Conseil en droit viti-vinicole

Modifié le 06/04/2020

Les conseils du Service juridique du Syndicat des Côtes du Rhône portent sur la réglementation viti-vinicole, la préservation et la protection des terroirs et des noms d'AOC.

Conseil en droit viti-vinicole

1/ Conseil juridique aux vignerons :
. Sur toute question qui concerne la règlementation vitivinicole, le foncier, la propriété et l’environnement (droit rural, fermage, métayage, défrichement, expropriations, réglementation ICPE...).
. Sur toute question d’ordre juridique en lien avec l’exploitation viticole.

2/ Préservation et protection des terroirs d'AOC
. Avis sur les consultations demandées par l'Inao sur les nouveaux documents d'urbanisme (PLU, SCOT, zonage...), sur les créations de sites Natura 2000, ENS... et sur les enquêtes publiques, création et modification des ICPE.
. Mise en place d’une politique cohérente sur la protection et la préservation du patrimoine viticole des AOC de l’aire géographique des Côtes du Rhône.
. Veille et défense à l’égard des projets susceptibles de porter atteinte à l’aire AOC, aux conditions de production, à la qualité ou à l’image des AOC des Côtes du Rhône (carrières, PPRI, centres industriels, urbanisation..).
. Sensibilisation et partenariat avec l’administration et l’ensemble des élus et des collectivités territoriales concernées.

3/ Préservation et protection des noms d'AOC
. Défense du nom des AOC Côtes du Rhône (usurpation, dépôt de marque…)
. Lutte contre tout projet de reconnaissance d’un nom détournant ou affaiblissant la notoriété de l’appellation Côtes du Rhône, ou induisant le consommateur en erreur.
Chaque dossier fait l’objet d’une tentative de conciliation amiable à l’issue de laquelle un accord est trouvé sur les modalités de cessation de l’usage. En cas d’échec, le Syndicat n’hésite pas à poursuivre son action devant les tribunaux
En parallèle, le Service juridique accompagne régulièrement les Crus dans le cadre de la défense de leur nom.
Un guide à l’attention des metteurs en marché précise les règles d’utilisation du nom Côtes du Rhône (Disponible au format PDF en bas de page)

4/ Conseil juridique en droit commercial
Le Service de conseil juridique à la commercialisation accompagne les viticulteurs dans la sécurisation juridique de leurs marchés en France et à l’international. Prestation payante, le Service a accompagne les opérateurs sur les sujets suivants :
. Renseignements législatifs et réglementaires pour la commercialisation des vins en France et à l’export (étiquetage, transport, législations internes…) ;
. Rédaction de contrats commerciaux et de documents administratifs (agents commerciaux, conventions avec les importateurs…) ;
. Information sur les procédures douanières ;
. Conseil en droit des marques.

Le Service donne également accès à deux prestations complémentaires :
. L’assurance-crédit Groupama qui garantit l’indemnisation des factures impayées et permet d’appréhender la solvabilité des clients ;
. La surveillance des marques.
Voir la page dédiée à ce service en cliquant ICI

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 01/12/2021

La Cave de St Maurice/Eygues (26 – Drôme) recrute en CDI à temps plein.

Responsable caveau et expédition (H/F)

Domaine : Commerce, Logistique / Achat, Marketing / Communication

Compétences : accueillir la clientèle, assurer la vente des vins au caveau, organiser des actions promotionnelles.

Convention Collective des Caves vinicoles (13ème mois, mutuelle).

Salaire annuel (min/max en €) : A définir

MISSIONS :

Au caveau :

. Accueil de la clientèle, présentation, dégustation, promotion et conseils des produits aux clients.

. Veiller à la décoration et la propreté du caveau, organiser des évènements promotionnels.

. S'assurer du bon agencement et de la mise en place des produits dans le caveau ou magasin, gérer les prises de commandes et s'assurer de leur préparation, assurer le suivi de l'approvisionnement et de la tenue des stocks.

. Responsabilité des encaissements et de la comptabilité de la caisse, établir la comptabilité matières et les titres de mouvement nécessaires aux déplacements des vins, mettre en place et assurer le suivi du fichier clients permettant de faire des démarches commerciales (mailing, promotions, etc.).

Commandes :

. Préparer des commandes destinées à l'exportation ou sur le marché intérieur.

. Assumer l'ensemble des tâches liées à l'expédition tant au niveau de l'exécution proprement dite que des diverses formalités administratives et de gestion qui les accompagnent.

Communication :

. Vous êtes en charge de la communication clients, presse, caveau, institutions, …, sur différents réseaux (presse, mailing, réseaux sociaux, …)

PROFIL :

. Expérience souhaitée : minimum 2 ans

. Langue et niveau de maîtrise : Anglais

. Qualités requises : Rigueur, Autonomie, Esprit d'équipe, Bon relationnel

Date de début de poste : au plus tôt

Contact : Christophe GUALTIERI, Directeur

Mail : direction@cavesaintmaurice.fr

Offre/Demande d'emploi 04/11/2021

La cave de St Maurice/Eygues recrute une Assistante Comptable et Administrative dont les missions seront les suivantes :

Gestion de l’échéancier des factures fournisseurs, préparation et émission de leurs paiements

Préparation et centralisation des factures clients

Suivi des clients, encaissement, relances

Calcul et déclaration de la TVA

Centralisation des pièces comptables par rubriques

Gestion des caisses Caveau (comptabilité, dépôt banque, monnaie)

Gestion du personnel : suivi dossiers salariés (versement salaires, MSA, Mutuelles, etc.), gestion administrative des formations (déclaration OCAPIAT, suivi paiement, etc.), suivi des formulaires administratifs (déclaration MSA, caisse de prévoyance, etc.)

Gestion des associés coopérateurs (rémunération des apports, documents comptables, attestations TVA, etc.)

Participation aux travaux administratifs (réception et ouverture courrier, classement de documents, etc.)

Date de début de poste : au plus tôt

Rémunération : selon expérience

Contact : Christophe GUALTIERI, Directeur

Mail : direction@cavesaintmaurice.fr

Offre/Demande d'emploi 17/08/2021

Vous cherchez un organisme qui vous aide à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône ?

Cliquez sur l'onglet "Services aux adhérents"

puis rubrique "prestation paie et RH".