Conseil en droit commercial

Conseil en droit commercial

Renouvellement biennal des enregistrements FDA

Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.

Export UK : étiquetage ‘’Imported By’’

Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.

La cession des droits d'auteur, devenez-en acteur!

Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…

Un Conseil juridique à la Commercialisation des vins

Animé par Léa Tixier, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.

L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir

L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.

Guide juridique de la vente de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).

Guide juridique de la dégustation de vin

Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).

Réglementation sur l'étiquetage des vins

Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).

Exonération de TVA à l'export et dans l'UE : Jamais sans justificatifs !

Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.

Assurance-crédit Groupama : Profitez d'un contrat collectif

Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.

Focus sur le contrat d'agent commercial

Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.

Ventes aux particuliers : les obligations du vendeur professionnel

Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.

Etiquetage et formalités liés aux eaux-de-vie de vin et de marc des Côtes du Rhône

Les eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône sont deux indications géographiques enregistrées au niveau européen. Focus sur les règles d'étiquetage et les formalités.

Réglementation sur les Distinctions et Médailles

Le législateur a encadré l’organisation des concours ainsi que les modalités de présentation des distinctions et médailles sur l’étiquetage des vins. Rappel de la réglementation.

Les incoterms®, un élément important du contrat de vente international

L'incoterm® mentionné sur un contrat de vente international de marchandise définit les obligations du vendeur et de l'acheteur.

Une facture en bonne et due forme

Conseils pour l'établissement d'une facture en bonne et due forme, avec les mentions obligatoires. Article paru dans Le Vigneron n°889 (mars 2019).

Nomenclature douanière 2019 pour les vins rhodaniens

Codes de la nomenclature douanière 2019 pour l'ensemble des vins AOC de la Vallée du Rhône. Ces codes doivent être repris sur la Déclaration d'échange de biens (DEB) et le Document d'accompagnement électronique (DAE) sur Gamma.

Règlement intérieur : un outil indispensable

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c'est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article paru dans Le Vigneron n°887 (janvier 2019).

Petites annonces

Divers 28/09/2022

Retraité vend raisins sur pieds à Visan : Collet grenache (3309) 1950, 1500m² ; Rastellet grenache 1923, 3000m² ; Syrah 1970, 1000m².

Tél. 06 89 22 65 70 ou 04 90 41 94 46.   

Vente/Achat Matériel divers 28/09/2022

Achète TOYOTA à partir de 1980 dans l'état même sans CT+ TOUS pick-up

Tél : 06 42 69 14 31

Divers 13/01/2022

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24