Réglementation

Réglementation

Rendements et VCI (Volume complémentaire Individuel)


VCI, VSI, mode d'emploi de ces réserves individuelles

VSI et VCI sont deux systèmes de réserve individuelle. Ils permettent de régulariser les volumes et les rendements selon des modalités définies par décrets. Mode d’emploi.

Réglementation du VCI

Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et articles réglementaires de référence.

Guide explicatif du VCI

Document rédigé par l'INAO, de 13 pages, en date de novembre 2018.

Cahier des charges AOC


Les VIFA officiellement autorisées en appellations Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

La parution récente des Cahiers des charges Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages officialise l’expérimentation des Variétés d’Intérêt à Fin d’Adaptation.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 4 juillet 2024 publié au Journal officiel le 9 juillet 2024.

Calculette encépagement : vérifiez la conformité de votre encépagement

Accédez à une "calculette encépagement" pour savoir si vous respectez les règles d'encépagement des Cahiers des charges AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Cahier des charges de l'AOC Laudun

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Laudun publié au Journal officiel du 23 novembre 2024.

Cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône Villages

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » homologué par arrêté du 21 novembre 2024, publié au JO du 23 novembre 2024.

Cahier des charges de l'AOC Saint Joseph

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Saint Joseph publié au Journal officiel du 7 juillet 2024.

Plans de contrôle


Plan de contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages

Retrouvez ici le Plan de Contrôle des AOC Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages.

Plan de contrôle AOC Château Grillet

Plan de contrôle de l'AOC Château Grillet approuvé par l'Inao le 27 mars 2024.

Plan de contrôle de l'AOC Tavel

Plan de contrôle de l'AOC Tavel approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.

Plan de contrôle de l'AOC Vacqueyras

Plan de contrôle de l'AOC Vacqueyras approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.

Plan de contrôle de l'AOC Châteauneuf-du-pape

Plan de contrôle de l'AOC Châteauneuf du pape approuvé par l'Inao le 18 janvier 2024.

Plan de contrôle de l'AOC Cairanne

Plan de contrôle de l'AOC Cairanne approuvé par l'Inao le 30 mai 2024.

Procédures de contrôle des vins


Modalités de commercialisation des vins Côtes du Rhône et CDR Villages 2024

La déclaration de revendication est à déposer auprès de l’ODG concerné au plus tard au 15 décembre à minuit. Rappel ici du calendrier des déclarations, des normes analytiques au conditionnement, des règles d'assemblage, dates de mise en marché et de mise en circulation. Mise à jour du 04/10/2024.

Procédure de contrôle des vins Côtes du Rhône primeurs 2023

Procédure de contrôle produit qui s'applique aux vins Côtes du Rhône primeurs 2023 (vins contrôlés, fait générateur du contrôle, déroulement, résultats, sanctions, normes analytiques et dates de mise en circulation). En complément, les règles de circulation.

Formulaires de déclaration à l’ODG


DREV : guide pratique pour enregistrer votre déclaration 2024

Manuel utilisateur de saisie d’une Déclaration de Revendication en ligne sur l’Extranet « ESPACE PRO ». Vous trouverez toutes les explications pour effectuer facilement cette saisie que vous soyez cave coopérative, cave particulière, négociant vinificateur, avec ou sans VCI à déclarer.

Déclaration de renonciation à produire

Cette déclaration permet de déclarer les parcelles pour lesquelles l’exploitant renonce à produire une AOC (CDR, CDR Villages ou Cru des Côtes du Rhône). Valable uniquement pour l’année en cours, elle doit être adressée à l’ODG avant le 30 juin qui précède la récolte.

Déclaration d'affectation parcellaire en AOC CDR Villages

Cette déclaration (avec sa notice) permet l’identification préalable des parcelles de vignes destinées à produire du CDR Villages (avec ou sans nom géographique). Elle est à déclarer sur votre espace perso et renouvelable par tacite reconduction.

DREV partielle Côtes du Rhône 2024

Ce formulaire concerne les vins AOC Côtes du Rhône rouges ou rosés à commercialiser avec la mention "Primeur" ou "Nouveau", et les vins Côtes du Rhône blancs ou rosés (non primeurs) Elle sera complétée par la suite par le dépôt d’une déclaration de revendication complète (date limite de dépôt le 15 décembre) incluant les données (surfaces et volumes) des vins déclarés.

