Fermages

Prix des Fermages

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 dans le Vaucluse

Arrêté préfectoral constatant l'indice des fermages et sa variation et portant fixation des cours moyens des denrées retenues entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2021 ans le Vaucluse.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2020/2021 dans le Gard

Arrêté préfectoral n°DDTM-SEA-2020-002 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2020/2021 dans le Gard.

Indice national des fermages en 2020

Arrêté du 16 juillet 2020 constatant pour 2020 l'indice national des fermages, paru le 19 juillet 2020 au Journal officiel.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans la Drôme

Arrêté préfectoral n° 26-2019-12-17-018 fixant le cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes arboricoles, oléicoles, nucicoles, viticoles. Echéance du 1er novembre 2019.

Fermages : Cours moyen des denrées retenus en 2019/2020 dans le Rhône

Arrêté n°DDT SEADER 2019 12 11-006 fixant, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, les indices de fermages terrains et bâtiments d’exploitation et leur variation, l’indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres, le montant des fermages viticoles pour les AOC Côte Rôtie, Condrieu, Coteaux du Lyonnais, Beaujolais et Bourgogne, la valeur du point fermage bâtiment viticole.

Indice national des fermages en 2019

Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l'indice national des fermages, paru le 18 juillet 2019 au Journal officiel.

Statut des Fermages

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Réglementation des baux ruraux dans le Gard

Arrêté n°DDTM-SEA-016 fixant les bases de calcul des minima et maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard.

Réglementation des baux ruraux dans la Loire

Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.

Réglementation des baux ruraux dans la Drôme

Version consolidée de l'arrêté n°2011343-0001 du 9 décembre 2011 modifié par l'arrêté n° 2012335-0019 du 30 novembre 2012 portant statut juridique des baux ruraux et fixant les modalités d'application au département de la Drôme du statut du fermage et du métayage (document de 28 pages). Présence d'un contrat-type de bail à ferme en page 19.

Réglementation des baux ruraux dans le Vaucluse

Arrêté du préfet de Vaucluse en date du 26 octobre 2018 relatif au statut du fermage et du métayage dans le Vaucluse. En page 8, un contrat-type de bail à ferme.

Réglementation des baux ruraux en Ardèche

Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 modifié par l'arrêté préfectoral n°2008-283.8 du 9 octobre 2008 précisant la réglementation sur les baux ruraux en Ardèche. Présence d'un contrat type de bail à ferme et contrat type de bail à métayage. Attention, document de 42 pages.

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