Réglementation

Cahier des charges AOC


Vérifiez la conformité de votre encépagement

Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 25 septembre 2020, publié au JO du 8 octobre 2020.

Cahier des charges de l'AOC Muscat de Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 14 mars 2021.

Cahier des charges de l'AOC Beaumes de Venise

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise » publié au Journal officiel du 16 février 2021.

Cahier des charges de l'AOC Cairanne

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cairanne » publié au Journal officiel du 28 juin 2018.

Cahier des charges de l'AOC Château Grillet

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château Grillet » publié au Journal officiel du 4 février 2015.

Plans d'inspection


Plan d'inspection des Eaux-de-vie des Côtes du Rhône

Plan d'inspection des Indications géographiques "Fine des Côtes du Rhône" et "Marc des Côtes du Rhône". Version approuvée par l'Inao le 18 novembre 2014.

Plan d'inspection de l'AOC Gigondas

Plan d'inspection de l'AOC Gigondas approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 10 mai 2016, avec une annexe ajoutée le 20 juin 2018.

Plan d'inspection des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

Version n°5 du Plan d'inspection des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages (approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 9 octobre 2015) avec la Grille de traitement des manquements et la nouvelle annexe irrigation de juin 2018 (en page 57).

Plan d'inspection de l'AOC Château Grillet

Plan d'inspection de l'AOC Château Grillet approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 13 février 2018.

Plan de contrôle de l'AOC Crozes-Hermitage

Plan de contrôle de l'AOC Crozes-Hermitage ou Crozes-Ermitage, version approuvée le 22 janvier 2016. Organisme certificateur : Certipaq.

Plan d'inspection de l'AOC Hermitage

Plan d'inspection de l'AOC Hermitage approuvé par le Conseil des Agréments et Contrôles de l'Inao le 23 mai 2017.

Procédures de contrôle des vins


Modalités de commercialisation des vins AOC Côtes du Rhône et CDR Villages 2020

Déclarations à effectuer, normes analytiques à respecter, rappel des règles d'assemblage, date de mise en marché et de mise en circulation des vins AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages en 2020.

Procédure de contrôle 2020 des vins AOC Côtes du Rhône primeurs

Procédure de contrôle produit qui s'applique au vins Côtes du Rhône primeurs 2020 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.

Formulaires de déclaration à l’ODG


Déclaration d'affectation parcellaire en AOC CDR Villages

Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est renouvelable par tacite reconduction. Elle doit être adressée à l’ODG avant le 31 mai de l’année en cours.

IG Eaux de vie de vin et de marc des Côtes du Rhône : Déclaration de revendication 2020/21

Cette déclaration de revendication 2020/2021 doit être adressée à l’ODG des Côtes du Rhône 2 mois après la fermeture des travaux de distillation et avant commercialisation.

Drev 2020 partielle vins primeurs, rosés et blancs

Déclaration de revendication (Drev) 2020 partielle pour les AOC Côtes du Rhône rouges/rosés primeurs et les rosés/blancs non primeurs.

Déclaration de repli

Cette déclaration est à transmettre à l’ODG et OIVR au plus tard en même temps que la déclaration de transaction vrac ou mise en vente vrac ou déclaration préalable de conditionnement.

Certains Crus : Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais.

Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Gigondas, Hermitage, Saint-Joseph, Saint-Péray, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais.

Prix des terres viticoles


Prix des terres en 2019

Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Tendances des prix des vignes dans le Vaucluse en 2019

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.

Prix des terres en 2018

Arrêté du 11 juillet 2019 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2018. Publié au Journal officiel le 14 juillet 2019. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Prix des terres en 2017

Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2017. Publié au Journal officiel le 4 juillet 2018. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

Prix des terres en 2016

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2016. Publié au Journal officiel le 2 septembre 2017. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

Prix des terres en 2015

Arrêté du 11 août 2016 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2015. Publié au Journal officiel le 1er septembre 2016. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 27.

Fermages


Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 dans la Drôme

Arrêté préfectoral n° 26-2020-12-04-005 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2020.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 en Ardèche

Arrêté préfectoral n°07-2020-09-30-006 constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues (viticulture, arboriculture) dont les échéances sont comprises entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 dans le Rhône

Arrêté n°DDT SEADER 20201117-006 fixant, pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 dans le Gard

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2020-010 fixant les cours moyens des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme et les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l'hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard pour la campagne 2020/2021.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 20-0481 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbres fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2020. Les informations concernant la partie vignes (Condrieu, St Joseph, CDR...) sont en pages 7 et 8 (attention, le document complet compte 28 pages).

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 dans le Vaucluse

Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 ans le Vaucluse.

Réglementation ICPE


Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Fiches pratiques


Précisions sur les distances de sécurité (ZNT)

Depuis le 1er janvier 2020, des distances de sécurité ou "Zones de non traitement" sont mises en place en viticulture lors des traitements. Explications sur leur mise en oeuvre.

Livret d'accueil des vendangeurs

Ce livret a été réalisé par le Service Santé Sécurité au Travail de la MSA. Il permet de rappeler les principales consignes aux saisonniers pour effectuer les vendanges en toute sécurité.

Tableau des revendications, replis et déclassements

Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).

Clarification sur les vendanges touristiques

Consultez la note officielle des Pouvoirs publics, de la MSA et d'Atout France précisant dans quelles conditions un domaine viticole peut organiser des "vendanges touristiques" pour ses clients.

Publicité et signalétique viticole

Consultez la fiche pratique réalisée par Inter Rhône sur les règles à respecter en matière d'affichage publicitaire (panneaux, enseignes...) par les domaines viticoles.

Petites annonces

Divers 29/03/2021

Bonjour, artisan savonnier cherche marc de raisin bio et huile de pépins de raisin bio pour intégrer dans ses savons. Savons naturels et bios qui subliment la vigne. Merci.

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Tél : 06 29 70 04 08