Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Laudun publié au Journal officiel du 23 novembre 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 21 novembre 2024, publié au JO du 23 novembre 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Saint Joseph publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côte-Rôtie » publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château Grillet » publié au Journal officiel du 6 juillet 2024.
Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.
La saisie des parcelles irriguées se fait désormais depuis votre Espace Pro, de l’Extranet.
Coûts liés à l’habilitation et au traitement de manquements détectés lors des contrôles.
Plan de contrôle des AOC Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Hermitage, Saint Joseph et Saint Péray, approuvé par l'Inao le 30 janvier 2025.
Ce formulaire de déclaration de revendication pour les IG eau de vie de vin des Côtes du Rhône et eau de vie de marc de Côtes du Rhône doit être adressé à l’ODG des Côtes du Rhône au plus tard 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.
Les cahiers des charges des IG Eau de vie de vin ou de marc des Côtes du Rhône prévoient des obligations déclaratives à réaliser auprès de Certipaq et de l’ODG. La déclaration de mise sous bois est une de ces obligations. Elle doit être adressée à l’ODG au plus tard 30 jours après sa réalisation. Cette déclaration concerne les éleveurs (maturation, vieillissement).
Distinguez l’achat de vendanges pour phénomène climatique de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.
Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...
Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).
Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).
Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).
Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)
La tenue des registres de cave assure une traçabilité complète, conformément à la réglementation communautaire. Elle doit débuter dès la vendange. Voici les informations essentielles pour être en règle.
Rappel de la réglementation concernant l'enrichissement.
Rappel de la réglementation concernant l'acidification.
Note réglementaire relative à la désalcoolisation des vins, relue et validée par les services de la DGCCRF et de l’INAO (mars 2024).
L’agent commercial est un représentant de commerce. Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente. Tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.
Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.
Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.
Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.
Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.
Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
Vérifiez si vous dépendez du régime ICPE
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
