Restructuration du vignoble

L’actualité restructuration

Prolongation de validité des autorisations 2017 au 31/12/2021

Des prolongations de validité des autorisations de replantation et plantations nouvelles périmées en 2020 sont intervenues. Si vous souhaitez y renoncer sans sanction, il faut le signifier à FranceAgriMer.

Vitirestructuration : effectuer sa demande de paiement

Voici le guide du viticulteur pour effectuer sa demande de paiement 2021 sur la plateforme Vitirestructuration de FranceAgriMer.

Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Choisir son autorisation de replantation

Vous envisagez de planter une parcelle de vigne ? Peu importe que la plantation soit aidée ou pas, elle doit être précédée d'une autorisation de replantation. Explications.

Information sur les arrachages préalables

Les dossiers d'arrachage préalable sont de nouveau accessibles sur le portail Vitirestructuration. Pensez à demander un contrôle préalable à l'arrachage auprès de FAM.

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Plan Collectif Vallée du Rhône

Cépages éligibles au Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône

Liste des cépages éligibles (AOP, IGP, VSIG) aux aides dans le cadre du Plan collectif de restructuration Vallée du Rhône.

Montant des aides du Plan collectif Vallée du Rhône 2021

Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2021.

Justificatifs prélèvement d'eau et majoration assurance récolte

Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2020/2021.

Le Plan collectif Vallée du Rhône

Depuis 2009, le Syndicat des Côtes du Rhône s’est engagé pour être la structure porteuse de Plans collectifs de restructuration (PCR) pour la Vallée du Rhône. Un 5e Plan est en cours pour la période 2019/2021.

Formulaire de Demande de levée de garantie (PCR Vallée du Rhône 2018/21)

Formulaire de demande de levée des garanties d'avance et renonciation au solde de l'inscription pour le Plan Collectif Vallée du Rhône 2018/2021.

L'essentiel du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

Cette fiche résume l'essentiel des informations sur le PCE Vallée du Rhône 2018/2021 : personnes concernées, comment faire pour en bénéficier, montant des aides, clés d'entrée, calendrier...

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Plans individuels

Montant des aides pour la restructuration individuelle en 2021

Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2021.

Le Plan individuel de restructuration

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

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Autorisations de plantation

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.

Guide utilisateur Vitiplantation

Ce guide pratique (90 pages) vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.

Les différents types d’autorisations de plantation

Explications sur les différentes autorisations de plantation. Article paru dans Le Vigneron n°900 (mars 2020)

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Fiches pratiques

Vitiplantation : les protocoles de contrôle FranceAgriMer

Détails des protocoles de contrôle systématique de la densité par les Services de FranceAgriMer et de contrôle du taux de manquant, dans le cadre des demandes d’arrachage préalable.

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide.

Fiche-conseil : Etablir sa demande d'aide sur Vitirestructuration (Campagne 2020/21)

Cette fiche-conseil réalisée par les Services du Syndicat des Côtes du Rhône recense les points importants à prendre en compte lors du dépôt des demandes sur le portail Vitirestructuration.

Vitirestructuration : Guide pour le viticulteur

Ce guide de 61 pages réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).

Prendre des photos géolocalisées pour l'aide "système d'irrigation"

Modalités de déclaration des parcelles pour l'octroi de l'aide à l'installation d'un système d'irrigation sur vignes en place : Notice explicative pour joindre à la demande d'aide des photographies géolocalisées.

Les différents types d'autorisations de plantation

Conversion de droit, autorisation de replantation, autorisation de plantation nouvelle ou autorisation de replantation anticipée : Faites la différence.

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Petites annonces

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