Conseil en droit vitivinicole

Conseil en droit vitivinicole

Fermage : les erreurs qui coûtent cher

Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...

Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).

Conseil en droit viti-vinicole

Les conseils du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône portent sur la réglementation viti-vinicole, la préservation et la protection des terroirs et des noms d'AOC.

Défendre le terroir des Côtes du Rhône

Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Du bail à métayage au bail à ferme

La conversion du métayage en bail à ferme, sous l'autorité judiciaire, doit prendre en compte l'ensemble des intérêts en présence. Article paru dans Le Vigneron n°899 (février 2020).

Réussir la transmission de son domaine viticole

Pour optimiser la transmission de son domaine à l'un de ses enfants sans léser les autres, différents outils existent. Cas pratique exposé dans Le Vigneron n°898 (janvier 2020).

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 16/01/2023

Vends tracteur Same Frutteto : année 2015 - 90CV - 2462 heures - 4 roues motrices - 4 pneus neufs - cabine chauffée climatisée. Prix 30000 euros HT.

Mail : edouard.berthet@orange.fr
Tél : 06 19 92 34 24

Divers 09/01/2023

Création d’un groupe multi-régions pour commerce export.


Objectifs :

- Création d’un groupe de viticulteurs français (8 à 10) de régions différentes pour dans un premier temps, participer à des Salons Export type Wine Paris, Prowein, voire plus.

- Dans un second temps, embaucher un/une commercial(e) pour gérer tout ce qui est inscriptions Salons, suivi contact avec les différents importateurs, coordination du groupe, démarchage avec proposition d’une offre complète (8 à 10 régions viticoles).


Avantages :

- Mutualisation des coûts ;

- Stand commun plus conséquent et donc plus remarquable sur les Salons avec une offre complète ;

- Embauche d’une personne à 100% dédiée au business.

 

Contact : Mr Stéphane EYMAS - www.vignoble-eymas.fr

Mail : stephane.eymas@gmail.com
Tél : 06 87 30 83 83