Restructuration du vignoble

Restructuration du vignoble

L’actualité restructuration


Création des autorisations de replantation

A faire avant le 31 juillet 2022. Explications et lien vers la fiche pratique.

Actualités des aides - décembre 2021

Calendrier des aides, montants réévalués, bulletins de transport, dérogations sur cépages, palissage, irrigation et dossiers PAC.

Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Information sur les arrachages préalables

Les dossiers d'arrachage préalable sont de nouveau accessibles sur le portail Vitirestructuration. Pensez à demander un contrôle préalable à l'arrachage auprès de FAM.

Plan Collectif Vallée du Rhône


Plan collectif de restructuration 2021-2022

Vous envisagez des plantations au printemps 2022? Trouvez ici toutes les informations pour vous inscrire au nouveau PCR 2021-2022.

Montant des aides du Plan collectif Vallée du Rhône 2021

Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2021.

Justificatifs prélèvement d'eau et majoration assurance récolte

Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2020/2021.

L'essentiel du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

Cette fiche résume l'essentiel des informations sur le PCE Vallée du Rhône 2018/2021 : personnes concernées, comment faire pour en bénéficier, montant des aides, clés d'entrée, calendrier...

Cadre général de la restructuration du vignoble en 2019/2023

Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2019/2023 pour la campagne 2019/2020.

Bilan du Plan collectif 2016/2018

Ce Plan a permis de restructurer 3000 ha sur le bassin Vallée du Rhône. Depuis le tout premier Plan collectif (2009), 76,7 millions d'euros ont été reversés pour 8000 ha restructurés au total.

Plans individuels


Le Plan individuel de restructuration

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble peuvent bénéficier du Plan individuel de restructuration. Explications sur les démarches.

Autorisations de plantation


Demande d’autorisation de plantation nouvelle : derniers jours avant clôture

Le dépôt des demandes d'autorisation de plantations nouvelles est possible jusqu'au lundi 16 mai 2022 à 23h59.

Réglementation des autorisations de replantation

Mis à jour en décembre 2021.

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.

Guide utilisateur Vitiplantation

Ce guide pratique (90 pages) vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.

Les différents types d’autorisations de plantation

Explications sur les différentes autorisations de plantation. Article paru dans Le Vigneron n°900 (mars 2020)

Fiches pratiques


Vitiplantation : les protocoles de contrôle FranceAgriMer

Détails des protocoles de contrôle systématique de la densité par les Services de FranceAgriMer et de contrôle du taux de manquant, dans le cadre des demandes d’arrachage préalable.

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide. Document mis à jour le 20 décembre 2021.

Fiche-conseil : Etablir sa demande d'aide sur Vitirestructuration (Campagne 2020/21)

Cette fiche-conseil réalisée par les Services du Syndicat des Côtes du Rhône recense les points importants à prendre en compte lors du dépôt des demandes sur le portail Vitirestructuration.

Vitirestructuration : Guide pour le viticulteur

Ce guide de 61 pages réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).

Petites annonces

Divers 28/09/2022

Retraité vend raisins sur pieds à Visan : Collet grenache (3309) 1950, 1500m² ; Rastellet grenache 1923, 3000m² ; Syrah 1970, 1000m².

Tél. 06 89 22 65 70 ou 04 90 41 94 46.   

Vente/Achat Matériel divers 28/09/2022

Achète TOYOTA à partir de 1980 dans l'état même sans CT+ TOUS pick-up

Tél : 06 42 69 14 31

Divers 13/01/2022

Commandez vos registres de cave. Ils sont disponibles au Syndicat général des Côtes du Rhône (Maison des vins d’Avignon et/ou de Tain l’Hermitage) et coûtent de 6 à 13 € TTC selon le modèle.

Mail : syndicat-cotesdurhone@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24