Vérifiez si vous dépendez du régime ICPE
Arrêté du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an et inférieure ou égale à 20 000 hl/an). En absence d'un arrêté spécifique à la Loire, c'est l'arrêté ministériel qui s'applique dans ce département.
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Publié au JO le 28/12/2012.
Arrêté préfectoral de la Drôme n°03.1071 fixant le calendrier d'application aux installations existantes de l'arrêté ministériel du 15/03/1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251-2.
Arrêté préfectoral du Vaucluse n°93 du 14/01/2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
Arrêté préfectoral du Gard n°2003-352-10 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n°2251. Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an.
JH recherche poste vigne/chai. Ingénieur agronome et œnologue, Expérience en viticulture et vinification en France et à l’international. Compétences en suivi technique, analyses, gestion de projets et R&D.
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Vignes à reprendre situées sur St Victor La Coste :
8,6 ha en AOC CDR Village, dont 4,1 ha en Cru Laudun (Syrah, Grenache, Viognier)
3,7 ha en IGP (Syrah, Cabernet, Viognier, SauvignonB, Merlot)
Plus 4 ha en AOC CDR Village supplémentaires éventuels, dont 1,9 ha en cru Laudun.
L'exploitation est en HVE et dispose de parts dans une Cuma
Merci de prendre contact par mail à zitam@orange.fr pour toute précision souhaitée. Toutes vos propositions seront étudiées avec attention.