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Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages. Attention à l'abrogation de l’arrêté des baux ruraux dans le Gard.
Baux ruraux : découvrez le nouvel indice national des fermages pour 2023
Retrouvez ici les arrêtés départementaux pour le calcul des fermages.
Fermages : retrouvez ici l'indice national et les arrêtés préfectoraux.
Les arrêtés départementaux sont à télécharger : liens en bas de l'article.
Cours des fermages : arrêtés départementaux.
Arrêté préfectoral du 2 novembre 2020 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans le département du Vaucluse.
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2011 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées dans la Drôme.
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2005 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en Ardèche.
Arrêté préfectoral du 9 juin 1997 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de vignes situées en zone d'appellation Côte Rôtie, dans le département du Rhône.
Arrêté préfectoral du 6 novembre 2008 sur les règles d'application du statut du fermage, pour les locations de terrains et vignes situés en zone d'appellation Condrieu, dans le département du Rhône.
Arrêté préfectoral n°DT 19-0586 portant sur les modalités de calcul des loyers des terres nues, des terrains complantés en vigne ou en arbre fruitiers, des bâtiments d'exploitation et d'habitation et constatant la valeur des fermages à compter du 1er octobre 2019.
JF recherche employeur pour BTSA Technico-commercial Option Vins Bières et Spiritueux (TCVBS) en apprentissage. Dynamique et motivée, j’ai diverses expériences dans le domaine de la vente et l’œnotourisme. Bonne connaissance du terroir vauclusien. Intégrer votre domaine me permettra de confirmer mon projet professionnel de commerciale en parallèle de ma fonction actuelle de vino-conseillère.
Mail : margotvinoy8407@gmail.com
Urgent - Suite à rupture de bail à long terme, recherche Viticulteur-Fermier pour reprendre vignoble sur Pont St Esprit en culture biologique : 15 ha de rouge AOC/IGP et 3 ha Blanc IGP.
Mail : gnsf@wanadoo.fr
Tél : 06 62 45 28 82
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Ils sont disponibles au Syndicat Général à la Maison des Vins d'Avignon, et/ou de Tain l'Hermitage.
Leur prix suivant le registre : 6 à 13€ TTC
Mail : le.vigneron@syndicat-cotesdurhone.com
Tél : 04 90 27 24 24
