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FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Ouverture de Vitirestructuration - Campagne 2024-2025
Pièces justificatives à fournir concernant l'assurance récolte dans le cadre de la demande d'aide à la restructuration du vignoble 2024/2025.
Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Sous réserve d'un acte délégué de la Commission européenne, voici les montants d'aide pour la restructuration collective et individuelle en 2022 - 2025.
Décision de FranceAgrimer relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2022 - 2025 pour la campagne 2022/2023.
Ce Plan a permis de restructurer 3000 ha sur le bassin Vallée du Rhône. Depuis le tout premier Plan collectif (2009), 76,7 millions d'euros ont été reversés pour 8000 ha restructurés au total.