Déclaration d'identification

Formulaire valant demande d'habilitation, à adresser au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Château Grillet, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres, et pour les AOC Grignan les Adhémar, Côtes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.

Déclaration d'identification auprès de l'ODG

Cette déclaration vaut demande ou déclaration de modification de l’habilitation. Elle doit être adressée au Syndicat des Côtes du Rhône par tout opérateur qui veut produire, vinifier, élever ou conditionner des vins AOC Côtes du Rhône, Côtes du Rhône Villages, Beaumes de Venise, Muscat de Beaumes de Venise, Cairanne, Château Grillet, Châteauneuf-du-Pape, Condrieu, Cornas, Côte-Rôtie, Crozes-Hermitage, Laudun, Gigondas, Hermitage, Lirac, Rasteau, Saint-Joseph, Saint-Péray, Tavel, Vinsobres. Et pour les AOC Grignan les Adhémar, Cotes du Vivarais. Document validé par l'INAO le 2 septembre 2024.

Prix des terres viticoles


Prix des terres en 2023

Décision du 29 juillet 2024 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.

Prix des terres en 2022

Décision du 23 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022.

Prix des terres en 2021

Décision du 5 août 2022 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021. Publié au JORF du 7 août 2022.

Prix des terres en 2020

Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Publié au JORF du 9 novembre 2021.

Prix des terres en 2019

Décision du 28 septembre 2020 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles (terres labourables, prairies et vignes) en 2019. Publié au Journal officiel le 3 octobre 2020. Les vignes sont dans le tableau 4, en page 21 (sur un total de 26 pages).

Tendances des prix des vignes dans le Vaucluse en 2019

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a réalisé un tableau reprenant les tendances des prix des vignes et terres (libres) dans le Vaucluse en 2019.

Fermages


Indice des prix 2024 - 2025

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.

Indice des prix 2023-2024

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.

Indice national des fermages 2023

Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023

Réglementation ICPE


Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Fiches pratiques


Registres de caves, tenue correcte exigée

La tenue des registres de cave permet une traçabilité complète exigée par la réglementation communautaire. Elle est à faire dès la vendange.

Tableau des revendications, replis et déclassements

Consultez le tableau des dénominations susceptibles d'être revendiquées (ou dans lesquelles la commercialisation est possible) en cas de renonciation à produire, repli ou déclassement d'une AOC des Côtes du Rhône (CDR régional, CDR Villages et Crus).

Maîtriser les registres de cave

La tenue des registres de cave assure une traçabilité complète, conformément à la réglementation communautaire. Elle doit débuter dès la vendange. Voici les informations essentielles pour être en règle.

Note règlementaire sur l’enrichissement

Rappel de la réglementation concernant l'enrichissement.

Note règlementaire sur l’acidification

Rappel de la réglementation concernant l'acidification.

Désalcoolisation : fiche règlementaire

Note réglementaire relative à la désalcoolisation des vins, relue et validée par les services de la DGCCRF et de l’INAO (mars 2024).

Petites annonces

Divers 06/11/2024

Le CFPPA PROVENCE VENTOUX

 

Propose 2 formations professionnelles pour adultes en Vaucluse aux futurs professionnels des travaux de la vigne et du vin :


BPA Ouvrier viticole : formation diplômante, Carpentras, 06/01/25 – 03/10/25

Professionnalisation en viticulture : secteur d’Orange, 22/01/25 – 23/04/25


Financement Région Sud pour les demandeurs d’emploi.

Autres situations, nous contacter.

 

Contact : cfppa.carpentras@educagri.fr - 04 90 60 80 90


CFPPA PROVENCE VENTOUX

310 chemin de l'Hermitage - Hameau de Serres - 84200 Carpentras

https://cfppaprovenceventoux.fr

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Offre/Demande d'emploi 06/11/2024

JF recherche poste de consultante en viticulture. Ancienne viticultrice, je souhaite mettre à disposition mes connaissances viticoles qui allient savoir-faire et observation.


Mail : clementine.imperaire@gmail.com
Tél : 06 15 98 33 88

Offre/Demande d'emploi 04/11/2024

JH recherche poste en secteur viticole dans le domaine commercial.

Titulaire d’un Master 2 en Category Management et Merchandising. Fort de plusieurs expériences professionnelles dans la vente et la gestion de produits. Souhaite s’investir pleinement, en alliant compétences et passion.

Mail : clementbertier1@gmail.com
Tél : 07 86 50 41 39