Réglementation ICPE

Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 13/01/2022

Domaine viticole de 10 ha en vallée du Rhône nord (Livron sur Drôme - 26) recherche ouvrier vitivinicole qualifié polyvalent pour tous les travaux de la vigne (manuels et mécaniques, y compris traitements phytosanitaires), du chai et du verger (poires-kiwis).

Profil recherché : permis B, conduite tracteur, bonnes compétences en mécanique, certiphyto (pas indispensable), expérience 3-10 ans minimum

Qualités : Sérieux, ponctuel, travailleur, rigoureux, souplesse et capacité d’adaptation, polyvalence, autonomie, respect du matériel.

Conditions proposées : CDI temps plein, rémunération 20-25 k€ négociable selon expérience.

Envoyer votre candidature à jbjcassagnes@free.fr

Offre/Demande d'emploi 13/01/2022

Domaine familial Viticole/Oléicole 60 hectares Vinsobres, certifié HVE en conversion AB, recherche son maitre de chai. www.domaine-saint-vincent.com

Missions principales :

Sous l’autorité des propriétaires, vous assurerez : toutes les tâches liées à la cave de l’arrivée du raisin jusqu’à sa mise en bouteilles à la propriété.

Le maître de chai s’intéressera à la conduite culturale de la vigne en prenant part aux tâches viticoles.

Adresser votre candidature à elescoche@dsv-vinsobres.com

Tél : 04 75 27 61 10

Vente/Achat Matériel divers 13/01/2022

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24