Conseil en droit viti-vinicole

Conseil en droit vitivinicole

Achat de vendange et de moût

Distinguez l’achat de vendanges pour phénomène climatique de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.

Fermage : les erreurs qui coûtent cher

Les contrats de baux ruraux doivent être écrits, pour prouver la date de début, le prix à payer, l’état de la parcelle...

Bail rural : Connaître ses règles et comprendre son prix

Durée minimale, renouvellement, contrat, calcul du montant... Décryptage du bail rural. (Le Vigneron n°903-juin 2020).

Conseil en droit viti-vinicole

Les conseils du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône portent sur la réglementation viti-vinicole, la préservation et la protection des terroirs et des noms d'AOC.

Défendre le terroir des Côtes du Rhône

Parmi les missions du Syndicat des Côtes du Rhône, la préservation du potentiel de production et de l'image du vignoble est une priorité.

L'essentiel sur les registres de cave

Consultez l'article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°894 (septembre 2019) sur la tenue des registres de cave (vendanges, entrées/sorties, manipulation, conditionnement, détention de produits, coupage, VCI). Cet article est mis à jour chaque année dans le n° de septembre.

L'Administration à l'œil sur vous

Les caves et les viticulteurs sont susceptibles d'être contrôlés à tout moment par l'Administration des Douanes et des Fraudes. Quel est le rôle de chacun ? Comment réagir ? Téléchargez le dossier réalisé par Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019)

Votre entreprise a-t-elle un règlement intérieur ?

Toute entreprise devrait adopter un règlement intérieur car c’est un outil quotidien de gestion des relations humaines. Article du Cabinet d'avocats Bascou-Cayez paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°887 (Janvier 2019).

Bien s'afficher sans s'exposer

Précisions sur la différence entre publicité, enseigne et pré-enseigne : l'éclairage de Michel Désilets, avocat au Barreau de Villefranche sur Saône. Article paru dans Le Vigneron des Côtes du Rhône n°900 (Mars 2020).

Du bail à métayage au bail à ferme

La conversion du métayage en bail à ferme, sous l'autorité judiciaire, doit prendre en compte l'ensemble des intérêts en présence. Article paru dans Le Vigneron n°899 (février 2020).

Réussir la transmission de son domaine viticole

Pour optimiser la transmission de son domaine à l'un de ses enfants sans léser les autres, différents outils existent. Cas pratique exposé dans Le Vigneron n°898 (janvier 2020).

Petites annonces

Divers 08/07/2025

Offre de formations professionnelles pour adultes en Vaucluse

TRACTORISTE VITICOLE – OUVRIER VITICOLE - ASSISTANT ADMINISTRATIF VITIVINICOLE 

Propositions de formations 2025/2026 :

Sur Carpentras : 

  • BP Conducteur de Machines Agricoles, du 13.10.2025 au 03.07.2026 
  • BPA Ouvrier viticole, du 06.01.2026 au 02.10.2026 
Sur Orange : 
  • Professionnalisation en viticulture, du 10.11.2025 au 23.02.2006
100% en distanciel : 
  • Assistant administratif vitivinicole, à partir du 15.10.2025

CFPPA PROVENCE VENTOUX
310 chemin de l'Hermitage - Hameau de Serres - 84200 Carpentras
Tél. 04 90 60 80 90 - cfppa.carpentras@educagri.fr - https://cfppaprovenceventoux.fr
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Offre/Demande d'emploi 25/06/2025

Étudiant ingénieur à l’ISARA, je recherche une alternance de 3 ans dès septembre 2025 en viticulture et œnologie. Curieux, sérieux, motivé pour apprendre et m’impliquer sur tout le cycle de production.

Mail : garnierted@gmail.com

Divers 05/06/2025

gratuites pour les abonnés au Magazine, dans la limite de 3 par an et de 6 lignes par annonce. 

Vous êtes professionnels de la vigne et du vin, salariés du secteur viti-vinicole, demandeur d'emploi ou d'alternance dans ce domaine d'activité  ... : profitez-en !

Pensez à la rubrique Petites Annonces du magazine pour diffuser vos messages de vente/achat de matériel, de parcelles ou d'immobilier, d'offres ou de recherche d'emploi, ou autres (sous réserve d'acceptation), sur le Site Web https://www.syndicat-cotesdurhone.com/annonces/ et dans l'édition choisie du Vigneron des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône

Vous souhaitez utiliser le service à des fins commerciales : contactez-nous pour obtenir un devis de diffusion. Nos tarifs sont dégressifs en fonction du nombre de parutions souhaité dans Le Magazine.

Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 59