Achat de vendange et de moût

Modifié le 03/09/2021

Distinguer l’achat de vendanges pour phénomène climatique (comme après le gel d'avril 2021) de l’achat pour amélioration qualitative et quantitative.

Achat de vendange et de moût

L’achat de vendange peut se faire sous deux dispositifs et doit toujours respecter la réglementation relative à l'élaboration, à la désignation et à la commercialisation des produits vitivinicoles.

1- Achat de vendanges et de moûts pour phénomènes climatiques défavorables

Cet achat, permet d’acquérir des vendanges et des moûts (pas de vins possible) en raison du déficit de récolte, sans avoir à prendre un second numéro d'accises lorsque les conditions suivantes sont respectées :

- Pour la campagne concernée, un arrêté préfectoral précise les zones de production impactées par des aléas climatiques défavorables, ayant entraîné d’importantes pertes de récolte. Cet arrêté est demandé par le syndicat général et le syndicat des crus.

- Après avoir acheté un volume de vendanges, et l'avoir ajouté à sa propre récolte, le viticulteur acquéreur ne peut pas produire plus de 80% de sa production moyenne de vins déclarée lors des cinq dernières campagnes. 

- Sur la déclaration de récolte et de production du viticulteur acheteur, les vendanges achetées doivent être reprises et individualisées. Elles doivent également être retracées dans son registre vitivinicole. 

- Lorsque les vendanges acquises sont déplacées, le viticulteur acheteur doit être en possession des documents d’accompagnement validés, avec mention de l’indication géographique. 

Ce dispositif n’est plus soumis à autorisation préalable du service des douanes : une fois l’arrêté préfectoral publié, le dispositif peut être mis en œuvre sans avoir à solliciter d'autorisation. Pour le moment le département d’Ardèche et Loire ont signé ces arrêtés pour les communes indiquées, nous attendons ceux des autres départements.

Suite au gel, une demande d’arrêté été faite par le syndicat général pour l’ensemble des départements des Côtes du Rhône et Côtes du Rhône Villages. 

Ainsi, l’achat de vendanges et de moûts est désormais possible dans certaines communes de tous les départements des Côtes du Rhône. Les arrêtés préfectoraux listant ces communes et la règlementation liée à cet achat, sont disponibles en bas de l'article. 

Les volumes d’achats de vendanges fraîches et moûts sont à mentionner sur la déclaration de récolte de l'acheteur et du vendeur et sur les registres.

2- Achat de vendanges, des moûts et des vins, pour amélioration qualitative et quantitative toute l’année, sans arrêté préfectoral, sous votre numéro d’accises

Cet achat est possible, chaque année si :

- les quantités achetées ne dépassent pas 5 % de la récolte et de la production de la campagne en cours de l'acheteur, par dénomination et par couleur, cette limite ne peut pas faire l'objet de compensations,

- Les vendanges et les moûts achetés ne sont pas revendus en l’état, mais ajoutés aux récoltes et productions du viticulteur acheteur, sans pouvoir être individualisés. Ils sont assemblés aux produits de même dénomination et de même couleur. La part de récolte ainsi assemblée et les achats de vendanges et moûts ne permettent pas au viticulteur acheteur d’utiliser sur l’étiquetage de sa bouteille, les termes réglementés suivants : « cru », « château », « clos », « hospices », « abbaye », « bastide », « campagne », « chapelle », « commanderie », « domaine », « mas », « manoir », « monastère », « monopole », « moulin », « prieuré » et « tour ». Toutes ces mentions peuvent figurer sur l’étiquetage d’un vin AOP uniquement si le vin est issu de raisins récoltés sur les parcelles d’une exploitation ainsi dénommée, et vinifiés dans cette dernière. L’achat de raisins rend impossible l’utilisation de ces mentions.

- Ces achats doivent être retracés dans les registres vitivinicoles et circuler avec des documents d’accompagnement adéquats. 

Restrictions à l’étiquetage

Dans le cadre des achats au titre de « l’achat sinistre climatique », les vins issus des achats de raisins et/ou de moûts ne peuvent se prévaloir de la référence au nom de l’exploitation viticole ayant procédé à ces achats dans ce cadre dérogatoire. 

