Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Voici des précisions sur un nouveau service en ligne d'agrément lors de l'import-export.
L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories pour les vins est actée au 8 décembre 2023. Les producteurs et metteurs en marché de vin doivent anticiper cette nouvelle obligation.
USA, UK, Australie et Nouvelle-Zélande : étiquetage et règles d'importations changent en 2023. Retrouvez ici les repères clés.
Le renouvellement des enregistrements auprès de la Food & Drug Agency aura lieu d'octobre à décembre 2022.
Pour être mis sur le marché britannique, le produit européen devra respecter les règles d’étiquetage imposées par le droit anglais.
Vous avez fait créer votre nouveau logo et réglé la facture au prestataire. Mais avez-vous établi un contrat de cession de droits ? Sinon, attention à la contrefaçon…
Animé par Léa Tixier, le Service Conseil à la Commercialisation des vins du Syndicat des Côtes du Rhône permet de bénéficier de conseils juridiques personnalisés.
L'étiquetage des vins est soumis à une réglementation complexe provenant du droit communautaire et du droit national. Détail et explications sur les mentions obligatoires et facultatives.
Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la vente des boissons alcoolisées, dont le vin (49 pages, mise à jour d'avril 2021).
Guide juridique réalisé par l'association Vin & Société qui aborde la réglementation liée à la dégustation des boissons alcoolisées, dont le vin (20 pages, 2017).
Ensemble des exigences légales en matière d’étiquetage des vins. Dossier paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône (mai 2020).
Les ventes de vins à destination d’un pays membre de l’UE ou d’un pays tiers sont exonérées de TVA en France, mais encore faut-il pouvoir le justifier.
Le Syndicat général des Côtes du Rhône a souscrit un contrat auprès de Groupama pour offrir à ses adhérents une assurance-crédit compétitive afin de sécuriser leurs marchés en France comme à l’export.
Afin de vendre leurs vins, les opérateurs peuvent être amenés à conclure des contrats avec des agents commerciaux. Descriptif du régime juridique de l'agent commercial.
Obligations d'information, garanties à apporter, responsabilité en cas de perte de la marchandise, vente à distance... Tour d'horizon complet des obligations des vignerons lors de la vente aux particuliers.
Les eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône sont deux indications géographiques enregistrées au niveau européen. Focus sur les règles d'étiquetage et les formalités.
Le législateur a encadré l’organisation des concours ainsi que les modalités de présentation des distinctions et médailles sur l’étiquetage des vins. Rappel de la réglementation.
L'incoterm® mentionné sur un contrat de vente international de marchandise définit les obligations du vendeur et de l'acheteur.
Vends tracteur Same Frutteto : année 2015 - 90CV - 2462 heures - 4 roues motrices - 4 pneus neufs - cabine chauffée climatisée. Prix 30000 euros HT.
Mail : edouard.berthet@orange.fr
Tél : 06 19 92 34 24
Création d’un groupe multi-régions pour commerce export.
Objectifs :
- Création d’un groupe de viticulteurs français (8 à 10) de régions différentes pour dans un premier temps, participer à des Salons Export type Wine Paris, Prowein, voire plus.
- Dans un second temps, embaucher un/une commercial(e) pour gérer tout ce qui est inscriptions Salons, suivi contact avec les différents importateurs, coordination du groupe, démarchage avec proposition d’une offre complète (8 à 10 régions viticoles).
Avantages :
- Mutualisation des coûts ;
- Stand commun plus conséquent et donc plus remarquable sur les Salons avec une offre complète ;
- Embauche d’une personne à 100% dédiée au business.
Contact : Mr Stéphane EYMAS - www.vignoble-eymas.fr
Mail : stephane.eymas@gmail.com
Tél : 06 87 30 83 83
