Réglementation

Réglementation

Rendements et VCI (Volume complémentaire Individuel)


VCI, VSI, n'en perdez plus une goutte !

En 2022 , le dispositif du VCI est reconduit et le VSI fait son apparition. Mode d’emploi.

Réglementation du VCI en 2021

Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.

Guide explicatif du VCI

Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.

Utilisation du VCI en 2021

Désormais très utilisé, le dispositif du VCI est reconduit pour la récolte 2021. Dossier paru dans Le Vigneron N°917 d'octobre 2021.

Cahier des charges AOC


Vérifiez la conformité de votre encépagement

Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 4 novembre 2022 publié au Journal officiel le 11 novembre 2022.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 3 novembre 2022, publié au JO du 8 novembre 2022.

Cahier des charges de l'AOC Muscat de Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 14 mars 2021.

Cahier des charges de l'AOC Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 16 février 2021.

Cahier des charges de l'AOC Cairanne

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne » publié au Journal officiel du 28 juin 2018.

Plans d'inspection


Grille tarifaire Certipaq

Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.

Certipaq : Engagement des opérateurs

Document d'engagement des opérateurs lors de la Déclaration d'Identification. Droits et obligations complémentaires à celles décrites dans les plans de contrôle.

Plan d'inspection de l'AOC Vacqueyras

Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 30/11/2020.

Engagement Certipaq

Certipaq a été choisi par l'ODG pour assurer le contrôle des cahiers des charges de ces produits.

Plan de contrôle IG

Plan de contrôle CTP-C-IGS-MFCR-01 concernant les Indications Géographiques « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » et « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »

Plan d'inspection de l'AOC Châteauneuf-du-pape

Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 17/05/2011.

Procédures de contrôle des vins


Procédure de contrôle des vins Côtes du Rhône primeurs 2022

Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2022 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.

Modalités de commercialisation des vins Côtes du Rhône et CDR Villages 2022

La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Les déclarations liées au contrôle produit ne seront prises en considération par CERTIPAQ qu'après cela. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise a jour du 05/12/2022.

Formulaires de déclaration à l’ODG


DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2022

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Destruction de VSI

Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2022 en Côtes du Rhône et CDR villages.

DREV partielle Côtes du Rhône 2022

Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.

A FAIRE 48h avant irrigation

Déclaration individuelle d'irrigation

AOC Rasteau VDN : Déclaration Préalable d'Affectation Parcellaire

Cette déclaration préalable d'affectation parcellaire pour l'AOC Vin doux naturel Rasteau (récolte 2022) est à adresser à l'ODG Rasteau avant le 1er mai 2022.

AOC Rasteau VDN : Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau VDN (vin doux naturel) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2022. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2022.

Prix des terres viticoles


Prix des terres en 2021

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.

Prix des terres en 2020

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.

Prix des terres en 2019

Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Tendances des prix des vignes dans le Vaucluse en 2019

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.

Prix des terres en 2018

Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Prix des terres en 2017

Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2017. Publié au Journal officiel le 4 juillet 2018. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

Fermages


Indice des prix 2022-2023

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Indice des prix 2021-2022

Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Côte Rôtie

Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Condrieu

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.

Indice des prix 2020-2021

Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.

Indice des prix 2019-2020

Cours des fermages : arrêtés départementaux.

Réglementation ICPE


Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Fiches pratiques


Compte prodouane : quelles téléprocédures pour déclarer en ligne?

Voici des précisions pour savoir quelles téléprocédures utiliser selon votre métier.

Bien préparer son départ à la retraite

La retraite n’est jamais attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande. Plus tôt vous y penserez, mieux vous la préparerez. Voici comment anticiper.

Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)

Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.

Livret d'accueil des vendangeurs

Ce livret a été réalisé par le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA. Il permet de rappeler les principales consignes aux saisonniers pour effectuer les vendanges en toute sécurité.

Tableau des revendications, replis et déclassements

Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).

Clarification sur les vendanges touristiques

Consultez la note officielle des Pouvoirs publics, de la MSA et d'Atout France précisant dans quelles conditions un domaine viticole peut organiser des "vendanges touristiques" pour ses clients.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 16/01/2023

Vends tracteur Same Frutteto : année 2015 - 90CV - 2462 heures - 4 roues motrices - 4 pneus neufs - cabine chauffée climatisée. Prix 30000 euros HT.

Mail : edouard.berthet@orange.fr
Tél : 06 19 92 34 24

Divers 09/01/2023

Création d’un groupe multi-régions pour commerce export.


Objectifs :

- Création d’un groupe de viticulteurs français (8 à 10) de régions différentes pour dans un premier temps, participer à des Salons Export type Wine Paris, Prowein, voire plus.

- Dans un second temps, embaucher un/une commercial(e) pour gérer tout ce qui est inscriptions Salons, suivi contact avec les différents importateurs, coordination du groupe, démarchage avec proposition d’une offre complète (8 à 10 régions viticoles).


Avantages :

- Mutualisation des coûts ;

- Stand commun plus conséquent et donc plus remarquable sur les Salons avec une offre complète ;

- Embauche d’une personne à 100% dédiée au business.

 

Contact : Mr Stéphane EYMAS - www.vignoble-eymas.fr

Mail : stephane.eymas@gmail.com
Tél : 06 87 30 83 83