Réglementation

Réglementation

Rendements et VCI (Volume complémentaire Individuel)


VCI, VSI, n'en perdez plus une goutte !

En 2022 , le dispositif du VCI est reconduit et le VSI fait son apparition. Mode d’emploi.

Réglementation du VCI

Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.

Guide explicatif du VCI

Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.

Cahier des charges AOC


Les VIFA officiellement autorisées en appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

La parution récente des Cahiers des charges Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages officialise l’expérimentation des Variétés d’Intérêt à Fin d’Adaptation.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 4 juillet 2024 publié au Journal officiel le 9 juillet 2024.

Calculette encépagement : vérifiez la conformité de votre encépagement

Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 26 avril 2024, publié au JO du 2 mai 2024.

Cahier des charges de l'AOC Muscat de Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 14 mars 2021.

Cahier des charges de l'AOC Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 16 février 2021.

Plans d'inspection


Plan de contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

Retrouver ici le Plan de Contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Grille tarifaire Certipaq 2024

Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.

Déclaration d'identification

Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l’activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.

Certipaq : Engagement des opérateurs

Document d'engagement des opérateurs lors de la Déclaration d'Identification. Droits et obligations complémentaires à celles décrites dans les plans de contrôle.

Plan d'inspection de l'AOC Vacqueyras

Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 30/11/2020.

Engagement Certipaq

Certipaq a été choisi par l'ODG pour assurer le contrôle des cahiers des charges de ces produits.

Procédures de contrôle des vins


Modalités de commercialisation des vins Côtes du Rhône et CDR Villages 2023

La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 05/10/2023.

Procédure de contrôle des vins Côtes du Rhône primeurs 2023

Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2023 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.

Formulaires de déclaration à l’ODG


Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.

Déclaration d'affectation parcellaire en AOC CDR Villages

Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est à déclarer sur votre espace perso et renouvelable par tacite reconduction.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.

Liste des manquants

Recensement des parcelles en CDR et CDR Villages avec plus de 20 % de pieds morts ou manquants. Ce document est à mettre à jour et doit être tenu à la disposition des organismes de contrôle.

Destruction de VSI

Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2023 en Côtes du Rhône et CDR Villages.

DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2023

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Prix des terres viticoles


Prix des terres en 2022

Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.

Prix des terres en 2021

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.

Prix des terres en 2020

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.

Prix des terres en 2019

Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Tendances des prix des vignes dans le Vaucluse en 2019

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.

Prix des terres en 2018

Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Fermages


Indice des prix 2023-2024

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.

Indice national des fermages 2023

Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023

Indice des prix 2022-2023

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Réglementation ICPE


Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Fiches pratiques


Registres de caves, tenue correcte exigée

La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.

Tableau des revendications, replis et déclassements

Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).

Registres de cave… attention contrôles !

La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire.

Tout savoir sur les agents commerciaux

L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.

Nouvelle règlementation étiquetage : ce qui change le 8 décembre

L’obligation d’information des consommateurs sur les ingrédients et calories est désormais actée : elle entrera en vigueur pour les vins produits à partir du 8 décembre 2023.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 12/07/2024

Passionnée par les vins, étudiante en M2 cherche alternance en commerce international. Expérience en commerce, bilingue anglais/espagnol. 

Prête à booster vos ventes !

Tél : 0627741097

Offre/Demande d'emploi 09/07/2024

Tout aussi travailleur que passionné de viticulture, je travaille en Belgique dans divers domaines viticoles et recherche des opportunités d'emploi en Drôme et Vaucluse. CV communiqué par mail.

Tél : 0032474870031

Divers 09/07/2024

A l'attention de toute structure viticole pratiquant l'oenotourisme ou désireuse de proposer une heure de théâtre in situ : La Compagnie du Nouveau Monde a adapté pour vous le théâtre classique : Cyrano de Bergerac, Le Cid, Les Fourberies de Scapin, Le Malade imaginaire ... Un classique, un auteur, restitués dans leur époque à (re)découvrir d'une façon ludique.

Deux comédiens, une heure ! ... Pas de décor, des costumes seulement ... mais quels costumes! ... L'idéal dans le cadre d'un événement que vous pouvez proposer, en journée ou en soirée.

Mail : cie.nouveau.monde@gmail.com