Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
En 2022 , le dispositif du VCI est reconduit et le VSI fait son apparition. Mode d’emploi.
Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.
Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.
Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 4 novembre 2022 publié au Journal officiel le 11 novembre 2022.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 3 novembre 2022, publié au JO du 8 novembre 2022.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 14 mars 2021.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 16 février 2021.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne » publié au Journal officiel du 28 juin 2018.
Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.
Pour les nouveaux opérateurs, document à transmettre au plus tard le 1er juin pour les producteurs de raisins ou au plus tard un mois avant le début de l’activité en appellation Rasteau pour les autres opérateurs.
Document d'engagement des opérateurs lors de la Déclaration d'Identification. Droits et obligations complémentaires à celles décrites dans les plans de contrôle.
Plan proposé par l'organisme d'inspection Vinomed et approuvé par l'INAO le 30/11/2020.
Certipaq a été choisi par l'ODG pour assurer le contrôle des cahiers des charges de ces produits.
Plan de contrôle CTP-C-IGS-MFCR-01 concernant les Indications Géographiques « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » et « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »
La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 05/10/2023.
Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2023 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.
Vous trouverez ici le formulaire d'attestation de destruction de VSI pour la récolte 2023 en Côtes du Rhône et CDR Villages.
Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet. Voici le guide pour vous aider dans cette déclaration, à renseigner 48h avant irrigation.
A retourner à l'ODG Rasteau avec la déclaration de revendication
A adresser à l’ODG de l’Appellation concernée avant le 31 décembre de l’année de la récolte.
Document à retourner à l’adresse suivante : ODG Rasteau /Syndicat des Vignerons 1, Place de l’Eglise - 84110 Rasteau
Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.
Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.
Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.
Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.
Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).
Vous êtes intéressé par le contrat collectif mis en place par le Syndicat des Côtes du Rhône ? Remplissez le simulateur ci-dessous afin de tester votre éligibilité !
Dès le 1er janvier 2024, ce recouvrement relèvera de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP)
Le Syndicat a signé avec ADELPHE un contrat collectif afin de vous permettre de vous mettre en conformité avec la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur. Consultez ici la Foire aux questions sur le contrat collectif.
VENTE DE MATERIEL DE CAVE D’OCCASION
Réception de vendange, cuverie, pompes, groupes de froid, étiqueteuses …
Tél : 06 75 06 60 54 ou 06 75 06 60 55
Email : C.VINCENTAGRIFOY@gmail.com
Site : AGRIFOY SAINT-EMILION OCCASION
