Réglementation

Calculette encépagement : vérifiez la conformité de votre encépagement

Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Prix des terres 2024

Décision du 26 août 2025 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2024.

Liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole.

Codes produits des douanes

Rappel des codes produits.

Achat de vendange et de moût

Distinguez l’achat de vendanges pour phénomène climatique de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.

Indice des prix 2025 - 2026

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Note règlementaire sur l’enrichissement

Rappel de la réglementation concernant l'enrichissement.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué publié au Journal officiel le 12 décembre 2024.