Réglementation ICPE

Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Petites annonces

Divers 20/07/2020

Le magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône recherche un atelier de reliure cuir dans la région d'Avignon pour relier les exemplaires de l'année 2019.

Mail : s.reboul@syndicat-cotesdurhone.com

Offre/Demande d'emploi 06/07/2020

Domaine des Côtes du Rhône recherche pour début sept 2020 1 assistant maître de chai motivé. Expérience 1 à 2 saisons de vendanges dans cave. Durée 2-3 mois CDD évoluer en CDI.

Tél : 04 75 98 32 47

Plantations 06/07/2020

Vends sur ORSAN îlot AOC de 6,50 ha composé de clairette, roussane, syrah, grenache, marselan, vieux carignan et vigne centenaire Village. Étudie propositions avant récolte.

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Tél : 06 84 26 36 51