Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
En 2022 , le dispositif du VCI est reconduit et le VSI fait son apparition. Mode d’emploi.
Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.
Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.
La parution récente des Cahiers des charges Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages officialise l’expérimentation des Variétés d’Intérêt à Fin d’Adaptation.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 4 juillet 2024 publié au Journal officiel le 9 juillet 2024.
Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Saint Joseph publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côte-Rôtie » publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château Grillet » publié au Journal officiel du 6 juillet 2024.
Retrouver ici le Plan de Contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
Plan de contrôle de l'AOC Château Grillet approuvé par l'Inao le 27 mars 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Tavel approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Vacqueyras approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Châteauneuf du pape approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.
Plan de contrôle de l'AOC Cairanne approuvé par l'Inao le 30 mai 2024.
La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 05/10/2023.
Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2023 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.
Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.
Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est à déclarer sur votre espace perso et renouvelable par tacite reconduction.
Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.
Recensement des parcelles en CDR et CDR Villages avec plus de 20 % de pieds morts ou manquants. Ce document est à mettre à jour et doit être tenu à la disposition des organismes de contrôle.
Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2023 en Côtes du Rhône et CDR Villages.
Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.
Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.
Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.
Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.
Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Vérifiez si vous dépendez du régime ICPE
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.
Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).
La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire.
L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.
L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle entrera en vigueur pour les vins produits à partir du 8 décembre 2023.
Passionnée par les vins, étudiante en M2 cherche alternance en commerce international. Expérience en commerce, bilingue anglais/espagnol.
Prête à booster vos ventes !
Tél : 0627741097
Tout aussi travailleur que passionné de viticulture, je travaille en Belgique dans divers domaines viticoles et recherche des opportunités d'emploi en Drôme et Vaucluse. CV communiqué par mail.
Tél : 0032474870031
A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.
Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.
Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com
