Etiquetage et formalités liés aux eaux-de-vie de vin et de marc des Côtes du Rhône

Modifié le 07/04/2020

Les eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône sont deux indications géographiques enregistrées au niveau européen. Focus sur les règles d'étiquetage et les formalités.

Etiquetage et formalités liés aux eaux-de-vie de vin et de marc des Côtes du Rhône

Les eaux-de-vie du vin ou de marc sont des boissons spiritueuses obtenues à partir de la distillation de vin ou de marc fermenté.
L’eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône et le marc des Côtes du Rhône sont deux indications géographiques (IG) enregistrées au niveau européen. Leur cahier des charges impose un titre alcoométrique volumique minimal de 40% vol. 
Les vins ou marcs doivent être issus de raisins récoltés dans l’aire géographique de l’AOC Côtes du Rhône. La distillation et l’élevage des eaux-de-vie doivent avoir lieu dans l’aire géographique définie aux cahiers des charges.

Un étiquetage spécifique

L’étiquetage des eaux-de-vie doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
• La dénomination de vente : « Eau-de-vie de vin » et « Eau-de-vie de marc » ou « Marc ». Toutefois, la dénomination de vente peut être remplacée par l’IG le cas échéant, en l’espèce « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » et « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de Marc des Côtes du Rhône ». Ces dénominations peuvent également être complétées par un nom de cru des Côtes du Rhône lorsque les eaux-de-vie en proviennent et respectent le cahier des charges (par exemple : Marc de Châteauneuf-du-Pape). 
• Le Volume : Dans l’intervalle de 100ml à 2000ml, les boissons spiritueuses ne peuvent être vendues que dans les neuf quantités nominales suivantes : 100ml, 200ml, 350ml, 500ml, 700ml, 1000ml, 1500ml, 1750ml ou 2000ml. 
• Le titre alcoométrique, avec une tolérance de +/- 0.3% 
• Le nom et l’adresse de l’exploitant*
• Le numéro de lot*
• Le message sanitaire ou pictogramme relatif aux femmes enceintes*
• Les allergènes*
• Le point vert*
*Ces cinq mentions doivent être apposées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les vins, voir article : « L'étiquetage des vins : tout ce qu'il faut savoir »). 
Doivent figurer dans le même champ visuel uniquement la dénomination de vente (et les dénominations géographiques complémentaires le cas échéant), la quantité nette et le titre alcoométrique volumique. Pour rappel, ce dernier doit apparaître ou être répété à proximité du logo femme enceinte.  
Des mentions facultatives mais réglementées peuvent être également ajoutées sur l’étiquette :
• La mention « Indication géographique » ou le logo « IGP » peut être utilisé à condition qu’il soit accompagné du nom de l’IG enregistrée. Il ne sera toutefois possible de mentionner « Indication Géographique Fine des Côtes du Rhône », que lorsque l’annexe III du règlement européen n°110/2008 aura été modifié. 
• Mentions relatives au vieillissement sous bois, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
. « Blanche » ou « blanc » : non vieillies sous bois 
. « Vielle » ou « vieux » : au moins 5 ans
. « Hors d’âge » : au moins 10 ans
. Année de distillation : au moins 10 ans
A noter qu’en cas d’assemblage, l’âge de vieillissement est déterminé par l’eau-de-vie la plus jeune.

Formalités vitivinicoles

Un producteur de vin peut décider de distiller lui-même ses vins ou marcs s’il dispose d’un alambic ou les faire distiller par un bouilleur de cru.
. Dans le premier cas, il devra être enregistré auprès du service des douanes et des droits indirects (DGDDI) comme bouilleur de cru et disposer d’un numéro d’accise correspondant (en B). Cette formalité nécessitera la souscription d’une caution ou une augmentation de caution le cas échéant (sauf cas de dispense). Il devra également immatriculer son appareil de distillation.
Ensuite, chaque distillation devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture et de fermeture auprès du service des douanes. A la fin des travaux de distillation, les douanes procèdent au scellement des installations jusqu’à la prochaine campagne.  
. Dans le second cas, le producteur devra communiquer aux douanes la liste des produits qu’il est susceptible de détenir afin d’ajuster sa caution (droits d’accises 2020 : 3.88€/hl pour les vins contre 1786,59€/hl d’alcool pur pour les eaux-de-vie).
L’opérateur devra tenir un compte d’alcool et une déclaration d’inventaire impliquant les déductions légales propres à l’alcool.
Afin de pouvoir revendiquer une IG, une déclaration d’ouverture et de fermeture des travaux doit également être effectuée auprès de l’organisme de contrôle (l’OIVR, Organisme d’Inspection Viticole de la Vallée du Rhône). Si toutefois, l’opérateur ne distille que des fines ou des marcs sous IG, la copie des déclarations souscrites auprès de la DGDDI tient lieu de déclaration et est transmise à l’organisme de contrôle. 
Une déclaration de revendication, et de mise sous bois le cas échéant, doit également être adressée à l’ODG après les opérations de distillation ou de mise sous bois. 
Un registre de conditionnement de marcs de raisin, un registre de distillation et un registre de vieillissement doivent être tenus par chaque producteur.

Pour avoir accès aux déclarations obligatoires, cliquez ICI

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