations du vendeur professionnel

Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 22/08/2025

JF Diplômée d’un BTSA Viticulture-Œnologie, je vais poursuivre mon parcours en Licence Professionnelle Agronomie – Transition Agroécologique à partir de la rentrée. Dans ce cadre, je recherche un domaine viticole qui pourrait m’accueillir en alternance, afin de mettre en pratique mes connaissances techniques et d’acquérir une expérience professionnelle enrichissante.

Mail : aubert.isalys@gmail.com
Tél : 07 68 35 79 68

Offre/Demande d'emploi 31/07/2025

Après 38 ans chez Groupama, dont 10 à négocier la vente d’immeubles sur 14 départements, je reviens à mes racines : le vin, les terroirs, les rencontres, et tout ce que cette filière a de vivant, d’authentique et d’exigeant.

Diplômée du Certificat d’Attachée Commerciale en Vins et Spiritueux à l’Université du Vin de Suze-la-Rousse, je suis prête à arpenter salons, caveaux, restaurants et points de vente pour faire découvrir des cuvées qui me parlent , et faire parler d’elles.

La force de mon métier : créer du lien, écouter, convaincre sans forcer, fidéliser sans lasser. J’ai le contact facile, l’énergie communicative et ce petit supplément d’âme qui donne envie d’ouvrir une bouteille pour fêter une signature. 

Je recherche une maison qui croit à la force du terrain, à la chaleur humaine et au pouvoir du vin bien raconté. J’aimerais contribuer à son développement, avec enthousiasme, créativité et rigueur.

Si vous avez envie de collaborer avec une femme aussi sérieuse qu’enjouée, je serais ravie d’échanger avec vous.

Mail : sabmonteil@gmail.com
Tél : 06 15 30 84 68

Vente/Achat Immobilier 31/07/2025

Vend propriété agricole dans un cadre exceptionnel :

Bâtisse en pierres (mas avec tour) de 2 siècles, entièrement rénovée, toitures en parfait état ; 700m2 habitables avec plafonds à la française, double-vitrages, climatisation chaud et froid, chauffage central fuel.

Aménagements possibles de 5 chambres d’hôtes ; si statuts agricoles, exploitation en lieu de réceptions pour 100 personnes à tables, aux normes (beaucoup de matériels fournis). 

Superficie 5 ha : pelouses (arrosage par canon à eau), parc avec très grands arbres et terrain agricole. 

Bâtiments et équipements annexes : petite maison de gardien, piscine couverte et chauffée par deux pompes à chaleur 20 x 8 ml (200m3), grande bâtisse de stockage de 1200 m2 en béton sol peint époxy, un tennis à rénover.

Divers : eau de puits déférisée et passée aux UV ; portail électrique avec vidéo ; éclairage du parc par phares puissants. 

Ensemble évalué 1 700 000€, vendu 900 000€ 

Tél : 06 82 20 95 75