Dépôt en ligne jusqu'au 15 mai 2025.
FranceAgriMer répond aux questions les plus fréquentes sur ce service en ligne, en 7 fiches pratiques.
Ce formulaire FranceAgriMer permet de demander un transfert d'autorisations de plantation, de droits de plantation ou de parcelles arrachées d'une exploitation à une autre.
Ce guide pratique vous guidera dans l'utilisation de la plate-forme Vitiplantation mise en place par FranceAgriMer.