Tous les mois retrouvez l'essentiel des informations sur le vignoble
Retrouvez ici des précisions sur les modalités de demande d'aide du plan de restructuration 2022-2023 et arrachages 2023-2024.
Depuis le 15 mai 2023 , sur le portail Vitirestructuration vous pouvez effectuer votre « Demande de Paiement (DP) ».
A faire avant le 31 juillet 2023. Explications et lien vers la fiche pratique.
Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Retrouvez ici des précisions sur les modalités de demande d'aide du plan de restructuration 2022-2023 et arrachages 2023-2024.
FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Vous envisagez des plantations en 2023, 2024, 2025 ? Inscrivez-vous obligatoirement avant le 4 novembre 2022 pour bénéficier des aides. Cette inscription ne vous oblige pas à réaliser les surfaces engagées.
Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2022 - 2025.
Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2022/2023.
Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2022 - 2025 pour la campagne 2022/2023.
Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.
FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Dépôt en ligne du 15 mars 2023 jusqu'au 15 mai 2023.
Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.
Ce guide pratique vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.
FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Détails des protocoles de contrôle systématique de la densité par les Services de FranceAgriMer et de contrôle du taux de manquant, dans le cadre des demandes d’arrachage préalable.
De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.
Cette fiche-conseil réalisée par les Services du Syndicat des Côtes du Rhône recense les points importants à prendre en compte lors du dépôt des demandes sur le portail Vitirestructuration.
Ce guide réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).
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