Restructuration du vignoble

L’actualité restructuration

Prolongation de validité des autorisations 2017 au 31/12/2021

Des prolongations de validité des autorisations de replantation et plantations nouvelles périmées en 2020 sont intervenues. Si vous souhaitez y renoncer sans sanction, il faut le signifier à FranceAgriMer.

Ouverture du portail Vitirestructuration pour les aides 2020/2021

La téléprocédure pour demander les aides à la plantation sur 2020/2021 est ouverte sur le portail Vitirestructuration. A faire impérativement avant le 30 avril 2021.

Dernière ligne droite pour le dépôt des demandes d'Arrachage Préalable (AP)

Les dossiers d'arrachage préalable pour la campagne 2020/21 peuvent être déposés jusqu'au 1er février 2021. Le point avec le Service Plan Collectif du Syndicat des Côtes du Rhône.

Conversion des droits avant le 31 décembre 2020

Les droits en portefeuille issus de l'ancien système (arrachages antérieurs au 31/12/2015) doivent tous être convertis en autorisation de plantation.

Choisir son autorisation de replantation

Vous envisagez de planter une parcelle de vigne ? Peu importe que la plantation soit aidée ou pas, elle doit être précédée d'une autorisation de replantation. Explications.

Information sur les arrachages préalables

Les dossiers d'arrachage préalable sont de nouveau accessibles sur le portail Vitirestructuration. Pensez à demander un contrôle préalable à l'arrachage auprès de FAM.

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Plan Collectif Vallée du Rhône

Le Plan collectif Vallée du Rhône

Depuis 2009, le Syndicat des Côtes du Rhône s’est engagé pour être la structure porteuse de Plans collectifs de restructuration (PCR) pour la Vallée du Rhône. Un 5e Plan est en cours pour la période 2019/2021.

Formulaire de Demande de levée de garantie (PCR Vallée du Rhône 2018/21)

Formulaire de demande de levée des garanties d'avance et renonciation au solde de l'inscription pour le Plan Collectif Vallée du Rhône 2018/2021.

L'essentiel du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

Cette fiche résume l'essentiel des informations sur le PCE Vallée du Rhône 2018/2021 : personnes concernées, comment faire pour en bénéficier, montant des aides, clés d'entrée, calendrier...

Justificatifs prélèvement d'eau et majoration assurance récolte

Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2019/2020.

Cadre général du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/21

Décision de FranceAgrimer précisant le cadre général de la mise en oeuvre des Plans collectifs de restructuration du vignoble 2018/2019 à 2020/2021 pour les bassins Provence et Vallée du Rhône.

Cadre général de la restructuration du vignoble en 2019/2023

Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2019/2023 pour la campagne 2019/2020.

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Plans individuels

Le Plan individuel de restructuration

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

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Autorisations de plantation

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.

Guide utilisateur Vitiplantation

Ce guide pratique (90 pages) vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.

Les différents types d’autorisations de plantation

Explications sur les différentes autorisations de plantation. Article paru dans Le Vigneron n°900 (mars 2020)

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Fiches pratiques

Montant des aides du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

Tableau des montants d'aide prévisionnels du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

Les différents types d'autorisations de plantation

Conversion de droit, autorisation de replantation, autorisation de plantation nouvelle ou autorisation de replantation anticipée : Faites la différence.

Choisir son autorisation de replantation

Vous envisagez de planter une parcelle de vigne ? Peu importe que la plantation soit aidée ou pas, elle doit être précédée d'une autorisation de replantation. Explications.

Intégrez une parcelle sur votre CVI via PARCEL

Mode d'emploi pour intégrer, grâce au service en ligne PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) l'intégration de parcelles dans votre Casier viticole informatisé (CVI).

Déclarez vos plantations sur PARCEL

Marche à suivre pour saisir en ligne sur PARCEL (accessible via le portail douane.gouv.fr) les déclarations de plantation et les transmettre à la douane.

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.

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Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 05/07/2020

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24

Offre/Demande d'emploi 08/04/2020

L’ADEFA Drôme diffuse régulièrement une sélection d’offres et demandes d’emploi en production agricole/viticole. Connectez-vous sur www.lagriculture-recrute.org pour consulter les offres ou déposer vos CV.
ADEFA Drôme - 85 rue de la Forêt – 26 000 Valence.

Mail : adefa-drome@anefa.org
Tél : 04 75 56 94 06

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