Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
En 2022 , le dispositif du VCI est reconduit et le VSI fait son apparition. Mode d’emploi.
Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.
Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.
Désormais très utilisé, le dispositif du VCI est reconduit pour la récolte 2021. Dossier paru dans Le Vigneron N°917 d'octobre 2021.
Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 4 novembre 2022 publié au Journal officiel le 11 novembre 2022.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 3 novembre 2022, publié au JO du 8 novembre 2022.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 14 mars 2021.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 16 février 2021.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne » publié au Journal officiel du 28 juin 2018.
Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.
Document d'engagement des opérateurs lors de la Déclaration d'Identification. Droits et obligations complémentaires à celles décrites dans les plans de contrôle.
Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 30/11/2020.
Certipaq a été choisi par l'ODG pour assurer le contrôle des cahiers des charges de ces produits.
Plan de contrôle CTP-C-IGS-MFCR-01 concernant les Indications Géographiques « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » et « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »
Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 17/05/2011.
Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2022 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.
La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Les déclarations liées au contrôle produit ne seront prises en considération par CERTIPAQ qu'après cela. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise a jour du 05/12/2022.
Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2022 en Côtes du Rhône et CDR villages.
Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.
Déclaration individuelle d'irrigation
Cette déclaration préalable d'affectation parcellaire pour l'AOC Vin doux naturel Rasteau (récolte 2022) est à adresser à l'ODG Rasteau avant le 1er mai 2022.
Cette déclaration est destinée aux opérateurs désirant renoncer à produire de l'AOC Rasteau VDN (vin doux naturel) sur une ou plusieurs parcelles pour la campagne 2022. A retourner à l'ODG Rasteau au plus tard le 15 août 2022.
Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.
Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.
Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.
Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2017. Publié au Journal officiel le 4 juillet 2018. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.
Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.
Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.
Cours des fermages : arrêtés départementaux.
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).
Voici des précisions pour savoir quelles téléprocédures utiliser selon votre métier.
La retraite n’est jamais attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande. Plus tôt vous y penserez, mieux vous la préparerez. Voici comment anticiper.
Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.
Ce livret a été réalisé par le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA. Il permet de rappeler les principales consignes aux saisonniers pour effectuer les vendanges en toute sécurité.
Consultez la note officielle des Pouvoirs publics, de la MSA et d'Atout France précisant dans quelles conditions un domaine viticole peut organiser des "vendanges touristiques" pour ses clients.
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