Restructuration du vignoble

Arrêté du 19 juillet 2018 concernant les matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Montant des aides du Plan collectif Vallée du Rhône 2021

Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2021.

Justificatifs prélèvement d'eau et majoration assurance récolte

Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2020/2021.

L'essentiel du Plan collectif Vallée du Rhône 2018/2021

Cette fiche résume l'essentiel des informations sur le PCE Vallée du Rhône 2018/2021 : personnes concernées, comment faire pour en bénéficier, montant des aides, clés d'entrée, calendrier...

Cadre général de la restructuration du vignoble en 2019/2023

Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2019/2023 pour la campagne 2019/2020.

Formulaire de transfert d'autorisations de plantation entre exploitations

Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.

Guide utilisateur Vitiplantation

Ce guide pratique (90 pages) vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.

Les différents types d’autorisations de plantation

Explications sur les différentes autorisations de plantation. Article paru dans Le Vigneron n°900 (mars 2020)

Calendrier de mes démarches en 2022

Comment créer une autorisation de plantation?

Vitiplantation : les protocoles de contrôle FranceAgriMer

Détails des protocoles de contrôle systématique de la densité par les Services de FranceAgriMer et de contrôle du taux de manquant, dans le cadre des demandes d’arrachage préalable.

Arracher et replanter une parcelle de vigne en 3 étapes

De l'arrachage à la plantation en passant par l'obtention de l'autorisation, le schéma de la restructuration du vignoble, avec ou sans aide. Document mis à jour le 20 décembre 2021.

Fiche-conseil : Etablir sa demande d'aide sur Vitirestructuration (Campagne 2020/21)

Cette fiche-conseil réalisée par les Services du Syndicat des Côtes du Rhône recense les points importants à prendre en compte lors du dépôt des demandes sur le portail Vitirestructuration.

Vitirestructuration : Guide pour le viticulteur

Ce guide de 61 pages réalisé par les Services de FranceAgriMer donne toutes les informations nécessaires pour monter un dossier sur le portail Vitirestructuration (demande de subvention et déclaration d'arrachage).