Réglementation

Cahier des charges AOC


Cahier des charges de l'AOC Muscat de Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 4 décembre 2011.

Cahier des charges de l'AOC Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 1er novembre 2012.

Cahier des charges de l'AOC Cairanne

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne » publié au Journal officiel du 28 juin 2018.

Cahier des charges de l'AOC Château Grillet

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château Grillet » publié au Journal officiel du 1er décembre 2013.

Cahier des charges de l'AOC Châteauneuf du Pape

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Châteauneuf du Pape » publié au Journal officiel du 19 novembre 2011.

Cahier des charges de l'AOC Condrieu

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Condrieu » publié au Journal officiel le 26 juin 2014.

Formulaires de déclaration à l’ODG


Certains Crus : Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais.

Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais.

Déclaration d'affectation parcellaire en AOC CDR Villages

Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est renouvelable par tacite reconduction. Elle doit être adressée à l’ODG avant le 31 mai de l’année en cours.

Certains Crus : Déclaration Préalable des Exploitations Irrigables

Déclaration préalable des exploitations et parcelles irrigables à retourner avant le 30 avril de l'année de la récolte au Syndicat général pour les AOC CDR, CDR Villages et les Crus Crozes-Hermitage, Beaumes de Venise, Cairanne, Gigondas et Vinsobres.

IG Eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône : Déclaration de revendication 2019

Cette déclaration de revendication 2019/2020 doit être adressée à l’ODG des Côtes du Rhône 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 1er mai qui précède la récolte.

Procédures de contrôle des vins


Procédure de contrôle des vins AOC Côtes du Rhône et CDR Villages 2019

Déclarations à effectuer, normes analytiques à respecter, rappel des règles d'assemblage, date de mise en marché et de mise en circulation des vins AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages en 2019.

Procédure de contrôle 2019 des vins AOC Côtes du Rhône primeurs

Procédure de contrôle produit qui s'applique au vins Côtes du Rhône primeurs 2019 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.

Plans d'inspection


Plan d'inspection des Eaux-de-vie des Côtes du Rhône

Plan d'inspection des Indications géographiques "Fine des Côtes du Rhône" et "Marc des Côtes du Rhône". Version approuvée par l'Inao le 18 novembre 2014.

Plan d'inspection de l'AOC Gigondas

Plan d'inspection de l'AOC Gigondas approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 10 mai 2016, avec une annexe ajoutée le 20 juin 2018.

Plan d'inspection des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

Version n°5 du Plan d'inspection des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages (approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 9 octobre 2015) avec la Grille de traitement des manquements et la nouvelle annexe irrigation de juin 2018 (en page 57).

Plan d'inspection de l'AOC Château Grillet

Plan d'inspection de l'AOC Château Grillet approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 13 février 2018.

Plan de contrôle de l'AOC Crozes-Hermitage

Plan de contrôle de l'AOC Crozes-Hermitage ou Crozes-Ermitage, version approuvée le 22 janvier 2016. Organisme certificateur : Certipaq.

Plan d'inspection de l'AOC Hermitage

Plan d'inspection de l'AOC Hermitage approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 23 mai 2017.

Réglementation ICPE


Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Prix des terres viticoles


Prix des terres en 2018

Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Prix des terres en 2017

Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2017. Publié au Journal officiel le 4 juillet 2018. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

Prix des terres en 2016

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2016. Publié au Journal officiel le 2 septembre 2017. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

Prix des terres en 2015

Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2015. Publié au Journal officiel le 1er septembre 2016. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

Prix des terres viticoles 2014

Arrêté du 13 juillet 2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014. Publié au Journal officiel le 4 août 2015.

Prix des terres viticoles 2013

Arrêté du 17 juillet 2014 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2013. Publié au Journal officiel le 28 août 2014.

Fiches pratiques


Guide de bonnes pratiques pour les acteurs de l'œnotourisme

Ce document rédigé par l'association Vin & Société liste les recommandations aux professionnels de la vigne et du vin pour accueillir leurs visiteurs dans leurs caveaux en ces temps de Covid-19.

Livret d'accueil des vendangeurs

Ce livret a été réalisé par le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA. Il permet de rappeler les principales consignes aux saisonniers pour effectuer les vendanges en toute sécurité.

Tableau des revendications, replis et déclassements

Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).

Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)

Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.

Clarification sur les vendanges touristiques

Consultez la note officielle des Pouvoirs publics, de la MSA et d'Atout France précisant dans quelles conditions un domaine viticole peut organiser des "vendanges touristiques" pour ses clients.

Publicité et signalétique viticole

Consultez la fiche pratique réalisée par Inter Rhône sur les règles à respecter en matière d'affichage publicitaire (panneaux, enseignes...) par les domaines viticoles.

Fermages


Indice national des fermages en 2020

Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages, paru le 19 juillet 2020 au Journal officiel.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans la Drôme

Arrêté préfectoral n° 26-2019-12-17-018 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2019.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans le Rhône

Arrêté n°DDT SEADER 2019 12 11-006 fixant, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.

Indice national des fermages en 2019

Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l'indice national des fermages, paru le 18 juillet 2019 au Journal officiel.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans le Gard

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-017 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2019/2020.

Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté n°DDTM-SEA-016 fixant les bases de calcul des minima et maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard.

Petites annonces

Divers 20/07/2020

Le magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône recherche un atelier de reliure cuir dans la région d'Avignon pour relier les exemplaires de l'année 2019.

Mail : s.reboul@syndicat-cotesdurhone.com

Offre/Demande d'emploi 06/07/2020

Domaine des Côtes du Rhône recherche pour début sept 2020 1 assistant maître de chai motivé. Expérience 1 à 2 saisons de vendanges dans cave. Durée 2-3 mois CDD évoluer en CDI.

Tél : 04 75 98 32 47

Plantations 06/07/2020

Vends sur ORSAN îlot AOC de 6,50 ha composé de clairette, roussane, syrah, grenache, marselan, vieux carignan et vigne centenaire Village. Étudie propositions avant récolte.

Mail : etiennexavier30@gmail.com
Tél : 06 84 26 36 51