Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...
Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).
Les conseils du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône portent sur la réglementation viti-vinicole, la préservation et la protection des terroirs et des noms d'AOC.
Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.
Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.
Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)
Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).
Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).
La conversion du métayage en bail à ferme, sous l'autorité judiciaire, doit prendre en compte l'ensemble des intérêts en présence. Article paru dans Le Vigneron n°899 (février 2020).
Pour optimiser la transmission de son domaine à l'un de ses enfants sans léser les autres, différents outils existent. Cas pratique exposé dans Le Vigneron n°898 (janvier 2020).
Recherche cépages améliorateurs (Syrah/Mourvèdre) CDR sur Jonquières, Violès, Camaret et Travaillan, en location/fermage/achat/CMD ou commodat.
Mail : cococy@live.fr
Tél : 0684219823
COMMANDEZ VOS REGISTRES DE CAVE
Ils sont disponibles au Syndicat Général à la Maison des Vins d'Avignon, et/ou de Tain l'Hermitage.
Leur prix suivant le registre : 6 à 13€ TTC
Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24
Un brin d'histoire à travers la vie de la duchesse de Fitz-James durant le crise phylloxérique. Médiathèque de Garons ( Gard) du 1er mars au 30 mars 2024. Venez nombreux !!