Réglementation ICPE

Arrêté ministériel applicable dans la Loire sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.

Réglementation applicable aux ICPE relevant du régime de l'enregistrement

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.

Arrêté préfectoral de la Drôme sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.

Arrêté préfectoral du Vaucluse sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Arrêté préfectoral du Gard sur les ICPE soumises à déclaration

Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 13/10/2021

Domaine viticole 4,5 hectares de vieilles vignes en coteau du nord de la Vallée du Rhône recherche ouvrier viticole qualifié (h/f) polyvalent pour tous les travaux manuels de la vigne y compris traitement phytosanitaire et réparation de murs.

Profil recherché : candidat motivé, sportif, travailleur, aimant travailler à l’extérieur et en équipe, avec une expérience en viticulture d'au minimum 1 an.

Conditions proposées : CDD temps plein évolutif vers un CDI, entrée immédiate, rémunération attractive selon expérience. 

Envoi de votre candidature par courriel.

Mail : vignobleslevet@gmail.com

Offre/Demande d'emploi 13/10/2021

Recherchons chef de cultures second d’exploitation (h/f) pour domaine viticole 4,5 hectares de vieilles vignes en coteaux au nord de la Vallée du Rhône. En collaboration avec le chef d’exploitation, vous serez en charge de :

. l’organisation des différents travaux de la vigne,

. l’encadrement du personnel permanent et saisonnier,

. la réalisation des traitements phytosanitaires.

Candidat(e) motivé(e), prêt(e) à s'impliquer dans la vie du domaine, sportif, travailleur et organisé(e), vous avez une expérience viticole d'au moins 5 ans pour ce poste CDD temps plein évolutif vers un CDI.

Entrée dès que possible.

Rémunération motivante selon expérience.

Mail : vignobleslevet@gmail.com

Divers 29/09/2021

Réparation, soudure, métaux ferreux et non ferreux – Intervention chez professionnels et particuliers, sur site ou à domicile. Siret 79949856300029.

Mail : gpoulon@yahoo.com
Tél : 06 67 93 41 46