FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Retrouvez ici des précisions sur les modalités de demande d'aide du plan de restructuration 2022-2023 et arrachages 2023-2024.
Vous envisagez des plantations en 2023, 2024, 2025 ? Inscrivez-vous obligatoirement avant le 4 novembre 2022 pour bénéficier des aides. Cette inscription ne vous oblige pas à réaliser les surfaces engagées.
Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2022 - 2025.
Pièces justificatives à fournir concernant le respect des règles de prélèvement d'eau et la majoration assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2022/2023.
Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2022 - 2025 pour la campagne 2022/2023.
Ce Plan a permis de restructurer 3000 ha sur le bassin Vallée du Rhône. Depuis le tout premier Plan collectif (2009), 76,7 millions d'euros ont été reversés pour 8000 ha restructurés au total.
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