Restructuration du vignoble

L’actualité restructuration


Autorisations nouvelles 2016 non utilisées : Premières sanctions

Lors de son dernier Conseil spécialisé, FranceAgriMer a annoncé des sanctions à venir relatives aux autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2016 et arrivées à échéance inutilisées au 31 juillet 2019.

Déclarez vos arrachages et plantations en ligne

Après la fin des déclarations d'intention d'arrachage/plantation, les Douanes lancent un nouveau télé-service de saisie en ligne des arrachages et plantations effectués : PARCEL. Il sera obligatoire en 2020.

Plan Collectif Vallée du Rhône


Le Plan collectif Vallée du Rhône

Depuis 2009, le Syndicat des Côtes du Rhône s’est engagé pour être la structure porteuse de Plans collectifs de restructuration (PCR) pour la Vallée du Rhône. Un 5e Plan est en cours pour la période 2019/2021.

Formulaire de Demande de levée de garantie (PCR Vallée du Rhône 2018/21)

Formulaire de demande de levée des garanties d'avance et renonciation au solde de l'inscription pour le Plan Collectif Vallée du Rhône 2018/2021.

L'essentiel du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

Cette fiche résume l'essentiel des informations sur le PCE Vallée du Rhône 2018/2021 : personnes concernées, comment faire pour en bénéficier, montant des aides, clés d'entrée, calendrier...

Justificatifs prélèvement d'eau et majoration assurance récolte

Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2019/2020.

Cadre général du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/21

Décision de FranceAgrimer précisant le cadre général de la mise en oeuvre des Plans collectifs de restructuration du vignoble 2018/2019 à 2020/2021 pour les bassins Provence et Vallée du Rhône.

Cadre général de la restructuration du vignoble en 2019/2023

Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2019/2023 pour la campagne 2019/2020.

Plans individuels


Le Plan individuel de restructuration

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

Autorisations de plantation


Guide utilisateur Vitiplantation

Ce guide pratique (90 pages) vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.

Les différents types d’autorisations de plantation

Explications sur les différentes autorisations de plantation. Article paru dans Le Vigneron n°900 (mars 2020)

Fiches pratiques


Intégrez une parcelle sur votre CVI via PARCEL

Mode d'emploi pour intégrer, grâce au service en ligne PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) l'intégration de parcelles dans votre Casier viticole informatisé (CVI).

Déclarez vos plantations sur PARCEL

Marche à suivre pour saisir en ligne sur PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) les déclarations de plantation et les transmettre à la douane.

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.

Notice explicative concernant l'aide à l'installation d'un système d'irrigation

Modalités de déclaration des parcelles pour l’octroi de l’aide à l’installation d’un système d’irrigation sur vignes en place. Notice explicative pour joindre à la demande d’aide des photographies géolocalisées.

Petites annonces

Divers 20/07/2020

Le magazine Le Vigneron des Côtes du Rhône recherche un atelier de reliure cuir dans la région d'Avignon pour relier les exemplaires de l'année 2019.

Mail : s.reboul@syndicat-cotesdurhone.com

Offre/Demande d'emploi 06/07/2020

Domaine des Côtes du Rhône recherche pour début sept 2020 1 assistant maître de chai motivé. Expérience 1 à 2 saisons de vendanges dans cave. Durée 2-3 mois CDD évoluer en CDI.

Tél : 04 75 98 32 47

Plantations 06/07/2020

Vends sur ORSAN îlot AOC de 6,50 ha composé de clairette, roussane, syrah, grenache, marselan, vieux carignan et vigne centenaire Village. Étudie propositions avant récolte.

Mail : etiennexavier30@gmail.com
Tél : 06 84 26 36 51