Les achats réalisés peuvent être incorporés en tout ou partie à la récolte ou être individualisés. 

En cas d’assemblage de produits issus de la propriété avec des produits issus d’achats, le volume assemblé ne pourra se prévaloir de la référence au nom de l’exploitation.

Dans le cadre des achats au titre de « l’achat qualitatif », les vins achetés ou ceux issus des achats de raisins et/ou de moût doivent être assemblés aux produits de même dénomination et de même couleur. 

Ainsi, la référence au nom de l’exploitation n’est pas possible pour la partie du volume de la récolte assemblée avec les produits achetés.

Dans tous les cas, les produits issus d’achat doivent être individualisés dans les documents obligatoires (déclaration, registres) et répondre aux obligations en matière de traçabilité.

Petites annonces

Offre/Demande d'emploi 01/12/2021

La Cave de St Maurice/Eygues (26 – Drôme) recrute en CDI à temps plein.

Responsable caveau et expédition (H/F)

Domaine : Commerce, Logistique / Achat, Marketing / Communication

Compétences : accueillir la clientèle, assurer la vente des vins au caveau, organiser des actions promotionnelles.

Convention Collective des Caves vinicoles (13ème mois, mutuelle).

Salaire annuel (min/max en €) : A définir

MISSIONS :

Au caveau :

. Accueil de la clientèle, présentation, dégustation, promotion et conseils des produits aux clients.

. Veiller à la décoration et la propreté du caveau, organiser des évènements promotionnels.

. S'assurer du bon agencement et de la mise en place des produits dans le caveau ou magasin, gérer les prises de commandes et s'assurer de leur préparation, assurer le suivi de l'approvisionnement et de la tenue des stocks.

. Responsabilité des encaissements et de la comptabilité de la caisse, établir la comptabilité matières et les titres de mouvement nécessaires aux déplacements des vins, mettre en place et assurer le suivi du fichier clients permettant de faire des démarches commerciales (mailing, promotions, etc.).

Commandes :

. Préparer des commandes destinées à l'exportation ou sur le marché intérieur.

. Assumer l'ensemble des tâches liées à l'expédition tant au niveau de l'exécution proprement dite que des diverses formalités administratives et de gestion qui les accompagnent.

Communication :

. Vous êtes en charge de la communication clients, presse, caveau, institutions, …, sur différents réseaux (presse, mailing, réseaux sociaux, …)

PROFIL :

. Expérience souhaitée : minimum 2 ans

. Langue et niveau de maîtrise : Anglais

. Qualités requises : Rigueur, Autonomie, Esprit d'équipe, Bon relationnel

Date de début de poste : au plus tôt

Contact : Christophe GUALTIERI, Directeur

Mail : direction@cavesaintmaurice.fr

Offre/Demande d'emploi 04/11/2021

La cave de St Maurice/Eygues recrute une Assistante Comptable et Administrative dont les missions seront les suivantes :

Gestion de l’échéancier des factures fournisseurs, préparation et émission de leurs paiements

Préparation et centralisation des factures clients

Suivi des clients, encaissement, relances

Calcul et déclaration de la TVA

Centralisation des pièces comptables par rubriques

Gestion des caisses Caveau (comptabilité, dépôt banque, monnaie)

Gestion du personnel : suivi dossiers salariés (versement salaires, MSA, Mutuelles, etc.), gestion administrative des formations (déclaration OCAPIAT, suivi paiement, etc.), suivi des formulaires administratifs (déclaration MSA, caisse de prévoyance, etc.)

Gestion des associés coopérateurs (rémunération des apports, documents comptables, attestations TVA, etc.)

Participation aux travaux administratifs (réception et ouverture courrier, classement de documents, etc.)

Date de début de poste : au plus tôt

Rémunération : selon expérience

Contact : Christophe GUALTIERI, Directeur

Mail : direction@cavesaintmaurice.fr

Offre/Demande d'emploi 17/08/2021

Vous cherchez un organisme qui vous aide à recruter des vendangeurs et saisonniers en Vallée du Rhône ?

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