Fiches pratiques

Bonnes pratiques pour constituer son dossier d’arrachage préalable

Les parcelles à arracher concernées par une future demande d’aide à la restructuration doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’arrachage (dossier AP) pour un arrachage à réaliser entre le 1er août de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1.

Comment créer une autorisation de replantation?

Les protocoles de contrôle FranceAgriMer

Détails des protocoles de contrôle systématique de la densité par les Services de FranceAgriMer et de contrôle du taux de manquant, dans le cadre des demandes d’arrachage préalable.

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.

Prendre des photos géolocalisées pour l'aide "système d'irrigation"

Modalités de déclaration des parcelles pour l'octroi de l'aide à l'installation d'un système d'irrigation sur vignes en place : Notice explicative pour joindre à la demande d'aide des photographies géolocalisées.

Vitirestructuration : Guide pour le viticulteur

Ce guide réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).

Fiche-conseil : Etablir sa demande d'aide sur Vitirestructuration (Campagne 2022/23)

Cette fiche-conseil réalisée par les Services du Syndicat des Côtes du Rhône recense les points importants à prendre en compte lors du dépôt des demandes sur le portail Vitirestructuration.

Choisir son autorisation de replantation

Vous envisagez de planter une parcelle de vigne ? Peu importe que la plantation soit aidée ou pas, elle doit être précédée d'une autorisation de replantation. Explications.

Intégrez une parcelle sur votre CVI via PARCEL

Mode d'emploi pour intégrer, grâce au service en ligne PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) l'intégration de parcelles dans votre Casier viticole informatisé (CVI).

Notice explicative concernant l'aide à l'installation d'un système d'irrigation

Modalités de déclaration des parcelles pour l’octroi de l’aide à l’installation d’un système d’irrigation sur vignes en place. Notice explicative pour joindre à la demande d’aide des photographies géolocalisées.