Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
La DGCCRF publie un guide sur la mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle.
Découvrez les récentes décisions de la DGCCRF et les bonnes pratiques à adopter pour une collaboration réussie et légale.
De plus en plus de salons, en France, tous secteurs confondus, sont le lieu de mésaventures. Découvrez les conseils du service juridique et évitez les arnaques.
Animé par Léa Tixier, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.
L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.
La Chine a connu depuis plusieurs années de nombreux scandales alimentaires. Afin de lutter contre ce fléau, le pays a décidé de renforcer ses contrôles et d’encadrer plus strictement les produits arrivant sur son territoire. Document mis à jour le 31/03/2023.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur les actualités export du moment.
Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.
Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.
Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…
Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).
Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).
Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).
Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.
Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.
Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.
Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.
Les eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône sont deux indications géographiques enregistrées au niveau européen. Focus sur les règles d'étiquetage et les formalités.
