Fermages

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Prix des Fermages


Indice des prix 2022-2023

Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.

Indice des prix 2021-2022

Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.

Indice des prix 2020-2021

Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.

Indice des prix 2019-2020

Cours des fermages : arrêtés départementaux.

Indice des prix 2018-2019

Cours des fermages : arrêtés départementaux.

Statut des Fermages


Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Côte Rôtie

Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Rhône pour l'appellation Condrieu

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.

Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté n°DDTM-SEA-016 fixant les bases de calcul des minima et maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard.

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Version consolidée de l'arrêté n°2011343-0001 du 9 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° 2012335-0019 du 30 novembre 2012 portant statut juridique des baux ruraux et fixant les modalités d'application au département de la Drôme du statut du fermage et du métayage (document de 28 pages). Présence d'un contrat-type de bail à ferme en page 19.

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté du préfet de Vaucluse en date du 26 octobre 2018 relatif au statut du fermage et du métayage dans le Vaucluse. En page 8, un contrat-type de bail à ferme.

Petites annonces

Vente/Achat Matériel divers 16/01/2023

Vends tracteur Same Frutteto : année 2015 - 90CV - 2462 heures - 4 roues motrices - 4 pneus neufs - cabine chauffée climatisée. Prix 30000 euros HT.

Mail : edouard.berthet@orange.fr
Tél : 06 19 92 34 24

Divers 09/01/2023

Création d’un groupe multi-régions pour commerce export.


Objectifs :

- Création d’un groupe de viticulteurs français (8 à 10) de régions différentes pour dans un premier temps, participer à des Salons Export type Wine Paris, Prowein, voire plus.

- Dans un second temps, embaucher un/une commercial(e) pour gérer tout ce qui est inscriptions Salons, suivi contact avec les différents importateurs, coordination du groupe, démarchage avec proposition d’une offre complète (8 à 10 régions viticoles).


Avantages :

- Mutualisation des coûts ;

- Stand commun plus conséquent et donc plus remarquable sur les Salons avec une offre complète ;

- Embauche d’une personne à 100% dédiée au business.

 

Contact : Mr Stéphane EYMAS - www.vignoble-eymas.fr

Mail : stephane.eymas@gmail.com
Tél : 06 87 30 83 83